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Mettre à l’épreuve l’acceptabilité sociale (partie 1)

Une définition territoriale de l’acceptabilité sociale : pièges et défis conceptuels

Yann Fournis et Marie-José Fortin

Résumés

Notion embarrassante, l’« acceptabilité sociale » gagne progressivement en crédibilité à la fois en termes scientifiques et sociaux. Au Québec, des recherches dynamiques permettent, dans une certaine mesure, d’en offrir une définition dépassant une part de ses biais initiaux pour explorer certaines dynamiques de la crise actuelle du modèle de développement lié aux ressources naturelles dans la Province. En particulier, elle peut mettre en évidence la dé-légitimation d’un certain type historique de développement économique (qui n’est plus acceptable d’emblée) et les vifs débats de société que cette crise implique lors de la mise en œuvre de certains grands projets. En ce sens, la notion permet de réexaminer avantageusement les rapports entre technologie et territoire, à condition de privilégier une acception dynamique et souple (en termes d’« acceptabilité » et non d’« acceptation »), politique (et non fonctionnaliste) et spécifiquement territoriale (et non générique ou abstraite). Sur cette base, nous proposons une grille d’analyse des processus à l’œuvre dans l’évaluation collective d’un projet au sein d’un territoire, distinguant trois échelles (macro-économique, meso-politique et micro-sociale). Articulant les orientations historiques de développement, les luttes de légitimité et les controverses et négociations socio-techniques, cette définition entend prendre au sérieux l’un des grands oubliés du développement économique : les territoires, pour examiner s’ils peuvent se constituer en acteur de leur développement

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Texte intégral

Introduction

1Peut-on, au Québec, se permettre de passer la notion d’acceptabilité sociale par pertes et profits ? À bien des égards, elle suscite de l’inconfort : liée à l’essor des contestations citoyennes et à la recherche dans l’action publique de notions pour remplacer la gestion descendante du territoire, elle reste une « notion embarrassante », suspecte de reconduire et renforcer les biais traditionnels de la mise en œuvre des projets et réformes (coupure technique / sociale, forçage de la décision, désamorçage des contestations, orientation de la recherche dans le sens d’une expertise unilatéralement favorable aux projets). Pour autant, elle a acquis une audience nouvelle depuis environ une vingtaine d’années, sous deux perspectives.

  • 1 Cf. les pages du journal Le Devoir des 3 et 8 décembre 2014, où les opposants (citoyens, écologiste (...)

2D’abord l’usage du cadrage des grands projets (industriels, équipements) en termes d’« acceptabilité sociale » tend à se répandre parmi les grands protagonistes du développement au Québec. Un acteur majeur de cette relecture du développement en termes d’acceptabilité sociale est le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, qui élargit progressivement les critères d’évaluation des projets pour prendre en compte leur dimension sociale (Gauthier, Simard, 2011). Récemment, la notion est devenue difficilement contournable en matière de grands projets au Québec, émergeant des controverses liées à la production éolienne (par exemple : BAPE, 1997) et s’imposant comme une condition de la mise en place de projets en matière de production porcine (BAPE, 2003), d’exploitation du gaz de schiste (BAPE, 2011) ou de projets miniers (BAPE, 2013). Appropriée par certains spécialistes (Caron-Malenfant et Conraud, 2009), l’acceptabilité sociale est désormais passée au cœur de certains débats sociaux entourant les projets d’exploitation, saisie par les acteurs contestataires pour dénoncer certains projets (ainsi du cas de la mine d’apatite à Sept-Îles1) ou dénoncée comme technique de forçage pour d’autres projets (ainsi de l’exploitation des gaz de schiste au Québec en 2014 (BAPE, 2014)).

3Parallèlement, les travaux scientifiques ont de plus en plus recours à la notion à partir des années 1980. D’abord centrée sur la gestion des risques (Douglas, 1986 ; Otway, Winterfeldt, 1982), elle est d’usage pour des enjeux techniques et politiques de plus en plus diversifiés : les ressources forestières (Shindler et al., 2004), le stockage du CO2 (Campos et al., 2010) ou des déchets nucléaires (Barthe, 2003), la construction de parcs éoliens (Wolsink, 2012), le déploiement des énergies renouvelables (Fast, 2013), etc. En dépit d’une certaine hésitation quant au phénomène (« acceptabilité sociale », « acceptation sociale » ou « sociétale »), les années 2000 ont connu un affinement significatif, lorsque les analyses passent d’une prénotion, instrumentale, à vocation pratique et sans consistance réelle (analyse du « déficit du public », de la « perception publique » et des résistances sociales à la technologie), à une catégorie analytique visant à l’examen systématique des interactions entre société et technologie – tout au moins pour l’énergie éolienne (cf. en particulier Wüstenhagen et al. 2007 ; Szarka, 2007).

4Sous ce double éclairage, il est donc tentant de mettre à l’épreuve l’acceptabilité sociale, pour examiner s’il est possible de retirer de la littérature académique des pistes de compréhension des transformations du développement au Québec. Un travail collectif en ce sens a déjà commencé au sein de la littérature scientifique depuis quelques années au Québec (comme sans doute ailleurs : en Europe, cf. Szarka, 2007 ; au niveau international, cf. Szarka et al., 2012 ). Nombre d’auteurs soulignent certes que la notion est « faible » (Fournis et Fortin, 2014), « floue » (Raufflet, 2014), « peu définie et balisée » (Batellier, 2015), mais ajoutent qu’elle peut fournir un gain analytique en éclairant des dimensions parfois mésestimées dans la mise en œuvre des grands projets : les conflits et critiques du développement dominant (Jegen, Audet, 2011), le rôle de l’espace local et de son développement (Raufflet, 2014), les débats et dynamiques sociales liées aux projets (Gendron, 2014 ; Batellier et Sauvé, 2011), la place des communautés territoriales (Fortin et Fournis, 2014), etc. Dans cet esprit, nous parions ici sur le fait qu’un usage heuristique de la notion est possible, à l’issue d’un effort de définition visant à dépasser ses biais initiaux (opposition statique entre technique et social, entre projet et population, etc.) pour avancer des pistes plus stimulantes (inspirées en particulier des évolutions récentes de la littérature sur l’acceptabilité sociale de l’énergie éolienne : Wolsink, 2012 ; Fast, 2013 ; Fournis et Fortin, à paraître).

  • 2 Rappelons ainsi que la plupart des grands projets sont effectivement mis en œuvre, sans grand confl (...)

