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Dossier : Ethique et Environnement à l’aube du 21ème siècle : la crise écologique implique-t-elle une nouvelle éthique environnementale ?

Gouverner en pensant systématiquement aux conséquences ? Les implications institutionnelles de l’objectif de « développement durable »

Yannick Rumpala

Résumé

La réalisation d’un « développement durable » est devenue un objectif courant des agendas gouvernementaux. Il peut être interprété comme la formulation d’une obligation envers l’avenir et d’une nécessité de révision de la manière de préparer cet avenir. Les implications éthiques et institutionnelles peuvent être importantes : si la collectivité se rallie à cette logique, elle va devoir adapter son état d’esprit général et s’occuper des conséquences de ses actions, y compris celles qui pourraient paraître éloignées dans le temps. Précisément, un tel projet suppose d’éviter les conséquences jugées négatives, notamment celles qui correspondraient à des effets irréversibles, dans une démarche de surcroît systématique.

Il importe de saisir les soubassements et les orientations de cette reconfiguration qui pourrait s’avérer engagée. Cette apparente généralisation de l’attention pour les conséquences, portée de manière emblématique par une thématique comme celle du « développement durable », laisse en effet entrevoir une rationalité gouvernementale en évolution. Elle tend à induire non seulement des transformations dans l’appréhension des objets de gouvernement, mais aussi des repositionnements des cadres programmatiques à partir desquels s’élaborent les interventions institutionnelles. De ce mouvement paraissent ou pourraient émerger de nouveaux principes d’action et il est donc essentiel d’engager la réflexion pour en cerner les contours et les lignes directrices.

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Texte intégral

  • 1  Nombreux sont maintenant les travaux qui retracent les origines et l’expansion de cette thématique (...)

1De plus en plus présent, le thème du « développement durable » l’est assurément sur les agendas gouvernementaux, au point même d’être de plus en plus souvent affiché comme un objectif incontournable1. Mais les implications de ces préoccupations et intentions ont-elles été bien perçues ? Ce qui se joue là renvoie en effet à la possibilité de réviser les raisonnements et schémas de pensée dans les sphères où s’élabore la prise en charge des affaires collectives. Autrement dit, une évolution qui pourrait être de nature à influencer les cadres de référence des décisions institutionnelles.

  • 2  Cité in Corine Lesnes, « La renaissance d’Al Gore », Le Monde, 9 octobre 2006, p. 3.

2L’objectif de « développement durable » peut en effet être interprété comme la formulation d’une obligation envers l’avenir et, par conséquent, d’une nécessité de révision de la manière de préparer cet avenir. Face à des menaces qui iraient jusqu’à mettre en péril le devenir de la planète, notamment en touchant les équilibres écologiques, le nouvel impératif de « durabilité » a permis de structurer des arguments pour affirmer qu’il n’est plus possible de faire comme avant et qu’il faut désormais penser aux conséquences des actions présentes. C’est ce type d’idée qu’a par exemple cherché à mettre en avant l’ancien vice-président des Etats-Unis Al Gore lorsqu’il s’est engagé dans un travail itinérant de sensibilisation aux risques liés au réchauffement climatique. Profitant d’un film documentaire le mettant en scène (« Une vérité qui dérange », dans sa version française sortie en 2006), il appuyait sa démonstration en n’hésitant pas à convoquer dans l’argumentation des événements atmosphériques ayant tourné à la catastrophe, comme à la Nouvelle-Orléans fin août 2005. Et il affirmait ainsi : « Après l’ouragan Katrina, ce qui a changé, c’est le sentiment que nous allons devoir affronter les conséquences de nos actes »2.

