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Ambiguïté entre technologies propres et meilleures techniques disponibles

Valérie Laforest et Rémi Berthéas

Résumés

En parallèle à l’objectif global de production plus propre diffusé par le PNUE, deux approches concernant les procédés coexistent, celles des technologies propres, d’une part, et celle des Meilleures Techniques Disponibles (MTD) d’autre part. L’étude de ces deux approches, notamment au travers de leur utilisation au niveau réglementaire et au sein des approches volontaires, fait ressortir une certaine ambiguïté. En effet, bien qu’étant inscrites dans un objectif commun de prévention, elles présentent une certaine disparité que nous faisons ici ressortir notamment dans un objectif de clarification. Cet article initie une réflexion vis-à-vis des approches environnementales touchant aux procédés de production.

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Texte intégral

Introduction

1La production plus propre n'est pas un nouveau concept. Elle a été essentiellement pratiquée depuis que les premiers processus chimiques ont été utilisés dans notre société industrielle. Initialement, l'industrie s'est concentrée sur des actions telles que l'amélioration des rendements plutôt que d'empêcher spécifiquement la pollution d'atteindre l'environnement. Cependant, la conséquence des deux actions était identique: moins de polluants dans les rejets industriels atteignant l'environnement [Van Berkel, 2000].

2Néanmoins le terme de Production Plus Propre est apparu en réponse au changement que voulait mener le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) via son programme « Cleaner Production » comme le décrivait sa directrice Mme Aloisi de Larderel [Fussler, 1996] : « Il n'y avait pas de terme pour décrire le changement fondamental que nous voulions atteindre. Réduction des déchets (waste minimization), prévention de la pollution (pollution prevention), Technologie produisant peu de déchets (law waste technology) – aucun de ces termes ne communiquait notre idée. Nous voulions quelque chose dépassant les aspects techniques et les processus industriels pour entourer de plus larges questions comme le management et les politiques gouvernementales » .

3La figure 1 montre la façon dont la production plus propre est reliée aux autres concepts clés du management de l'environnement en considérant:

  • les catégories d'impact couvertes, en particulier si une seule catégorie d'impact est visée (média spécifique) ou plusieurs (multi-média);

  • la motivation première guidant la stratégie de management environnemental: une distinction est faite entre conduite environnementale réglementée et volontaire;

    • 1  Un traitement dit  « end-of-pipe » est un traitement de fin de chaîne de type curatif (traitement (...)

    les approches réactives versus préventives; si la stratégie environnementale vise les déchets et émissions une fois produits (approche curative dites « end-of-pipe1 ») ou vise à les éviter en premier lieu;

  • la cible: si le concept de management environnemental se concentre sur le flux de déchets, les installations de productions ou les cycles de vie des produits.

4La production plus propre peut donc être considérée comme un dénominateur commun pour les approches préventives les plus utilisées. Les plus anciennes approches préventives sont la réduction des déchets, la réduction d'utilisation des produits toxiques et la réduction des polluants à la source, chacune d'elles se concentrant sur un impact environnemental clé, respectivement les déchets dangereux, les substances toxiques ou la pollution. La plus récente approche préventive cible explicitement la réduction des impacts environnementaux tout au long de cycle de vie du produit, en se concentrant sur la conception (dans le cas de l'éco-conception) ou sur des nouvelles approches pour ajouter de la valeur aux activités (dans le cas de l'éco-efficience) [Van Berkel, 2000].

5Au niveau des procédés, la production plus propre se traduit par l’approche technologies propres.

Définition des Technologies Propres

6Le terme de « technologie propre » est apparu en France dès 1975. Ces technologies se définissaient comme des procédés de production modernisés, moins rudimentaires et polluants, plus économiques et conformes aux contraintes législatives en intégrant soit la récupération des matières premières, soit la valorisation de déchets inexorables. Depuis 1979, les technologies propres désignent « toutes les actions préventives permettant la révision et la remise en cause du concept de production et de transformation en vue d'éviter une perte, une nuisance et un danger » [Maes, 1996].

7L'introduction des technologies propres a trois objectifs distincts et complémentaires:

  • consommer moins de matières premières et d'énergie ;

  • générer le minimum de déchet et d'effluents;

  • minimiser les nuisances et les risques.