5Plus précisément, notre proposition développera l’hypothèse que la notion d’« acceptabilité sociale » est embarrassante parce qu’elle recouvre, au Québec, une réalité qui ne l’est pas moins : elle témoigne de la crise larvée d’un certain modèle de développement, lié aux « principales ressources » (Innis, 1999 ; Drache, 1995 ; Howlett et al., 1999) ou à l’extractivisme (Svampa, 2011 ; cf. aussi Raufflet, 2014), dont les tenants ne parviennent à assurer le fonctionnement régulier qu’au prix d’une ouverture nécessaire aux contestations nouvelles qui depuis trois décennies font irruption sur la scène politique et publique québécoise (cf. Hessing et al., 2005). Dans cette perspective, l’acceptabilité sociale renvoie d’abord aux questions classiques sur la reproduction de l’ordre en vigueur (sur l’acceptation de l’ordre politique, cf. Lagroye, 1997). Car l’enjeu de l’acceptabilité des projets se pose d’abord parce que ceux-ci ne sont plus acceptés d’emblée, ce qui explique l’usage généralement paradoxal de la notion (surtout mobilisée lorsqu’elle est perçue comme absente). De manière plus contingente, la notion désigne les modalités par lesquelles la société québécoise tente de gérer un développement économique qui, en dépit de sa crise paradigmatique, présente de grandes difficultés à se renouveler, au point de sembler d’une remarquable stabilité2. Il n’empêche que les nombreux travaux consacrés aux controverses territoriales autour des grands projets incitent à s’y intéresser avec sérieux : le « moment agonistique » français (Melé, 2013 ; cf. aussi Torre et al., 2006) touche aussi le Québec… Nous suggérons de dégager ce que l’acceptabilité sociale enseigne sur certaines logiques de recomposition du modèle extractiviste de développement au Québec.

6Notre démonstration suivra le plan suivant. Dans une première partie, nous tenterons un premier défrichage de la notion d’« acceptabilité sociale », pour dégager d’abord certains pièges à éviter en abordant l’enjeu des rapports entre technologie et territoires, avant de proposer une première délimitation d’une notion entendue ici comme dynamique, politique et territoriale. Dans une deuxième partie, nous suggérerons une grille de lecture de l’acceptabilité sociale des projets, distinguant trois niveaux conceptuels (macro-économique, meso-politique et micro-social) qui, inégalement développés dans la littérature, peuvent être pensés simultanément pour offrir un portrait d’ensemble du processus dynamique et multi-dimensionnel par lequel les projets sont évalués au sein des territoires. Après avoir démontré que la notion d’« acceptabilité sociale » permet de prendre en compte à la fois la fragmentation du paradigme ressourciste de développement, la pluralisation des politiques publiques qui le sous-tendent et la multiplication des controverses socio-techniques localisées, nous en proposerons une définition synthétique en conclusion.

L’enjeu de la notion d’acceptabilité sociale : pièges et choix conceptuels

7Comme d’autres notions avant elle (développement durable, gouvernance), l’acceptabilité sociale est une notion floue et conflictuelle, dont la plasticité se prête à diverses interprétations et qui apparaît « minée » par sa grande simplicité apparente (quel universitaire n’a pas dû expliquer l’impossibilité d’établir une carte « clé en main » des territoires où des projets seraient « socialement acceptables » - lire acceptés ?). Nous commencerons donc par mettre avant certains pièges que pose cette notion en opposant projet technique et territoire. Cependant, par les choix heuristiques qu’elle implique, elle ouvre aussi à un vif questionnement conceptuel, dont témoigne la multiplicité des définitions offertes par la littérature (pour un bilan récent au Québec, cf. Batellier, 2015). Dans une deuxième partie, nous nous appuierons sur les analyses avancées en matière d’énergie éolienne, souvent considérée comme un « laboratoire » des transformations actuelles des rapports entre technologie et société (cf. Szarka et al., 2012), pour offrir une première délimitation de la notion.

Dépasser l’opposition entre projet et territoire

8Les scientifiques se sont appropriés la notion d’acceptabilité sociale, mais parfois sans grand recul. Comme l’ont dénoncé plusieurs auteurs, les chercheurs ont adopté des postures comportant nombre de biais, à commencer par un recours à la notion de NIMBY (pour un vif débat : Wolsink, 2006 ; Hubbard, 2006), mais aussi à des suppositions au mieux discutables qui, entre autres, discréditaient les opposants comme des déviants en mal d’information (Aitken, 2010) ou comme des résistances sociales à dépasser (Devine-Wright, 2005 ; Pasqualetti, 2011 ; Wolsink, 2012). À ce stade, la littérature abonde sur la relation entre société et technologie, où l’on cherche à déterminer « une » grande variable (technologique ou sociale) susceptible d’expliquer l’« inacceptabilité sociale » des projets. Résumons deux fausses pistes liées à la recherche d’une variable globale de l’acceptabilité, dont la force apparente est liée à la simplicité, mais qui se sont révélées trompeuses à l’analyse.

9Au niveau de la technologie choisie d’abord, il serait tentant de distinguer, au sein des projets de développement ou d’équipement, les « bons » dossiers des cas plus délicats. Les premiers seraient les projets valorisant des technologies et ressources « propres » ou relativement « bénins », bénéficiant d’une bonne image et créant des risques limités et maîtrisables, qui seraient logiquement moins conflictuels (notamment les énergies renouvelables). Les seconds seraient plutôt des projets liés à des technologies et ressources nouvelles (gaz de schiste, terres rares) ou à risque (santé publique : amiante, uranium ; environnement : sables bitumineux, etc.) ou peu populaires (déchetterie domestique, centrale nucléaire et stockage des déchets, etc.), créateurs d’incertitudes et susceptibles de provoquer des controverses. Si la comparaison entre énergie éolienne et gaz de schiste semble confirmer une part de cette hypothèse (du fait de l’intensité de l’opposition au gaz de schiste), elle est en fait assez trompeuse parce que l’incertitude et la nouveauté technologique liées au gaz de schiste ont longtemps été mal saisies localement, notamment dans des territoires habitués à l’industrie gazière : initialement, les quelques personnes informées n’étaient pas nécessairement contre le projet qui, mal connu dans sa spécificité, pouvait être vu comme une nouvelle ressource pour le développement de leur communauté (Fortin et Fournis, 2013 ; Bherer et al., 2013). Surtout, l’ensemble de la littérature sur l’acceptabilité sociale de l’énergie éolienne est basé sur le paradoxe fondateur de la multiplication des oppositions locales à une technologie relativement bénigne, bénéficiant d’une bonne image (comme énergie renouvelable) et d’un soutien remarquable dans la société (Wolsink, 2000 ; Ek, 2005 ; Wolsink, 2007 ; Wüstenhagen et al., 2007 ; pour le Québec : Fournis et Fortin, 2014).