3L’objectif de « développement durable » paraît généraliser ce type de sentiment. C’est le même genre de schéma d’appréhension dont on peut sentir l’influence montante dans la manière d’envisager le changement à entreprendre pour atteindre cet objectif collectif. Dans une logique de « durabilité », gérer le changement, c’est en effet essayer d’organiser l’avenir, donc tenter de trouver des éléments de maîtrise dans l’univers des conséquences imputables à l’action humaine, y compris celles qui pourraient paraître éloignées dans le temps. Précisément, ce nouveau cadre de référence suppose de prendre davantage en compte des contraintes jusque-là négligées (limites écologiques, inégalités dans les conditions de vie des populations…) et d’éviter les évolutions jugées négatives, notamment celles qui correspondraient à des résultats irréversibles.

4La montée de ce souci commence à faire sentir plus nettement un ensemble d’effets dans les activités de gouvernement, du simple rapport administratif aux propositions législatives. Dans les sphères institutionnelles, la manière de penser et d’organiser le travail gouvernemental est supposée évoluer. Les traductions de cet objectif de « durabilité » paraissent en effet contribuer à constituer et à mettre en avant des objets de gouvernement nouveaux (climat planétaire, biodiversité, etc.) ou à transformer l’appréhension d’autres plus anciens (croissance économique, progrès technique, etc.). Ces traductions se diffusent dans des discours multiples (politiques, administratifs, académiques…) et participent à la réorganisation des cadres programmatiques à partir desquels s’élaborent les interventions institutionnelles. Elles semblent trouver des prolongements dans une gamme de dispositifs à vocation opérationnelle.

  • 3  Cf. Colin Gordon, « Governmental Rationality : An Introduction », in Graham Burchell, Colin Gordon (...)
  • 4  Cf. Nikolas Rose and Peter Miller, « Political Power beyond the State : Problematics of Government (...)

5C’est l’hypothèse d’un repositionnement des rationalités de gouvernement que cet article souhaite donc plus précisément travailler. Les travaux qui plaident pour une « analytique du gouvernement », dans une forme de prolongement de réflexions de Michel Foucault, ont justement l’intérêt de souligner le rôle des rationalités à partir desquelles s’organisent la mise en forme et la prise en charge des affaires collectives3. Repérer ces rationalités, leurs assises, leurs expressions, permet d’avancer dans l’analyse des agencements intellectuels et opérationnels qui structurent les activités gouvernementales. Peter Miller et Nikolas Rose, qui ont notablement contribué à raffiner cette approche, ont ainsi rappelé l’importance de ces rationalités en détaillant les trois dimensions majeures que, selon eux, elles articulent4. Ces cadres de pensée et d’action ont d’abord un contenu moral : ils expriment d’une part les devoirs des autorités et les tâches qui en résultent, et d’autre part les idéaux ou les principes qui sont censés guider le déploiement gouvernemental. Ces rationalités ont aussi un caractère épistémologique pour ce qui relève de leur manière de concevoir les objets soumis à gouvernement et du type de connaissances recherchées pour cela. Elles s’incarnent enfin dans un langage à travers lequel la réalité va non seulement pouvoir devenir pensable, mais aussi rendue accessible pour différentes formes de discussion. Sur des bases autant cognitives que discursives, ces rationalités vont donc déterminer et justifier les motivations et les formes du travail gouvernemental. Elles vont intervenir dans les manières d’envisager les problèmes et les solutions à mettre éventuellement en face ; elles vont orienter les manières de définir les fins et les moyens appropriés pour y parvenir.

  • 5  On rejoint ainsi Bruno Latour sur l’importance qu’il y a à restituer les traces laissées par de te (...)
  • 6  Avec une appréhension large de la dimension discursive, permettant de la relier au champ des réfle (...)

6La rationalité de gouvernement qui semble s’étendre sous le label du « développement durable » laisse de nombreuses traces permettant d’en saisir les modalités d’installation, et de fait, elle s’avère portée par une quantité croissante d’intermédiaires discursifs (rapports, brochures, plaquettes, articles, sites Internet, etc.) et de dispositifs plus ou moins opérationnels. L’analyse s’appuie sur ces traces5 grâce à un suivi régulier et longitudinal des productions les plus représentatives (difficile en effet d’être exhaustif face à cette matière proliférante) depuis le début des années 2000, dans le cadre français et européen notamment. Ces éléments ont été utilisés comme un corpus ouvert6, complété par la littérature académique déjà disponible pour pouvoir conserver une profondeur historique, notamment par rapport aux évolutions antérieures.