8Une technologie propre est donc une méthode de fabrication permettant, d’une part, l'utilisation la plus rationnelle possible des matières premières et de l'énergie et, d’autre part, la réduction de la quantité d'effluents polluant l'environnement et ce à un coût économiquement acceptable. En intégrant les technologies propres au sein du processus industriel, l'entreprise peut alors réintroduire ses « déchets » dans le circuit de ses activités industrielles [Maes, 1996].

9Nielsen [Nielsen, 1994] donne une définition la plus large et complète sur les technologies propres :

Figure 1. Relation entre production plus propre et les autres concepts de management de l'environnement.

Figure 1. Relation entre production plus propre et les autres concepts de management de l'environnement.

[Van Berkel, 2000]

10On entend par technologie propre une approche conceptuelle et procédurale du développement, de l’achat et de l’utilisation de procédés et de produits dont l’objectif est de prévenir ou de réduire les problèmes environnementaux internes et externes tout au long du cycle de vie du produit en s’efforçant de:

  • minimiser les quantités de déchets gazeux, liquides et solides et les risques associés;

  • minimiser les risques d’accidents causés par des produits chimiques ou des procédés de fabrication;

  • minimiser la consommation de matières premières, d’eau et d’énergie;

  • utiliser des produits chimiques de substitution et des procédés moins nocifs pour l’homme et pour l’environnement.

11Cette définition est cependant plus proche de la définition de la Production Plus Propre en intégrant la notion d'approche produit.

Mise en œuvre des technologies propres

12Laforest définit de manière plus précise la façon de mettre en place les technologies propres au sein du processus de production industrielle [Laforest, 1999]: Les technologies propres englobent toutes les interventions effectuées sur la chaîne de production avant le traitement final en station de détoxication, ce sont des opérations d'intégration anti-pollution au sein d'un processus industriel. Elles sont constituées d'un ensemble d'étapes selon la nature des problèmes identifiés et la complexité des interventions requises.

13A l'opposé des techniques curatives de fin de chaîne (techniques dites « end of pipe »), les technologies propres ont pour objet la prévention à la source. L'intérêt de leur mise en place est triple: elles permettent de réduire les coûts de traitement en fin de chaîne, les coûts des pertes de matières premières devenues des polluants et les coûts liés aux taxes et redevances pour l'environnement.

14Trois niveaux d'intervention permettent de mettre en œuvre les technologies propres. Ceux-ci sont ici présentés dans l'ordre croissant d'investissements et d'implication [Laforest, 1999]:

  1. Optimisation du procédé existant (bonnes pratiques);

  2. Modification du procédé (modification d'importance variable avec pour objectif la valorisation des sous-produits);

  3. Substitution de technologies et/ou des réactifs par d'autres moins polluants.

15Sur la base de ces niveaux d’intervention, quatre stratégies d'actions peuvent être définies pour la mise en œuvre de technologies propres (stratégies de production plus propre appliquées aux procédés) (figures 2 et 3).

  • Amélioration du management opérationnel: L'amélioration du management opérationnel vise la réduction des déchets par un renforcement du management de la production et une bonne maîtrise des procédures de travail. C’est ce que l’on nomme communément les « bonnes pratiques ».

  • Valorisation matière: Au niveau des matières sortantes la stratégie consiste à favoriser le recyclage (réutilisation du flux matière dans une autre fonction que celle initiale), la régénération (réutilisation du flux matière dans la même fonction que celle initiale) ou la simple récupération (extraction d’une partie du flux pour une autre utilisation).

  • Changement des entrants matières: L'approche matière des technologies propres vise à réduire ou éliminer les matières dangereuses (pour l'homme et l'environnement) et à favoriser l'utilisation de matériaux recyclés et/ou recyclables.

    • 2  l'efficience rend compte des résultats en fonction des moyens

    Modification ou substitution des procédés: L'approche technologie propre au niveau du procédé lui-même consiste soit à améliorer l'efficience2 en maîtrisant les conditions de fonctionnement par utilisation de monitoring, modification des paramètres de fonctionnement et modification des équipements auxiliaires, soit la substitution complète par un procédé plus efficient.

Figure 2. Eléments d'action pour la mise en œuvre de technologie propre.

Figure 2. Eléments d'action pour la mise en œuvre de technologie propre.

Figure 3. Stratégies liées au concept de Technologie Propre.