10Au niveau des territoires privilégiés (comme « lieux » animés de dynamiques sociales), deuxième biais, la littérature ne manque pas d’hypothèses sur la distinction entre les « bons » territoires et les territoires plus problématiques pour le développement de grands projets. Les territoires a priori favorables seraient historiquement marqués par les grands projets (équipements, industries, etc.), fragiles économiquement et socialement (faible densité productive et sociale, faible niveau de diplomation), notamment au Québec, périphériques. Les territoires susceptibles de connaître des oppositions seraient au contraire des territoires centraux, sans tradition proche du projet concerné, densément peuplés et dotés de ressources importantes (économiques, sociales, cognitives). S’il n’est pas faux que l’opposition au gaz de schiste dans les territoires centraux de la Vallée du Saint-Laurent est remarquable par son ampleur (Bherer et al., 2013 ; Fortin, Fournis, 2013) (bien plus que celle, par exemple, à l’éolien en Gaspésie), certaines études poussent à sérieusement nuancer de nombreux aspects de cette hypothèse. Les enquêtes sur les contestations territoriales des projets aux États-Unis (McAdam et Boudet, 2012) et en Europe (della Porta et Piazza, 2008) indiquent ainsi que les caractéristiques structurelles des espaces sont seulement une variable parmi d’autres, qui percolent avec des facteurs politiques, symboliques, et dynamiques pour produire (ou pas) des mobilisations (Zografos, Martinez-Aller, 2009). Pour le gaz de schiste par exemple, la familiarité avec l’industrie ne signifie pas vraiment un accueil automatiquement favorable : elle pousse plutôt à la mobilisation et à la critique ; de même, l’absence de tradition en matière éolienne en périphérie gaspésienne n’a pas empêché l’industrie éolienne d’y être assez bien acceptée (mais pas sur tous les territoires) (Fournis et Fortin, 2013).

11La compréhension de l’acceptabilité sociale gagne donc peu à ces deux hypothèses globalisantes, séduisantes, mais simplistes et unilatérales. Soulignons cependant qu’il faut sans doute moins rejeter toutes les composantes de ces hypothèses (certaines variables sont importantes, y compris celles dont l’effet est encore mal connu) que constater que ces composantes se combinent concrètement de manière subtile et complexe, selon des pondérations et des combinaisons spécifiques aux cas examinés. Ces variabilités rendent actuellement très délicate une évaluation ex ante des probabilités d’acceptabilité sociale d’un projet spécifique. Toutefois, les analyses ex post des conflits et controverses autour des projets de développement autorisent malgré tout à indiquer quelques pistes de compréhension et l’intérêt que peut recouvrir la notion d’acceptabilité sociale.

Dégager l’apport analytique de l’acceptabilité sociale

12Il nous semble que la pertinence de la notion d’acceptabilité sociale réside dans sa capacité à élucider certaines des dynamiques contribuant à la redéfinition des modalités du développement au Canada (et sans doute ailleurs) : elle est une notion pleine des « réalités fortes » de la remise en cause d’une certaine trajectoire économique liée aux ressources naturelles, du paradigme de développement, de ses acteurs dominants (le réseau acteurs publics - grandes entreprises) et d’arrangements technologiques qui dépossèdent les acteurs locaux de certains de leurs espaces de vie. Ainsi, cette notion renvoie aux mécanismes de base à l’œuvre dans les ruptures de l’entretien régulier des réalités sociales, en ce qu’elle est surtout mobilisée lorsque les rapports routiniers aux symboles, normes et croyances partagés fondant l’adhésion commune à l’ordre établi sont remis en cause (consentement actif ou résignation passive) (Lagroye, 1997, pp. 400-418). Dans une certaine mesure, c’est parce que la légitimité du développement n’est plus « naturelle » qu’elle implique des luttes autour de sa signification et que la notion d’acceptabilité sociale peut présenter un intérêt heuristique. Encore faut-il délimiter ce que l’on entend ici par « acceptabilité sociale » en explicitant trois choix épistémologiques qui permettront de proposer une définition originale dans la section suivante.

  • 3 Dans la littérature anglophone, les notions d’acceptation sociale et d’acceptation publique (social (...)
  • 4 Nous nous référons ici aux groupes sociaux qui refusent la notion, car estimant qu’elle sous-entend (...)

13En premier lieu, il nous semble nécessaire d’insister sur la distinction entre la notion d’acceptation et la notion d’acceptabilité. Délicate au plan sémantique et au regard de la littérature tant anglophone que francophone3, cette distinction est rendue nécessaire par la coexistence courante des deux termes. La littérature éolienne a ainsi beaucoup travaillé sur « l’acceptation » (acceptance), conçue comme l’approbation effective ou tacite à l’issue de l’implantation du projet (Wüstenhagen et al., 2007 ; pour une synthèse : Wolsink, 2012 ), distinct de l’acceptabilité (acceptability), considérée comme une qualité attribuée au projet en amont ou durant le processus d’évaluation (par exemple : Cowell et al., 2011). Cette distinction a sa logique, mais a aussi le double inconvénient de séparer le social (acteur du processus d’acceptation) et la technique (objet labellisé comme doté de la qualité « acceptable » ou non) d’une part et de réduire la diversité du processus d’évaluation des grands projets à la dichotomie acceptation / inacceptation d’autre part. Or, la notion d’« acceptabilité » a été introduite (au moins au Québec) comme une catégorie de l’action publique qui dote précisément les acteurs sociaux d’une capacité instituante quant à la nature même du projet (et pas seulement en termes de valeur, de perception ou d’attitudes). Il s’agit bien d’un travail politique, que réalise la société concernée sur le projet technique, pour en déterminer la pertinence et la légitimité (délégitimation par les dissenters, re-légitimation par les consenters et recombinaisons diverses par les assenters) (cf. Lagroye, 1997). Il est donc malcommode de réduire ce processus d’évaluation à une dichotomie « acceptation » / « inacceptation ». Il nous semble plus judicieux de considérer « l’acceptation » (entendue ici comme un état ou résultat, au même titre que « l’inacceptation ») comme l’un des résultats possibles d’un processus plus large : « l’acceptabilité », qui désigne le processus de cristallisation potentielle des conditions qui rendraient un objet acceptable ou inacceptable (sur les différents sens possibles, voir la synthèse de Batellier, 2015, pp. 37-43). Cette délimitation n’est pas sans défaut, mais elle a l’intérêt majeur, sur le plan conceptuel, d’insister sur le caractère dynamique et construit de « l’acceptabilité sociale », et sur le plan social, de désamorcer d’emblée la prénotion selon laquelle l’acceptation serait la finalité (éventuellement inavouée) ou l’issue nécessaire de l’enjeu de l’acceptabilité4.