  • 7  Cf. Yannick Rumpala, « La quête du sens. Repenser la question de l’interprétation dans l’analyse d (...)

7À partir de ces matériaux, dont l’investigation permet d’appréhender comment les acteurs institutionnels intéressés et leurs éventuels partenaires se sont positionnés sur les enjeux de « développement durable », cet article ambitionne ainsi de pouvoir reprendre de manière interprétative7 les lignes d’évolution qui tendent à marquer les activités gouvernementales. Faisant fond sur une dynamique de remise en cause collective, cette problématique de la « durabilité » du développement semble en effet contribuer à transformer la gestion des conséquences de l’ensemble des activités humaines en enjeu institutionnel, à partir de formes et de logiques de problématisation qui gagnent en extension (1). Cette évolution perceptible touche en prolongement les logiques à partir lesquelles se construisent les voies d’intervention institutionnelle dans la vie collective (2). La tendance paraît ainsi nourrir de fortes incitations à une forme généralisée d’autocontrôle (3). Ces dernières sont articulées à d’autres incitations à développer des capacités supérieures pour pouvoir prendre en compte, par le biais de technologies de gouvernement plus appropriées, les contreparties indésirables du développement (4). Ces dynamiques convergentes expliquent que les incarnations de cette rationalité gouvernementale puissent au final conforter un mouvement de rationalisation dans lequel comptent davantage les capacités attentionnelles (5).

La maîtrise des conséquences comme enjeu politique renouvelé

8Réarrangement des enjeux ? Potentiellement oui, car la thématique du « développement durable » contribue de fait à ressaisir différentes gammes de conséquences et à pointer celles dont le caractère problématique pour la collectivité paraît de plus en plus saillant. Cette appréhension est facilitée par la possibilité croissante de donner une substance, chiffrée notamment, à ces conséquences. Leur ampleur apparente donne de surcroît des justifications aux acteurs intéressés pour les reprendre dans une perspective plus systématique.

Les conséquences comme base de problématisation

  • 8  Cf. Robert W. Kates R, Thomas M. Parris, and Anthony A. Leiserowitz, « What is sustainable develop (...)

9En étant reprise dans un nombre croissant d’espaces de discussion (politico-administratifs, professionnels, scientifiques…)8, la problématique du « développement durable » n’a pas pour seul effet de réaménager certains arrangements argumentatifs. Avec elle tend aussi à être véhiculé un impératif de prise en compte des conséquences potentielles de toutes les actions, individuelles ou collectives, et donc des types de choix plus ou moins explicites qui peuvent les sous-tendre. Rendre le développement « durable » ou « soutenable » suppose d’en éliminer les inconvénients, notamment ceux porteurs des dommages les plus graves.

  • 9  Cf. Amy Dahan Dalmedico, Hélène Guillemot, « Changement climatique : Dynamiques scientifiques, exp (...)
  • 10  Sur la thématisation des questions écologiques comme problèmes publics, voir Yannick Rumpala, Régu (...)

10Dans leurs grandes lignes, les discours constitutifs de cette problématique se sont en effet construits en signalant non seulement de nouveaux objets de gouvernement à prendre en charge, mais aussi en contribuant à souligner les faiblesses des dispositifs disponibles pour ce genre de tâche. Une part croissante de l’attention a ainsi été consacrée aux modalités de préservation du « capital naturel », de « services environnementaux », de « biens publics globaux », dont le climat est devenu en particulier une figure de plus en plus mobilisatrice9. Avec les enjeux de « durabilité » du développement, la réduction des menaces écologiques s’est vue confortée dans son statut de problème public, ce qui a donné des justifications supplémentaires à la recherche à la fois des facteurs à l’origine de ces menaces et, au-delà, des moyens d’intervenir de manière précoce10.