Figure 3. Stratégies liées au concept de Technologie Propre.

d'après [Van Berkel, 2000]

Le principe de Meilleure Technique Disponible (MTD)

16L’approche européenne en matière de prévention de la pollution a également intégré le niveau des procédés de fabrication dans son système réglementaire. En définissant secteur par secteur les procédés utilisés les moins polluants (MTD), elle vise à relever le niveau environnemental moyen des entreprises en favorisant l’accès à l’information de celles-ci d’une part et des autorités d’autorisation d’autre part.

17Le concept de MTD est défini par l'article 2 de la directive européenne IPPC n° 96/61EC (prévention et contrôle intégré de la pollution) comme étant «  le stade de développement le plus efficace et avancé des activités et de leurs modes d'exploitation, démontrant l'aptitude pratique de techniques particulières à constituer, en principe, la base des valeurs limites d'émission visant à éviter et, lorsque cela s'avère impossible, à réduire de manière générale les émissions et l'impact sur l'environnement dans son ensemble. »

18Cette définition est éclairée par le sens de chaque mot constituant le principe de MTD. Les termes « meilleure », « technique » et « disponible » ont les significations suivantes:

19« technique » : on entend aussi bien les techniques employées que la manière dont l'installation est conçue, construite, entretenue, exploitée et mise à l'arrêt ;

20« disponible »: on entend les techniques mises au point sur une échelle permettant de les appliquer dans le contexte du secteur industriel concerné, dans des conditions économiquement et techniquement viables, en prenant en considération les coûts et les avantages, que ces techniques soient utilisées ou produites ou non sur le territoire de l'État membre intéressé, pour autant que l'exploitant concerné puisse y avoir accès dans des conditions raisonnables;

21« meilleure »: on entend les techniques les plus efficaces pour atteindre un niveau général élevé de protection de l'environnement dans son ensemble.

22Afin qu’une bonne utilisation de ce principe soit faite, l'annexe IV de la directive IPPC, détermine les considérations à prendre en compte pour la sélection des MTD [CE, 1996]:

  1. Utilisation de techniques produisant peu de déchets;

  2. Utilisation de substances moins dangereuses;

  3. Développement des techniques de récupération et de recyclage des substances émises et utilisées dans le procédé et des déchets, le cas échéant;

  4. Procédés, équipements ou modes d'exploitation comparables qui ont été expérimentés avec succès à une échelle industrielle;

  5. Progrès techniques et évolution des connaissances scientifiques;

  6. Nature, effets et volume des émissions concernées;

  7. Dates de mise en service des installations nouvelles ou existantes;

  8. Durée nécessaire à la mise en place d'une meilleure technique disponible;

  9. Consommation et nature des matières premières (y compris l'eau) utilisées dans le procédé et efficacité énergétique;

  10. Nécessité de prévenir ou de réduire à un minimum l'impact global des émissions et des risques sur l'environnement;

  11. Nécessité de prévenir les accidents et d'en réduire les conséquences sur l'environnement.

23Outre ces définitions, la directive prévoit dans son article 16.2 la diffusion et l’échange de l’information sur les meilleures techniques disponibles. Pour cela, le Bureau Européen de l’IPPC (EIPPCB) a été créé à Séville. Il a en charge l’élaboration et la diffusion des documents relatifs aux MTD. Ces documents sectoriels sont appelés BREF (BAT REFerence documents).

24Les MTD décrites dans les BREF sont destinées à aider les autorités compétentes des Etats membres à déterminer les conditions les plus appropriées pour la délivrance des autorisations. Chaque BREF est rédigé sur la base du travail accompli par un groupe de travail technique comprenant notamment des experts nommés par les Etats membres, des représentants de l'industrie concernée et des associations [Mais, 2001].

25Les techniques et les niveaux d'émission ou de consommation exposés dans les BREF sont évalués au moyen d'un processus itératif comportant les étapes suivantes:

  • recensement des principaux problèmes environnementaux du secteur,

  • étude des techniques les plus adaptées à la résolution de ces grands problèmes,

  • détermination des meilleurs niveaux de performance dans le domaine de l'environnement, sur la base des données disponibles dans l'Union Européenne et dans le monde,

  • étude des conditions dans lesquelles ces niveaux de performance ont été atteints, telles que les coûts, les effets multimilieux, ou les éléments moteurs de la mise en œuvre de ces techniques,

  • sélection des meilleures techniques disponibles (MTD) et des niveaux (ou séries de niveaux) d'émission ou de consommation qui leur sont associés pour ce secteur, au sens général, conformément à l'article 2, paragraphe 11 et à l'annexe IV de la directive.