14En deuxième lieu, ce processus d’évaluation des grands projets est profondément politique. La littérature éolienne est ici aussi d’un grand intérêt : initialement, les analyses opposaient une technologie globale et des acteurs sociaux locaux pour constater les inévitables décalages peu ou prou traités par les politiques nationales. Mais, rapidement, les analystes ont intégré les rapports de force et les mobilisations (parlementaires, mouvements sociaux, coalitions discursives, etc.), puis les enjeux d’une planification éolienne à plusieurs niveaux (nationale, régionale et locale) qui, en hypothèse, peut introduire une capacité de réflexivité pour intégrer de manière plus harmonieuse enjeux techniques et sociaux les configurations socio-techniques concernées (Power et Cowell, 2012 ; Walker et Cass, 2011). Cette perspective peut encore être prolongée parce que, sauf à se satisfaire d’une analyse fonctionnaliste, les facteurs politiques (institutions, régulation et planification) sont aussi importants que les facteurs sociaux et les facteurs techniques dans le processus d’évaluation territoriale des grands projets. Or, si l’enjeu de la planification ou de la participation (souvent locale) est souvent traité, il est aussi nécessaire de traiter les enjeux de la gouvernance, des rapports de force et des débats ou conflits quant à l’insertion d’un projet dans la société locale, parce que celle-ci touche l’enjeu de la définition politique, voire démocratique, des orientations valant pour un territoire (Lipietz, 1990). Or, tout ceci est loin d’être un long fleuve tranquille : comme chaque projet peut faire évoluer un territoire, il avantage certains individus / groupes et au détriment d’autres et ouvre un jeu politique, où certains acteurs sont reconnus, alors que d’autres doivent manifester leur existence et exigence d’être parties prenantes des discussions et décisions qui le concernent (qui décide ? pour qui ?). Dans cette optique, il faut saisir comment le projet est une entreprise politique qui anime dans le court terme des rapports asymétriques entre des intérêts forts et divergents, qui eux-mêmes renvoient à l’histoire spécifique du territoire et peut déboucher sur des équilibres nouveaux. Sous cette perspective dynamique, ces processus de mobilisation et de négociation peuvent en effet se cristalliser dans des institutions ou des arrangements politiques reflétant les forces en présence, mais aussi leur capacité à inventer des pistes nouvelles pour négocier la place territoriale des grands projets et aboutir à des conditions nouvelles produisant un consensus relatif de la communauté.

15En dernier lieu, ce processus d’évaluation des grands projets de développement est par nature territorial. Il concerne la trajectoire collective d’une population prise dans son ensemble, sa complexité et ses contradictions – que l’on parle de « riverains », de « voisinage », de « public », de « communauté » ou de « territoire ». Il s’agit de l’un des apports de la littérature sur l’acceptabilité sociale des parcs éoliens : si, initialement, l’analyse des perceptions du « public » conduisait à négliger les collectivités concernées (sur le plan de « décalage » ou d’« obstacle »), celles-ci ont rapidement été revalorisées comme des acteurs de l’évaluation des grands projets, en termes d’« acceptation communautaire » (Wüstenhagen et al., 2007), puis de « localisme communautaire » (Walker et al., 2007) et d’« engagement du public » (Devine-Wright, 2011). Cette perspective a revalorisé les dynamiques propres (sociabilité, rationalité, micro-décisions) des milieux concernés, conduisant à penser des configurations socio-techniques mettant en équivalence les facteurs techniques et sociaux (hardware / software) (Walker et Cass, 2007). Plus récemment, cette insistance sur le « social » de « l’acceptabilité » a été prolongée par une perspective plus nettement territoriale, en ce qui concerne l’ancrage et la proximité territoriaux des entreprises extractives (Raufflet, 2014), ou de contestations réactivant les communautés territoriales (Fortin, Fournis, 2014). Il nous semble que, de par leur nature, les grands projets sont un moment clé dans la vie des territoires parce qu’ils sont porteurs de nombreux changements, souvent de fortes amplitudes, et à un rythme accéléré, qui peuvent faire évoluer sa trajectoire dans son ensemble, positivement ou négativement. Il est donc nécessaire d’adopter une perspective globale sur les territoires, pour envisager les effets de l’implantation d’une nouvelle activité, technologie ou grands équipements sur toutes leurs dimensions constitutives (macro, meso et micro) – et, dans cet esprit, l’insistance sur le « développement local » ne doit pas cacher que la majeure partie des grands projets sont par définition des forces exogènes bousculant l’historicité et les équilibres territoriaux en présence – en particulier pour les « territoires ressources » canadiens (Barnes, 1996).

16Finalement, délimiter la notion d’acceptabilité sociale autour de ce triptyque dynamique / politique / territorial nous paraît plus porteur que d’autres découpages. L’acceptabilité sociale ainsi comprise est 1) plus dense que la seule acceptation parce qu’elle renvoie à une construction sociale du projet technique qui peut emprunter divers chemins (dont l’acceptation et le refus ne sont que deux pôles), 2) plus profonde que la seule analyse des normes, valeurs, attitudes ou perceptions parce qu’elle comprend les arrangements institutionnels qui les soutiennent et 3) plus globale que les analyses spatiales qui risquent de négliger les différentes échelles de temps qui structurent les territoires (le temps long des macrostructures, le moyen terme de la méso-gouvernance et le temps court des dynamiques microsociales). À partir de ces trois choix, il est possible de traduire de façon opératoire l’intérêt de la notion pour comprendre les transformations du développement économique au Canada, la diversification des conflits d’aménagement et leur rôle dans une définition politique, voire démocratique, des orientations valant pour un territoire (Fournis et Fortin, 2014).

Une définition dynamique et multi-dimensionnelle de l’acceptabilité sociale

17À l’issue de ce premier défrichage, il est possible de faire travailler la notion d’acceptabilité en mettant en avant les dimensions qui apparaissent comme les plus importantes dans les processus d’émergence d’une acceptation sociale (ou non) de certains projets. Suite à une revue exhaustive de la littérature scientifique en matière d’énergie éolienne (Fournis et Fortin, à paraître), nous nous concentrerons en particulier sur les rapports entre les différents types de processus constitutifs de l’acceptabilité sociale et les territoires (Fortin, Fournis, 2014), en distinguant trois niveaux d’analyse dont le schéma suivant (no 1) offre une image synthétique.

Figure 1. Une grille d’analyse de l’acceptabilité sociale : trois niveaux

Figure 1. Une grille d’analyse de l’acceptabilité sociale : trois niveaux

Source : Fortin, Fournis

18Précisons d’emblée que, conformément aux choix explicités plus haut, nous privilégions une approche complexe, dynamique et contextualisée de l’acceptabilité sociale mettant l’accent sur l’échelle meso-politique de la gouvernance, sans pour autant négliger d’autres processus, qu’ils relèvent des trajectoires macro-structurelles des économies locales ou, à l’échelle micro-sociale, des phénomènes de négociations socio-techniques. Car notre hypothèse est que, même si la littérature peine à les aborder ensemble, l’enjeu de l’acceptabilité sociale des projets se joue simultanément à ces trois niveaux ; pour le Canada, elle renvoie en particulier à la crise d’un modèle historique de développement économique (l’extractivisme, à l’échelle macro-économique), qui suscite des contestations bousculant les régimes traditionnels de politiques publiques (au niveau meso-politique) et générant une multiplication d’épineuses controverses socio-techniques. C’est en ce sens que nous avançons l’hypothèse que l’enjeu de « l’acceptabilité sociale » telle que posée au Canada aujourd’hui trouve ses origines dans la crise (et la transition) actuelle de l’économie des ressources naturelles, et dans la délicate redéfinition de son arrimage historique et présent avec les territoires. Examinons les différents dilemmes de cette crise larvée de l’ordre économique extractiviste.