  • 11  Même si des versions plus ou moins fortes peuvent être distinguées selon le degré de radicalité de (...)
  • 12  « Le développement durable : 10 questions/réponses », in Dossier d’information. Séminaire gouverne (...)

11De manière plus ou moins directe, les problématisations qui s’inscrivent dans le registre du « développement durable » finissent donc par tourner autour des conditions à remplir pour se rapprocher de ce nouvel horizon commun11. Cet axe de problématisation a de fait imprégné une quantité croissante de documents, de rassemblements d’acteurs (conférences, commissions…) et, en France par exemple, le processus qui a abouti à la relance puis la présentation d’une Stratégie nationale de développement durable. Lorsque, quelques mois après son installation, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin reprend l’initiative avec l’organisation d’un Séminaire gouvernemental sur le développement durable le 28 novembre 2002, il ne fait que rejoindre un courant de problématisation déjà largement installé. Là aussi, les conséquences potentielles des multiples décisions et choix collectifs apparaissent en filigrane du propos d’ensemble. Comme dans de nombreux autres textes et discours institutionnels, l’impératif se voit conférer un caractère multidimensionnel du point de vue des anticipations à effectuer, dans la mesure où il est censé commander de concilier les considérations économiques, sociales et environnementales sans en faire primer certaines aux dépens d’autres. C’est ce que le texte d’accompagnement du Séminaire met en avant en revenant sur la manière d’atteindre les objectifs établis : « L’adoption d’une démarche de développement durable nécessite que les conséquences économiques, sociales et environnementales de chaque décision soient prises en compte afin de trouver un équilibre entre elles »12.

12À écouter la plupart des discours positionnés sur cette problématique, c’est une temporalité élargie, celle du « long terme », qui est censée intervenir dorénavant plus systématiquement dans les arguments mis en discussion (le plus souvent d’ailleurs sans que ce « long terme » soit véritablement défini). Un tel schéma d’appréhension pousse au passage d’une prise en compte des conséquences a posteriori (de manière réactive) vers une prise en compte a priori (de manière proactive).

Objectivation des conséquences indésirables et effets de conviction

  • 13  Cf. Philippe Le Prestre et Romain Taravella, « Pouvoirs et limites des réseaux d’expertise », in R (...)

13Si les trajectoires de développement actuelles sont soupçonnées de produire des conséquences désagréables, ces soupçons ne prennent plus seulement la forme de simples intuitions ou d’hypothèses. Les réseaux d’objectivation et les discours de preuve se sont renforcés13. Dans les domaines visés sont en effet produits de plus en plus de chiffres, d’arguments quantifiés, interreliés, nourris notamment grâce au développement d’un appareillage institutionnel de production statistique. L’accumulation de ces éléments d’argumentation a pu être de plus en en plus souvent rassemblée dans des rapports officiels, qui eux-mêmes ont pu circuler dans des espaces de plus en plus larges. Ces circuits permettent aux conséquences repérées de paraître davantage perceptibles pour un nombre croissant d’acteurs. La publicité donnée aux travaux du Groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) en est un produit, a fortiori renforcé depuis que l’organisation a reçu le Prix Nobel de la Paix en 2007 (conjointement avec Al Gore).

  • 14  Si, comme Yves Mény et Jean-Claude Thoenig, on considère l’enjeu comme un « problème autour duquel (...)
  • 15  Cf. Yannick Rumpala, Régulation publique et environnement, op. cit.
  • 16  Ancien économiste en chef de la Banque mondiale, directeur du budget et des finances publiques du (...)
  • 17  Cf. Stern Review on the economics of climate change, HM Treasury, Cabinet Office, 30 October 2006.
  • 18  Avec en l’occurrence des titres de comptes rendus qui pouvaient devenir suffisamment « parlants », (...)
  • 19  Pour des éléments d’éclairage, voir Olivier Godard, « L'économie du changement climatique : le rap (...)