26L'avis des experts de l'EIPPCB et des groupes de travail techniques concernés joue un rôle capital à chacune de ces étapes comme en ce qui concerne la présentation de l'information dans le document BREF.

Les approches favorisant l'adoption de technologies propres ou des meilleures techniques disponibles

27Au niveau mondial, la démarche des technologies propres s'inscrit dans la politique de développement durable définie dans l'Agenda 21, adoptée à Rio de Janeiro en 1992, en ce sens qu'elle favorise et incite l'adoption de nouveaux procédés de fabrication à la fois économes en matières premières et énergie, et propres c'est à dire plus soucieux de la protection de l'environnement et de l'homme.

28L'Agenda 21 [CNUED, 1992] dont l'objectif d'ensemble est de « restructurer le processus décisionnel afin d'intégrer pleinement les considérations socio-économiques et les questions d'environnement et d'obtenir une plus large participation du public » (art. 8.3), définit dans ses chapitres 30 et 34 d'une part le rôle de l'industrie et du commerce pour un développement durable (i.e. promouvoir une production plus propre) et d'autre part leurs principes d'action pour y parvenir.

29En outre, le chapitre 34 « transfert des technologies saines pour l'environnement, coopération et création de capacités » définit comme moyen d'action privilégié le transfert des « technologies saines pour l'environnement » (maladroitement traduit « techniques écologiquement rationnelles » ou « écotechniques » en français). Celles-ci rejoignent par leur définition le principe de technologies favorisant la prévention et donc les technologies propres, mais en intégrant les technologies curatives de fin de chaîne. Elles sont néanmoins considérées comme étant un élément fondamental d'un mécanisme de développement plus propre et durable.

30Les différentes approches qui contribuent concrètement à la mise en œuvre des principes énoncés dans l'agenda 21 et pouvant également contribuer à l'adoption et à la diffusion de technologies propres sont principalement les suivantes:

  • Le cadre réglementaire;

  • Les outils du management environnemental.

Cadre réglementaire

31Les principes généraux de la réglementation environnementale, regroupés au sein du code l'environnement, sont: le principe de précaution et le principe de prévention [Code Env, 2000]:

321° Le principe de précaution, selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable;

332° Le principe d'action préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable;

34Les technologies propres sont favorisées à deux niveaux par la législation via le principe de prévention:

  • au niveau des législations sectorielles: législations sur l'eau, sur l'air et sur les déchets;

  • au niveau des approches réglementaires intégrées: par la directive sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) [JO, 1976] au niveau français et par l'IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control) au niveau européen [CE, 1996].

Réglementation environnementale sectorielle

35Les législations de type sectoriel fixent des limites de rejets et d'émissions, celles-ci définissent donc des objectifs de résultat mais pas de moyen (les techniques à utiliser pour atteindre ces résultats ne sont pas précisées sauf dans quelques cas particuliers tels que l'amiante, les PCB, etc.). Par contre, elles incitent fortement les industriels à utiliser les technologies propres. Nous pouvons notamment citer l’article 2 de l’arrêté du 2 février 98: « Les installations sont conçues de manière à limiter les émissions polluantes dans l'environnement, notamment par la mise en oeuvre de technologies propres … » [JO, 1998]. Elles permettent néanmoins de constituer des fonds via les taxes perçues, puis de les restituer sous forme d'aides financières à la mise en place de techniques de prévention. Malheureusement, ces incitations financières sont peu connues des PME-PMI[Gondran, 2001] et s'adressent de fait aux entreprises ayant un comportement écosensibles voir écoconformistes et/ou lorsque celles-ci ont de forts impacts sur l'environnement et sont alors suivis par les institutions (DRIRE, agence de l'eau, CTI, CCI…). Pour les autres entreprises, l'environnement est subi comme une contrainte très forte et se traduit dans le meilleur des cas par l'ajout de technologies de fin de chaîne afin de pouvoir respecter les seuils de rejets et d'émissions en vigueur, ce qui se traduit par une perte de rentabilité et de compétitivité.

Réglementation environnementale intégrée

36Comme nous l’avons énoncé précédemment, les approches réglementaires favorisant le contrôle intégré de la pollution par adoption de MTD sont orientées vers un même principe de production: le principe de prévention. La directive relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution (IPPC en anglais) [CE, 1996] au niveau européen et la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) au niveau français [JO, 1976] sont les deux références réglementaires de cette approche.