La dimension macro-économique : la transition économique et sociale des territoires québécois

19Au premier niveau se situent les processus touchant la construction des grands compromis sociaux qui nourrissent les modèles de développement et les économies. Ceux-ci se jouent sur une temporalité longue et sont relativement stables, enchâssés dans de grandes institutions construites au fil de trajectoires nationales (Szarka, 2007) qui, au-delà des tendances à l’uniformisation (globalisation, dérèglementation), prennent des configurations et des formes diverses, spécifiques aux types de capitalisme (Boyer, 2002). Pour autant, ces processus apparaissent déstabilisés dans la période actuelle, en particulier autour des ressources naturelles. Au Québec, cette crise remet en cause la place qu’occupaient historiquement les ressources naturelles dans le développement économique, au niveau national et local (sur l’économie politique canadienne, cf. Howlett et al., 1999).

  • 5 Épuisement de et pression des entreprises sur la ressource (suite à l’épuisement des ressources fac (...)

20La crise d’un certain modèle de développement centré sur les ressources naturelles alimente l’hypothèse d’une transition lourde, de l’économie des ressources à l’économie du savoir qui recoupe partiellement les analyses spatiales de la déconnexion urbain-rural (Hutton, 1997, 2007 ; Brownsey et Howlett, 20085). Toutefois, la territorialisation de cette transition économique est plus troublante encore, parce qu’elle donne lieu à une recombinaison des sociétés et économies locales qui, moins évidente que par le passé, donne souvent lieu à des tensions et des conflits. D’une certaine manière, l’économie centre-périphérie laisse place à une économie-mosaïque : à l’uniformité du couplage (relatif) entre certaines géographies et activités (ce que résume la notion très nord-américaine de « région-ressource »), succède une certaine diversification spatiale (pour le Québec, cf. Côté et Proulx, 2002 ; Polèse et Shearmur, 2002), naissant du rôle proactif que des territoires peuvent prendre, en fonction de leurs trajectoires et ressources propres, face aux contraintes globales (retrait de l’État, globalisation, intensification technologique et financière, hybridation matériel-immatériel, concurrence qualitative, etc.) (Barnes, 1996).

  • 6 Les territoires devraient simultanément : attirer les investissements industriels et préserver la q (...)

21La convergence des contraintes globales s’accompagne donc d’une revalorisation des facteurs et acteurs locaux qui, face aux contradictions ou aux injonctions paradoxales du développement contemporain6, doivent effectuer des choix quant aux grandes orientations de leur territoire. Or, il existe certes quelques cas remarquables pour leur capacité à intégrer la « communauté » autour de quelques orientations privilégiées (par exemple la Beauce : cf. Palard, 2007). Mais cette tendance à la localisation nécessaire des choix de développement met les territoires à rude épreuve en ce que leur diversité interne, qui pouvait être plus facilement ignorée antérieurement, apparaît comme puissamment déstabilisatrice des arrangements traditionnels orientant le développement économique (les régimes territoriaux de développement) (Itçaina et al., 2007 ; Barnes, 2005).

22En conséquence, les dynamiques internes aux territoires remettent en cause l’évidence du développement : s’il reste bien entendu des pans entiers des territoires qui restent organisés sur des activités traditionnelles (en ce sens, les ressources restent importantes dans l’économie de ces régions), celles-ci doivent composer avec des pans plus « hétérodoxes » susceptibles de remettre en cause les orientations classiques du développement sur les territoires pour favoriser des usages alternatifs de l’espace ou des ressources (ainsi des « néo »-ruraux ou des environnementalistes dans les zones rurales (Simard, 2007) ; des populations liées aux services face aux activités industrielles dans les zones urbaines (Villeneuve, 2014)). Ceci crée des conditions de base nouvelles pour le développement, dont l’introduction de grands projets énergétiques.

23D’un côté, les forces sociales traditionnelles (syndicats, industriels, certaines élites économiques et politiques locales) qui promeuvent le développement lié aux ressources restent bien organisées, sous la forme de coalitions de développement dans certains secteurs (éolien, forestier, minier, etc.) (Jegen et Audet, 2011). Mais, d’un autre côté, des actions collectives nouvelles émergent, mises en valeur par divers travaux sur les conflits liés au développement économique. Pensons aux mouvements sociaux aptes à contester le développement dominant (Lipietz, 1990), à la place des ressources naturelles (Hutton, 2007) ou de leur exploitation exacerbée (paradigme « ressourciste » : Hessing et al., 2005), aux minorités critiques des projets socialement à risques (aux États-Unis : McAdam et Boudet, 2012) ou menaçant la communauté locale (en Europe : della Porta et Piazza, 2008). Dans leur diversité, ces contestations évoquent une certaine crise politique du développement. Cette crise du paradigme de développement a été résumée par Jobert (1998, pp. 75) pour l’aménagement en France, qui notait un « essoufflement du référentiel modernisateur », ce cadre d’interprétation qui s’imposait d’emblée à l’ensemble des acteurs pour justifier le projet et semble désormais éclater face à l’explosion de l’affirmation des intérêts territoriaux.

24Pour l’économie des ressources au Québec, cette crise passe par le déclin du « paradigme ressourciste », qui permettait aux acteurs économiques de nouer un consensus autour de la maximisation de l’exploitation technologique des ressources, mais se trouve désormais contesté par d’autres définitions ou usages de la ressource (comme relevant d’un environnement ou d’une qualité de vie à préserver, comme source d’un usage plus diversifié ou plus localisé, etc.) (Hessing et al., 2005 ; Hutton, 2007 ; pour une comparaison de différents secteurs : Brownsey et Howlett, 2008). Sous cette perspective, le Canada n’est sans doute pas le pays le plus favorable aux changements, parce que le cadre juridique de l’exploitation des ressources du XIXe siècle garde, en dépit de toilettages récurrents, mais peu efficaces, un biais favorable à l’exploitation industrielle systématique de la ressource (Nelles, 2005). Or, les conflits les plus récents autour des projets de développement témoignent de l’essoufflement de la capacité de la gouvernance du développement lié aux ressources : le consensus corporatiste entre acteurs publics et privés, la maîtrise poussée de la technologie ou le respect scrupuleux des règlements administratifs ne sont plus suffisants dans une ère de remise en cause du « référentiel modernisateur » ou du « paradigme ressourciste ». Tout se passe comme si les arrangements traditionnels assurant l’intégration de la technicité et la légalité ne produisaient plus systématiquement la légitimité parce que celle-ci doit se construire plus sur un mode processuel, ascendant et territorialisé que sur un mode a priori, descendant et national (Lascoumes et Le Bourhis, 1998).