14De plus en plus, c’est par leur mise en visibilité que les conséquences négatives du développement sont devenues un enjeu politique14. L’expression de plus en plus fréquente des impacts en termes monétaires a pu jouer comme un facteur de retentissement supplémentaire. Ces conséquences négatives sont apparues de plus en plus difficiles à accepter pour un ensemble croissant d’acteurs, notamment lorsqu’elles se sont avérées susceptibles de faire peser un coût économique important sur la collectivité15. Une question comme celle du réchauffement climatique et de ses répercussions probables a pu trouver par là une résonance élargie, à la fois dans les sphères médiatiques et institutionnelles. C’est notamment sur ce type d’argument, celui du coût potentiel, que le rapport remis au gouvernement britannique le 30 octobre 2006 par l’économiste anglais Nicholas Stern16 a bénéficié d’un large écho médiatique et politique17. Le chiffrage proposé dans le rapport donnait en effet une forme de visibilité à une série particulière de répercussions, en l’occurrence celles que les perturbations climatiques pourraient avoir sur la dynamique économique mondiale18 : l’absence de réactions y est évaluée comme risquant d’entraîner un coût global équivalent à celui de la crise économique de 1929 ou des deux guerres mondiales. La démonstration élaborée met notamment en rapport les coûts respectifs de l’action et de l’inaction face à l’augmentation tendancielle des émissions de gaz à effet de serre : autour de 1 % du PNB mondial par an si une réaction est entreprise sans tarder, contre une perte à terme de 5 % par an de ce même PNB mondial si le problème n’est pas pris en charge. Pour les lecteurs qui ne sont pas arrêtés par les controverses spécialisées entre économistes sur les hypothèses et les méthodes adoptées19, la conclusion peut alors paraître logique : agir coûterait moins que ne rien faire.

  • 20  Pour une présentation rapide, voir Cristián Samper, « The Millennium Ecosystem Assessment : Scienc (...)

15Le thème principal est différent, mais le processus adopté pour le Millenium Ecosystem Assessment est proche de celui utilisé pour les rapports du GIEC. Axé sur les « services écosystémiques », ce vaste travail engagé sous l’impulsion de l’ONU a aussi pour justification de fournir aux décideurs, aux responsables intéressés et au public des connaissances scientifiques pour apprécier les situations et repérer les options pouvant aider à traiter les conséquences dommageables des changements intervenus dans les milieux naturels20. Née en 2000 et conduite entre 2001 et 2005, la démarche du Millenium Ecosystem Assessment a permis de rassembler une communauté internationale d’experts et a débouché sur une série de rapports de synthèse confirmant des signaux d’alarme déjà plus ou moins activés.

  • 21  Pour une mise en perspective plus générale et l’analyse de leurs liens avec les circuits décisionn (...)
  • 22  Commission européenne/Eurostat, Mesure des progrès accomplis sur la voie d’une Europe plus durable (...)

16Alimentée par le développement de cette gamme de travaux21, la mise en forme des chiffres produits permet somme toute de donner à voir des tendances, de ressaisir des évolutions potentiellement problématiques et, par leur présentation répétée, de faciliter la généralisation d’un effet de conviction. Les circulations de données quantifiées et leur agrégation sous forme d’indicateurs fournissent des bases supplémentaires aux échanges d’informations et de quoi confirmer éventuellement les inquiétudes. La Commission européenne a soutenu ce type de démarche en essayant d’assurer la diffusion des résultats, par exemple dans son rapport de 2005 sur la « Mesure des progrès accomplis sur la voie d’une Europe plus durable »22. Par ce type de dispositif, les enjeux peuvent ainsi être non seulement objectivés, mais aussi appréciés visuellement sous forme de documents imprimés et/ou mis en ligne sur Internet.