37La législation relative aux ICPE est la base juridique de la politique de l'environnement industriel en France. Elle est fondée sur l'approche intégrée et permet la prise en compte de tous les impacts sur l'environnement (air, eau, sol, bruit, etc.) et du risque industriel. En obligeant les entreprises ayant un impact significatif sur l'environnement à préciser la façon dont ses incidences sur l'environnement sont prises en compte, cette réglementation permet à l'entreprise d'avoir une vision intégrée de ses impacts sur son environnement et de mettre en place une gestion préventive dès la conception du site.

38Les procédures de contrôles de ces installations, se basent sur le principe des meilleures techniques disponibles (MTD) pour définir les valeurs limites d’émission acceptables ou tout du moins économiquement accessibles. Ces notions se retrouvent au travers des justifications demandées à l'entreprise notamment au sein de l'étude d'impact à fournir pour la demande d'autorisation à exploiter. Une circulaire relative à ce type d'étude précise que «  l'attention des demandeurs doit être appelée sur deux éléments de justification très utiles et aisément accessibles:

  •  la comparaison des dispositions antipollution projetées avec des exemples de réalisations analogues, le plus souvent dans la même branche industrielle ;

  •  l'indication des coûts d'investissements et de fonctionnement des équipements spécifiques visant à la limitation ou au traitement des pollutions. »

39De plus, depuis la circulaire du 19 février 1992 [Circ., 1992], les Etudes Déchets font parties intégrantes de l’étude d’impact. Ces études reposent sur 4 niveaux d’élimination des déchets de 0 à 3 qui passent respectivement de l’adoption des technologies propres au stockage des déchets. Cette étude ayant pour objectif d’inciter les industriels à s’approcher au maximum du niveau 0. Néanmoins, cette circulaire demande aux préfets de police de fixer les objectifs qualitatifs et quantitatifs en matière de réduction des déchets, « ces objectifs devront intégrer les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement admissible ».

40En outre, les exploitants de certaines activités industrielles se voient dans l'obligation de fournir tous les 10 ans un bilan de fonctionnement de leur installation afin d'actualiser les conditions de l'autorisation. Ce bilan, à effectuer suivant l’arrêté du 17 juillet 2000 complété de la circulaire du 25 octobre 2000 doit être basé sur la « comparaison de la situation de l’installation en terme de performance aux performances associées aux MTD ».

Les approches volontaires

41Les entreprises utilisant des approches volontaires en matière d'environnement, que l'on peut définir comme écosensibles[Butel-Belini, 1997], offrent le terrain le plus favorable à l'adoption de technologies intégrées (procédés propres), dans la mesure où elles ont déjà adopté une démarche stratégique en matière d'environnement. Ces approches ont donc l'avantage d'amener l'entreprise dans une démarche pro-active et non plus réactive face aux problèmes environnementaux.

42Ces démarches peuvent être classées au sein de trois familles: les diagnostics environnementaux et les systèmes de management environnemental, les écolabels, et les accords volontaires.

Discussion sur les approches favorisant l’adoption des technologies propres et des meilleures techniques disponibles

43Au niveau réglementaire, seule la réglementation sur les ICPE permet aux entreprises de prendre en compte l'approche meilleures techniques disponibles sans pour autant les obliger à mettre celles-ci en œuvre. Le concept de MTD utilisé dans ce cadre réglementaire permet de « niveler » les performances environnementales des entreprises à un niveau minimal jugé acceptable par rapport aux possibilités technologiques et économiques actuelles, il ne favorise cependant pas les entreprises à aller au-delà de cette approche et donc vers la mise en place de technologies propres. Nous pouvons toutefois noter l'utilisation des prélèvements fiscaux pour un usage mutualiste par re-distribution d'une partie des montants prélevés aux entreprises investissant dans des technologies propres.

44Parmi les approches volontaires, seules les démarches visant l'obtention d'un écolabel induisent de fait l'utilisation de technologies propres. Les autres types d'approches volontaires, même si elles ne favorisent pas directement l'usage de technologies propres permettent quant à elle d'induire à différents niveaux une dynamique de production plus propre qui aboutira à moyen et long terme à l'utilisation de celles-ci.