La dimension meso-politique : la fin du monopole politique du développement au profit d’un ordre négocié ?

25Une deuxième dimension de cette crise du développement lié aux ressources concerne les arrangements politiques et administratifs qui le rendaient possible, deuxième niveau de processus du cadre d’analyse proposé. Par certains aspects, ceci rejoint la crise du paradigme de développement, qui oblige à reconsidérer la construction de l’intérêt collectif fondateur des projets de développement. Plus précisément, la fragmentation du paradigme produit une pluralisation des politiques sectorielles dans les grands secteurs économiques (foresterie, mines, énergie, agriculture, etc.), dont les contradictions ouvrent des espaces croissants à de nouveaux acteurs, défendant une autre définition de « l’intérêt général ». Face à l’affirmation de ces intérêts locaux alternatifs, ce dernier a désormais moins un statut d’évidence substantielle (où le développement était justifiable comme moteur du territoire) qu’un statut processuel de potentialité à construire, en fonction des rapports de force créés par les contestations ou les propositions alternatives (par exemple d’usages alternatifs de la technologie, de la ressource ou de l’espace). Car la remise en cause ne vise pas seulement les « mauvais » projets ou les ressources « mal aimées » (hydrocarbures, amiante) : elle renvoie plus largement à un nouveau contexte territorial, où « chaque projet semble devoir être justifié au cas par cas sans qu’un référentiel global s’impose d’emblée à l’ensemble des acteurs » (Jobert, 1998, pp. 75).

26Concrètement, les négociations resserrées entre acteurs productifs (industriels et syndicats) et administratifs (ministères et gouvernement) restent certes le cœur de l’exploitation des ressources, parce qu’elles combinent les ressources techniques et administratives qui déterminent la pertinence (économique et politique) des projets et ses grandes caractéristiques (financières, techniques, juridiques, etc.) (Hessing et al., 2005). Toutefois, ces logiques néo-corporatistes ont plus de difficulté à mettre en place des projets parce qu’elles sont fragilisées par un triple élargissement du développement : vers le haut (avec l’internationalisation économique et juridique), vers le bas (avec l’essor de acteurs territoriaux) et latéralement (avec l’irruption d’acteurs nouveaux, comme les environnementalistes, les collectifs citoyens ou les Autochtones). Cette ouverture du jeu complexifie sensiblement les rapports public-privé (à l’échelle provinciale ou, plus rarement, fédérale) qui sont au cœur des projets de développement : si les difficultés de l’industrie forestière en Colombie-Britannique (avec la « guerre dans les bois » analysée par Hayter, 2003) ou de l’industrie hydroélectrique (avec l’annulation du projet du complexe Grande-Baleine, cf. Dufous, 1996) sont connues, elles illustrent plus généralement une tendance à l’éclatement des parties prenantes du projet, de statut (public-privé, professionnelle-associative), de forme (formelle-informelle) et d’échelle (continentale-fédérale-provinciale-régionale-locale) de plus en plus divers.

27Et c’est bien cette transformation de la configuration des acteurs, où l’imprévisibilité du pluralisme a remplacé la stabilité du néo-corporatisme, qui explique la complexité actuelle du développement lié aux ressources. Il ne s’agit plus de penser seulement l’opposition « sociale » à une coalition (public-privé) soutenant un projet, mais d’envisager un éventail d’alliances possibles, spécifiques à chaque projet et qui se révèleront au fur et à mesure de sa mise en œuvre. Sur le long terme, cette évolution s’observe bien avec l’évolution des grands régimes de politiques publiques encourageant l’exploitation des ressources qui, face à une contestation croissante, s’ouvrent à de nouveaux acteurs, de nouvelles échelles et de nouveaux enjeux (sur le régime forestier, cf. Howlett, 2001 ; Chiasson et Leclerc, 2013 ; pour une comparaison succincte, cf. Brownsey et Howlett, 2008).

28Sur le plus court terme, ces tendances sont plus apparentes encore lors de la mise en œuvre d’un projet spécifique parce qu’il s’agit de former des alliances ad hoc, susceptibles de défendre (ou de contester) la place d’un projet particulier dans un territoire lui-même particulier (dans les secteurs liés aux ressources, cf. Hessing et al., 2005). Le plus remarquable dans les conflits territoriaux récents au Québec est qu’ils s’appuient assez rarement sur les mêmes alliances, entre intérêts continentaux, fédéraux, provinciaux, régionaux et locaux, comme en témoignent l’irruption sur la scène canadienne de la « société civile » états-unienne en matière de gestion forestière ou pétrolière, la division des intérêts économiques en matière de gaz de schiste (les agriculteurs faisant face aux industriels gaziers), les tensions entre autorités provinciales et canadiennes lors de conflits portuaires (au port de Québec), la stratégie industrialiste des grandes associations environnementales lors des conflits éoliens (portés par des associations d’habitants), etc.

29Achevons en rappelant que le rôle des acteurs traditionnels du développement est aussi important que par le passé : la maîtrise économique, technique, politique et administrative de ses paramètres est une composante nécessaire à un projet. Mais elle est désormais de moins en moins suffisante parce qu’elle n’exonère plus (ou plus autant qu’auparavant) du processus de construction d’une légitimité en fonction des réalités chaque fois spécifiques de chaque territoire. Ceci renvoie donc, autant qu’aux projets eux-mêmes (et à leur mise en forme juridique, technique, etc.), aux nouveaux mécanismes de construction des coalitions et de pilotage des projets sur un territoire, où les acteurs en mesure de diffuser la légitimité de « l’intérêt général » doivent eux-mêmes se constituer sur un mode processuel, ascendant et territorialisé (Lascoumes, Le Bourhis, 1998).

La dimension micro-sociale : des controverses aux dialogues socio-techniques

30Enfin, le troisième niveau d’analyse de l’acceptabilité sociale renvoie aux processus micro-sociaux d’interprétation et de construction du sens quant à la venue des projets dans les territoires. Face à un grand projet, les acteurs se disputent pour imposer un cadrage des changements et de leur ampleur, de leur adéquation (ou pas) par rapport aux valeurs et au futur souhaité, etc. Si, par le passé, l’inaction collective valait de facto l’acceptation, ces processus semblent désormais déboucher de plus en plus sur des controverses (pour une liste des conflits récents, cf. Gendron, 2014 ; Batellier et Sauvé, 2011) qui rendent visibles ce que l’on avait fini par oublier : le développement et ses grands projets produisent des gagnants, mais aussi des perdants. Et, dans la transition actuelle de l’économie des ressources naturelles, ceux-ci rappellent qu’ils sont loin d’être inactifs. Or, cette crise du développement, valide pour les projets d’aménagement et de développement, est aggravée dans le cas des controverses sociotechniques par les incertitudes propres à la technologie (Lascoumes, 2002). Car, comme l’a montré la sociologie pragmatique (Barthe et al., 2014), les controverses actuelles sont animées par des conflits sociaux, scientifiques et techniques, mais aussi des incertitudes radicales et démultipliées, largement indépassables qui rendent impossible l’éradication du conflit, soit par sa clôture scientifique, soit par son règlement politique.