45Le tableau 1 résume de façon formelle les approches volontaires et obligatoires selon quatre types de politiques [Personne, 1998]:

Tableau 1. Politique de régulation et enjeux environnementaux

Politiques de régulation

 Outils d'application

 Enjeux

 Acteurs

 Obligatoire

 Politique réglementaire

 réglementation

 réglementaires : amendes, peines, autorisation d'exploiter

Ministère de l'environnement, DRIRE

 Politique économique

 taxes, fiscalité

 économiques : maîtrise des coûts, compétitivité

 ADEME, Agences de l'Eau, administration fiscale, CRAM

Volontaire

 Politique contractuelle

labels produits (ACV)

 Politique managériale

 certification des sites : ISO14001, SMEA

 stratégiques : parts de marché, image de marque, pérennité de l'entreprise

 Entreprises et leurs parties intéressées, 

AFNOR,CEN, ISO

Ambiguïté entre Technologie Propre et Meilleure Technique Disponible

Distinction entre technique et technologie

46D’après Le Petit Larousse 2005, les définition de technique et de technologie sont [Larousse, 2005]:

47Technique: Ensemble des procédés et des méthodes d’un art, d’un métier et d’une industrie.

48Technologie: (1) Ensemble de savoir et de pratiques fondé sur des principes scientifiques dans un domaine technique. (2) Moyens matériels et organisations structurelles qui mettent en œuvre les découvertes et les applications scientifiques les plus récentes.

49De ces définitions, l’approche technique concerne plus particulièrement les procédés physiques alors que l’approche technologique, les méthodes ou procédures de mises en œuvre pour l’amélioration des procédés existants.

50De notre point de vue, nous considérons une technique comme étant effectivement un procédé c’est à dire une entite physique et une technologie comme un regroupement des techniques, procédures, méthodologies et outils de mise en œuvre technique. Notre définition est donc plus restrictive pour la technique mais plus large pour la technologie.

Ambiguïté dans les approches

51Comme nous l’avons vu précédemment, les textes réglementaires, qu’ils soient sectoriels ou intégrés, incitent les industriels à mettre en place des techniques de réduction de la pollution au plus près de la source.

52En règle générale, seule la réglementation sur les ICPE permet aux entreprises de prendre en compte l'approche meilleures techniques disponibles sans pour autant les obliger à mettre celles-ci en œuvre. Par contre c’est la réglementation de type sectoriel qui prône la mise en place de technologies propres en vue de réduire au maximum les impacts environnementaux.

53Nous pouvons néanmoins noter que, bien que la réglementation intégrée (ICPE) prône l’implantation des MTD, les autorisations découlant de ce texte législatif reposent, comme nous l’avons vu, sur l’étude déchets qui s’appuie sur les technologies propres. Nous remarquons ici que les deux principes coexistent dans un même texte réglementaire et pour un même objectif final! Ces deux notions dont les origines et les définitions semblent différentes mais dont les objectifs se rejoignent sont défendues par le même texte réglementaire. L’ambiguïté en est renforcée.

54Parmi les approches volontaires, seules les démarches visant l'obtention d'un écolabel induisent de fait l'utilisation de technologies propres. Les autres types d'approches volontaires, même si elles ne favorisent pas directement l'usage de technologies propres permettent quant à elle d'induire à différents niveaux une dynamique de production plus propre qui aboutira à moyen et long terme à l'utilisation de celles-ci.

55Le paragraphe suivant présente l’état de nos réflexions sur les définitions des MTD et technologies propres ainsi que les synergies qui peuvent exister.

Meilleures techniques disponibles et technologies propres : points communs et différences

56Malgré le fait que les considérations soient proches de celles qui caractérisent les technologies propres, il existe un certain nombre de différences entre ces deux approches. Afin de mieux discerner ces liens et ces différences, nous avons défini la relation entre TP et MTD de la manière suivante:

57Une MTD est la résultante de l'évolution d'une technologie vers une technologie propre à un instant t. Inversement, les technologies propres éprouvées industriellement à un instant t peuvent être définies comme MTD à ce même instant (figure 4).

Figure 4. Lien temporel entre MTD & Technologie Propre

Figure 4. Lien temporel entre MTD & Technologie Propre

58Le concept de MTD utilisé dans le cadre réglementaire actuel permet de « niveler » les performances environnementales des entreprises à un niveau minimal jugé acceptable par rapport aux possibilités technologiques et économiques actuelles. Il ne favorise cependant pas les entreprises à aller au-delà de cette approche et donc vers la mise en place de technologies propres. Le but à atteindre étant une technologie plus propre pour un procédé donné, les MTD sont une sorte de « photographie » du panel de technologies les moins polluantes et éprouvées industriellement, c'est à dire les plus éco-efficientes d'une période donnée.