31Ceci modifie considérablement le dialogue entre technologie et société : face aux incertitudes technologiques non résolubles (au moins dans l’immédiat), la science ne peut clore le débat en fournissant des réponses définitives – sauf à perdre sa crédibilité ; de même, face au caractère mouvant, évolutif et souvent incertain des processus territoriaux d’évaluation des populations locales, la participation citoyenne ne peut régler le débat politique en garantissant l’unanimité communautaire face au projet (pour ou contre) – sauf à remplacer la décision démocratique éclairée par l’arbitraire de la capacité de mobilisation. Bref, cette « ère du ‘controversisme’ » semble compromettre la possibilité même de trancher le dilemme par la science et la mobilisation politique : il s’agit de « décider sans trancher » (Callon et Barthe, 2005) – et le cas des gaz de schiste au Québec est une belle illustration d’une configuration où les incertitudes technologiques se combinent avec les fortes contestations pour rendre quasi impossible une décision définitive.

  • 7 Comment ne pas citer ici la posture du leader de la Coalition Avenir Québec quant à l’exploitation (...)

32Cependant, en s’inspirant librement des travaux de Barthe et Linhardt (2009), un agir politique reste possible, tenant compte de la nécessité de décider en contexte d’incertitude technologique et sociale radicales. Il s’agirait non de viser à supprimer le conflit, ce qui par définition est impossible, mais plutôt de « civiliser » les conflits, c’est-à-dire de mettre en place des solutions provisoires, susceptibles de réversibilité dans la mesure du possible. Ceci passerait par la constitution d’un cadre garantissant un dialogue permanent entre la perspective technique et la perspective citoyenne : la première viserait à clore le débat provisoirement, en mettant en place des solutions technologiques dépendant des certitudes et incertitudes connues ; la seconde viserait plutôt à la réouverture récurrente des débats, pour rechercher des solutions alternatives, qu’elles soient technologiques, politiques ou sociales, en fonction des enjeux territoriaux. Ceci aboutirait à « climatiser » les controverses, c’est-à-dire à remplacer « la » décision comme acte irréversible par un processus de dialogue (et de conflit) qui assure une réversibilité et une ouverture des choix socio-techniques. Cet « expérimentalisme démocratique » est un pari fort sous sa forme achevée qui, pour l’instant relève largement du vœu pieux ; cependant, nombre de solutions effectivement apportées aux dilemmes sociotechniques actuellement au Québec renvoient à ce type de mécanisme, sous une forme très expérimentale, bricolée, voire un peu stochastique. Notons ainsi que le processus ayant conduit à une décision quant à l’exploitation des gaz de schiste relève de ce type de démarche : l’ampleur de la contestation a obligé les gouvernements à revenir sur les solutions techniques proposées par l’industrie, en rouvrant le débat à plusieurs reprises (premier BAPE, ÉÉS, second BAPE) – aboutissant à un moratoire provisoire, décision réversible, mais valide dans les conditions d’incertitudes technologiques et sociales actuelles. L’évaluation environnementale stratégique devient ainsi un espace, voire une stratégie en ce sens, tel que repris actuellement pour les hydrocarbures sur l’île d’Anticosti et le Golfe du Saint-Laurent. Mais la procédure ad hoc dans la législation québécoise, flexible, prend des formes bien différentes selon les exercices menés, rappelant que « climatiser » les controverses exige, pour les acteurs sociaux, des efforts harassants pour souffler le froid face à des gouvernants qui n’en finissent pas de proclamer le soutien a priori des populations, avant toute enquête sérieuse7

33En tout état de cause, la lenteur et les difficultés liées à ce type de démarche révèlent aussi qu’elles trouvent au Canada des conditions peu propices à une généralisation, parce que l’exploitation des ressources naturelles y repose historiquement sur une répartition des rôles très stricte, décourageant le dialogue entre science et société. Ainsi, les mécanismes de mise en œuvre des projets sont essentiellement contrôlés par l’industrie (maîtrise technologique et administrative, expertise et connaissances spécialisées, etc.), tandis que l’État exerce le plus souvent un rôle de régulation et de contrôle assez souple (Hessing et al., 2005) – toutes conditions qui rendent au mieux assez incertaine l’irruption des citoyens dans des dossiers par ailleurs très techniques. Dans cette configuration, l’on voit mal comment pourrait être dépassé le cloisonnement entre la technologie et le social, si ce n’est sous la forme d’un dialogue de sourds entre un répertoire technologique supposément créateur de certitudes et un répertoire social dénonçant les supposément fausses certitudes – et une partie du débat autour des gaz de schiste s’est effectivement déroulée sur ce mode peu satisfaisant.

34Pourtant, il est d’autres expériences plus stimulantes, qui indiquent que les choix peuvent prendre la forme de processus décisionnels dynamiques et évolutifs, favorables à l’invention de nouveaux arrangements sociotechniques qui transforment simultanément la technologie et la communauté locale. Le cas québécois de l’énergie éolienne est éclairant ici parce que, face à un modèle décevant mis en œuvre par l’intermédiaire des appels d’offres, les acteurs territoriaux ont forcé l’ouverture à des arrangements plus conformes à leurs attentes. Cohabitent ainsi différentes générations de parcs éoliens organisées sur des modèles socioéconomiques différents (la première est plutôt composée de grands parcs contrôlés par le privé, la troisième par des petits parcs avec une participation communautaire minoritaire), dont les paramètres juridiques, techniques et sociaux ont été modifiés pour tenir compte (de certains) des impératifs techniques des promoteurs et des impératifs sociaux des populations.

35Et l’essentiel ici est de saisir que ces innovations ont été introduites par les acteurs publics et politiques, régionaux et centraux, qui ont assuré une médiation entre technologie et société en modifiant substantiellement les objets du litige : la taille et l’insertion locale des parcs ont été modifiées, alors que certaines revendications locales ont trouvé une réponse, désamorçant une partie de la contestation. Ceci indique que, sous certaines conditions, les choix technologiques et sociaux ne sont pas nécessairement irréversibles et peuvent, à l’issue d’une redéfinition partielle de leur objet, donner lieu à des formes intéressantes de partage de l’espace et de la technologie.

Conclusion

36Notion embarrassante, l’acceptabilité sociale est à bon droit une notion suspecte. Pour autant, elle gagne progressivement en crédibilité à la fois en termes scientifiques et sociaux. Au Québec, cette tendance a produit une recherche dynamique qui, dans une certaine mesure, permet de dépasser une part de ses biais initiaux pour mettre de l’avant une redéfinition qui présenterait l’intérêt de marquer certaines dynamiques de la crise actuelle du modèle de développement lié aux ressources naturelles dans la Province. En particulier, elle peut mettre en évidence la dé-naturalisation d’un certain type historique développement économique (qui n’est plus acceptable d’emblée) et les vifs débats de société que cette crise implique lors de la mise en œuvre de certains grands projets.