59Nous devons aussi signaler que cette définition n'est vraie que pour une région donnée que l'on pourrait définir comme étant d'égale avancée technologique (et bénéficiant du même mode de fonctionnement). L'équivalence entre MTD et TP est donc seulement valable pour une période donnée et une région donnée.

60Les MTD étant des procédés définis à un temps précis dans les conditions technico-économiques du moment, les BREF doivent être régulièrement mis à jour. Leur révision est prévue tous les trois ans afin de prendre en considération les évolutions techniques, économiques, culturelles.

61Compte tenu qu’une technique est considérée comme MTD de façon sectorielle et dans des conditions locales spécifiques (géographique, culturelle, sociale, techniques, environnementale, économiques etc.), ne devrait-on pas parler de meilleures techniques disponibles localement ou MTDL (LBAT en anglais pour Local Best Available Techniques) lors de l’utilisation dans un secteur géographique spécifique?

62Cependant, la notion de temps n'est pas la seule différence entre MTD et technologies propres comme pourrait le laisser croire cette définition. En effet, deux différences fondamentales les distinguent: d'une part la notion d'application industrielle et d'autre part le type de techniques concernées. Premièrement, une technique ne peut être définie comme MTD au sens de l’IPPC seulement si elle est éprouvée industriellement, une technologie propre pouvant être le résultat d'une « innovation locale ». Deuxièmement, une technique EOP peut être définie comme étant une MTD alors qu'elle ne pourra, pas en tant que telle, faire partie des technologies propres puisque celles-ci désignent l'ensemble des techniques préventives permettant de réduire à la source la pollution (Figure 5).

Figure 5. Représentation schématique du lien intemporel entre les meilleures techniques disponibles, les technologies propres et les techniques de dépollution de fin de chaîne.

Figure 5. Représentation schématique du lien intemporel entre les meilleures techniques disponibles, les technologies propres et les techniques de dépollution de fin de chaîne.

Les bulletins de référence des MTD (BREF) et leur application

63L’objectif de ces BREF est double. Il est tout d’abord un catalogue de procédé existants en Europe, éprouvés industriellement pour les activités industrielles définies dans l’annexe I de la directive IPPC. Ces BREF peuvent être utilisés comme outils d’aide à la décision d’une part pour l’inspecteur étudiant une demande d’autorisation à exploiter et d’autre part pour les responsables d’une activité qui doivent définir leur politique environnementale. Les BREF doivent donc éclairer les acteurs industriels de l’activité et également pouvoir être utilisés à titre d’information. Il faut noter que les BREF ne définissent pas le cadre réglementaire auxquels les industriels doivent se soumettre [Litten 2002] mais seulement des documents de référence pouvant aider les utilisateur dans l’amélioration de leur connaissance et dans la recherche de solution. Ce ne sont que des documents d’orientation techniques. Il est aussi nécessaire de notifier que les solutions proposées dans ces BREF doivent être prises avec beaucoup de précaution du fait que malgré le fait que les techniques soient éprouvées industriellement, elles ne sont pas transposables à toutes les problématiques industrielles similaires. En effet, les particularités (géographiques, culturelles, réglementaires, économiques, sociales, ou encore celles du du procédé de production, etc.)des entreprises même très proche géographiquement justifie une étude approfondie des solutions à mettre en œuvre.

64Quoi qu’il en soit, les BREF ont des avantages et inconvénients [Bartaire 2001]

65Avantages

  • Benchmarking: ils permettent une comparaison des techniques existantes en terme de performance environnementale (valeurs limites d’émission).

  • Documents de référence à l’avantage de l’industrie européenne: ils regroupent toutes les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable utilisées en Europe.

  • Développement de la communication entre les industriels et l’administration: l’élaboration de ces documents faite avec le concours des industriels et des administrations mais aussi utilisation comme guide de référence.

66Dangers

  • Lobbying sectoriel

  • Transformer les performances des MTD en valeur limite d’émission: danger d’utilisation des valeurs limites d’émission comme valeur de référence dans les textes législatifs soit au niveau national soit au niveau local.

  • Documents très techniques pouvant être mal interprétés: mauvaise maîtrise de la connaissance par des non-spécialistes.

  • Traduction des documents: une mauvaise traduction pourrait entraîner des problèmes d’application et d’interprétation.

Conclusion

67Le contexte actuel qu’il soit réglementaire, normatif, etc. incite fortement les industriels à la mise en place soit des technologies propres soit des meilleures techniques disponibles. Nous avons pu voir que ce contexte, associé aux définitions des technologies propres et MTD n’était guère propice à la distinction existant entre les deux principes notamment à cause de leur coexistence dans les textes réglementaires. En effet, au niveau français, les technologies propres et les MTD sont souvent mis au même niveau d’application (voire l’étude déchets notamment) ce qui ne facilite pas la compréhension et l’application de ces deux concepts.

68Malgré les ambiguïtés existantes, la distinction entre MTD et technologie propre se situe a plusieurs niveau:

  • Les MTD sont issues d’une approche préventive au plus près de la source. Elles peuvent concerner aussi bien des techniques curatives que préventives alors que les technologies propres sont exclusivement des techniques préventives,

  • Les MTD sont une sorte de « photographie » du panel de technologies les moins polluantes et éprouvées industriellement, c'est à dire les plus éco-efficientes d'une période donnée.

  • L'équivalence entre MTD et TP est donc seulement valable pour une période donnée et une région donnée

69Le tableau 2 synthétise les points communs et différences entre meilleures techniques disponibles et technologies propres.

Tableau 2. Comparatif entre MTD et technologies propres

Rubrique

Meilleures techniques disponibles

Technologies propres

Apparition

1977 en France, 1996 en Europe

Années 1970

Objectifs

Approche préventive : réduction au plus près de la source

Approche préventive : réduction à la source

Références réglementaires

Réglementation intégrée (ICPE - IPPC)

Réglementation sectorielle (exemple : arrêté du 2 février 1998)

Cible

Outils de production + traitement de fin de chaîne

Outils de production

Echelle d’application

Applications industrielles éprouvées

Techniques innovantes

70Pour une meilleure vision et application des meilleures techniques disponibles au sens de la directive européenne IPPC, la commission européenne a élaboré un système capable d’établir des catalogues sectoriels de référence des MTD nommés BREF (BAT REFerence document). Ces guides permettent aux utilisateurs d’orienter leur choix mais surtout de comparer les performances environnementales de leur procédé de production sans être pour autant la « bible » technique incontournable. Ces documents n’ayant aucune valeur juridique.

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Bibliographie

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Van Berkel R., 2000, Cleaner production for process industries. Plenary Lecture – CHEMECA 2000, Perth WA.

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Notes

1  Un traitement dit  « end-of-pipe » est un traitement de fin de chaîne de type curatif (traitement de la pollution à posteriori) comme par exemple les stations d’épurations physico-chimiques

2  l'efficience rend compte des résultats en fonction des moyens

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Table des illustrations

Titre Figure 1. Relation entre production plus propre et les autres concepts de management de l'environnement.
Crédits [Van Berkel, 2000]
URL http://vertigo.revues.org/docannexe/image/9657/img-1.png
Fichier image/png, 12k
Titre Figure 2. Eléments d'action pour la mise en œuvre de technologie propre.
URL http://vertigo.revues.org/docannexe/image/9657/img-2.png
Fichier image/png, 4,7k
Titre Figure 3. Stratégies liées au concept de Technologie Propre.
Crédits d'après [Van Berkel, 2000]
URL http://vertigo.revues.org/docannexe/image/9657/img-3.png
Fichier image/png, 14k
Titre Figure 4. Lien temporel entre MTD & Technologie Propre
URL http://vertigo.revues.org/docannexe/image/9657/img-4.png
Fichier image/png, 3,1k
Titre Figure 5. Représentation schématique du lien intemporel entre les meilleures techniques disponibles, les technologies propres et les techniques de dépollution de fin de chaîne.
URL http://vertigo.revues.org/docannexe/image/9657/img-5.png
Fichier image/png, 5,1k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Valérie Laforest et Rémi Berthéas, « Ambiguïté entre technologies propres et meilleures techniques disponibles », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement [En ligne], Volume 6 Numéro 2 | septembre 2005, mis en ligne le 01 septembre 2005, consulté le 27 juillet 2016. URL : http://vertigo.revues.org/9657 ; DOI : 10.4000/vertigo.9657

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Auteurs

Valérie Laforest

ENSM.SE / Centre SITE, 158 cours Fauriel, 42023 Saint-Etienne cedex 2 France, courriel : laforest@emse.fr

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