37Pour ce faire, nous avons souligné que la notion permet de réexaminer avantageusement les rapports entre technologie et territoire, à condition d’en opérer une soigneuse délimitation conceptuelle. Il y aurait lieu en particulier de privilégier une acception dynamique et souple (en termes d’acceptabilité et non d’acceptation), politique (et non fonctionnaliste) et spécifiquement territoriale (et non générique ou abstraite). Sur cette base, nous avons proposé une grille d’analyse des processus à l’œuvre dans l’évaluation collective d’un projet au sein d’un territoire, distinguant trois échelles (macro-économique, meso-politique et micro-sociale). Inégalement couvertes par la littérature académique, ces dimensions peuvent être combinées pour proposer une définition territoriale de l’acceptabilité sociale, entendue comme un processus d’évaluation politique d’un projet sociotechnique mettant en interaction une pluralité d’acteurs impliqués à diverses échelles et à partir duquel se construisent progressivement des arrangements et des règles institutionnels reconnus légitimes, car cohérents avec la vision du territoire et le modèle de développement privilégiés par les acteurs concernés. Cette définition entend prendre au sérieux l’un des grands oubliés du développement économique au Québec : les territoires, en examinant les dilemmes qui leur sont posés. Ces dilemmes vitaux touchent autant à la redéfinition des orientations historiques de leur développement, qu’aux arrangements politiques qui les rendent légitimes localement et au dialogue socio-technique qui assure leur ancrage social effectif.

38Il nous semble que, dans cette combinaison, réside peut-être un dernier intérêt, démocratique, de l’acceptabilité. Dans le contexte de la crise d’un modèle de développement qui s’est longtemps imposé aux populations locales sur le mode descendant de régimes de ressources provinciaux élitaires et opaques, il n’est sans doute pas inutile d’examiner si les territoires peuvent y trouver un rôle nouveau. Loin d’être une panacée, l’acceptabilité sociale serait ainsi un levier, parmi d’autres, par lequel certains territoires parviendraient à se poser en acteur de leur propre développement, sinon en générant une adhésion pleine à un développement légitime (tâche exigeante s’il en est : Mayaux, 2015), tout au moins en jugeant de l’acceptabilité de grands projets le plus souvent décidés ailleurs. Cette définition territoriale de l’acceptabilité sociale inverse donc la dynamique traditionnelle autour des grands projets, valorisant un processus ascendant de conception et d’évaluation des projets, fondé sur le socle du développement des communautés.

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Notes

1 Cf. les pages du journal Le Devoir des 3 et 8 décembre 2014, où les opposants (citoyens, écologistes et syndicaux) dénoncent le projet comme « un précipice financier et écologique », alors que ses partisans (syndicaux) estiment que « l’acceptabilité sociale, c’est aussi le pain et le beurre que les Septiliens peuvent mettre sur la table ». De son côté, le BAPE avait constaté l’absence d’acceptabilité sociale du projet (BAPE, 2013).

2 Rappelons ainsi que la plupart des grands projets sont effectivement mis en œuvre, sans grand conflit voire sans guère d’opposition. Au Québec, les conflits autour des projets éoliens ont ainsi beaucoup attiré l’attention, mais ils sont comparativement moins nombreux que les expériences plus «consensuelles» d’implantation des parcs (une trentaine de parcs prévus en 2014). Ceci confirme les conclusions des études états-uniennes sur certains projets énergétiques (McAdam et Boudet, 2012), dont la contestation par l’action collective demeure un phénomène plutôt rare.

3 Dans la littérature anglophone, les notions d’acceptation sociale et d’acceptation publique (social acceptance et public acceptance) sont largement plus utilisées que dans la littérature francophone

4 Nous nous référons ici aux groupes sociaux qui refusent la notion, car estimant qu’elle sous-entend une seule orientation possible aux débats, soit l’acceptation, même assortie de conditions. Voir notamment pour le Réseau Québécois Des Groupes Écologistes, le texte de Bruno Massé : L’acceptabilité sociale, ou l'art de se faire avoir ?, Huffington Post du 24 septembre 2013, http://quebec.huffingtonpost.ca/Bruno%20Mass%C3%A9/acceptabilite-sociale-concept_b_3972876.html , consulté le 10 août 2015.

5 Épuisement de et pression des entreprises sur la ressource (suite à l’épuisement des ressources facilement accessibles), essor de résistances sociales à mesure que les coûts sociaux des projets augmentent (avec l’exploration de nouveaux territoires jusqu’à présents délaissés, y compris des zones péri-urbaines ou agricole marquées par d’autres usages), intensification capitaliste et technologique de l’exploitation (permettant d’exploiter des mines à faible teneur), diversification économique, etc.

6 Les territoires devraient simultanément : attirer les investissements industriels et préserver la qualité de vie, pérenniser leurs forces traditionnelles et générer une innovation systématique, s’internationaliser et générer un développement local, développer les ressources matérielles (notamment naturelles) et parier sur la connaissance, etc.

7 Comment ne pas citer ici la posture du leader de la Coalition Avenir Québec quant à l’exploitation du gaz de schiste à Anticosti, qui proclame l’acceptabilité sociale avant que le Ministère de l’énergie et des ressources naturelles ne réalise une enquête – il est vrai elle-même in fine passablement peu éclairante ? Cf. http://www.ledevoir.com/politique/quebec/400032/petrole-d-anticosti-enfin-dit-legault-loto-petrole-dit-couillard ; cf. l’enquête qualitative du MRN : http://hydrocarbures.gouv.qc.ca/documents/Rapport-enquete-resident-anticosti.pdf

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Table des illustrations

Titre Figure 1. Une grille d’analyse de l’acceptabilité sociale : trois niveaux
Crédits Source : Fortin, Fournis
URL http://vertigo.revues.org/docannexe/image/16682/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 44k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Yann Fournis et Marie-José Fortin, « Une définition territoriale de l’acceptabilité sociale : pièges et défis conceptuels », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement [En ligne], Volume 15 Numéro 3 | décembre 2015, mis en ligne le 28 décembre 2015, consulté le 25 septembre 2017. URL : http://vertigo.revues.org/16682 ; DOI : 10.4000/vertigo.16682

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Auteurs

Yann Fournis

Centre de recherche sur le développement territorial, Bureau : G-331.1, Université du Québec à Rimouski, 300 allée des Ursulines, Rimouski (Québec), Canada G5L 3A1, Courriel : yann_fournis@uqar.ca

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Marie-José Fortin

Chaire de recherche du Canada en développement régional et territorial, CRDT, Bureau : G-331.6, Université du Québec à Rimouski, 300 allée des Ursulines, Rimouski (Québec), Canada G5L 3A1, Courriel : marie-jose_fortin@uqar.ca

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