  • 23  Pour une présentation synthétique de cette perspective narrative, voir Claudio M. Radaelli, « Logi (...)
  • 24  Pour des éléments d’explicitation, voir Valérie Boisvert, « L’« empreinte écologique » : un indica (...)
  • 25  Cf. « Public Policy as Narrative : Stories, Frames, and Metanarratives », in Frank Fischer, Refram (...)
  • 26  Cf. John S. Dryzek, « Environmentally Benign Growth : Sustainable Development », in The Politics o (...)

17Tout ce travail d’objectivation et de représentation s’articule étroitement à la construction de récits organisant discursivement les phénomènes et évolutions discernables23, par exemple à partir d’images potentiellement parlantes, comme celle visant à relier les activités humaines à leur « empreinte écologique »24. Face aux enjeux repérés, ces récits permettent de formuler des hypothèses, donc de faire entrer des conséquences potentielles dans l’espace de discussion25. Ces constructions narratives sont toutefois plus facilement audibles lorsqu’elles peuvent se couler dans le cadre plus général devenu prépondérant dans les assemblages argumentatifs, celui d’une croissance économique sans effets négatifs sur l’environnement26.

  • 27  Commission mondiale sur l'environnement et le développement, Notre avenir à tous, Montréal, Les Éd (...)
  • 28  C’est ce type de schéma d’appréhension que l’OCDE remet couramment en avant dans ses documents, pa (...)
  • 29  Cf. Claude Gautier, Jérôme Valluy, « Générations futures et intérêt général. Eléments de réflexion (...)

18Les discussions inscrites dans le registre du « développement durable » permettent également de faire entrer en scène ceux qui risquent de subir les conséquences indésirables de certaines trajectoires socio-économiques. La montée de la thématique des « générations futures » traduit d’une autre manière l’attention croissante portée aux conséquences d’actions actuelles. Cette thématique sous-tendait la réflexion collective du « rapport Brundtland », devenu référence incontournable, et constitue un des ancrages centraux de la définition la plus couramment reprise (« Le développement soutenable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs »27). Dans ce sillage, un enchaînement d’arguments à prétention anticipative, appuyés de manière plus ou moins précise sur ces références, a aussi bénéficié d’une circulation de plus en plus large, dans des espaces de discussion nationaux et internationaux (commissions, conférences, etc.), et a pu ainsi contribuer à renforcer le sentiment de la nécessité d’une appréhension renouvelée des liens entre certains actes et leurs conséquences à plus ou moins long terme28. Le thème de l’intérêt des « générations futures » s’est trouvé conforté par une « montée en généralité » et, en ajoutant des dimensions supplémentaires aux définitions de l’« intérêt général », a pu servir de répertoire de justification dans le domaine des politiques environnementales, mais aussi dans d’autres domaines, touchant notamment l’évolution de la dette publique ou des systèmes de protection sociale29. à travers cette thématique, c’est le bien commun qui se trouve replacé dans un cadre d’appréhension temporel, lui-même élargi vers l’horizon futur, et qui tend alors à requérir de nouvelles précautions.

  • 30  Sur cette dynamique, voir Reinhard Steurer and Andre Martinuzzi, « Editorial : From Environmental (...)

19Sur le plan de l’activité gouvernementale, une telle évolution tend corrélativement à faire glisser une part croissante des enjeux politiques vers la réduction des conséquences devenues visibles ou perceptibles, en l’occurrence dans la perspective d’un traitement plus général et pour une forme de communauté qui s’est élargie des humains vers leur environnement. Cela ne veut pas dire que les conséquences n’étaient pas pensées avant ; cela signifie plutôt qu’avec la mise en visibilité de leur caractère massif et de l’alourdissement potentiel de leur coût, il devient nécessaire d’y penser de façon systématique. Pour les acteurs institutionnels, ce changement de contexte est aussi une incitation à repositionner les logiques d’intervention. Des démarches d’élaboration de programmes d’action structurés, comme les « stratégies de développement durable » adoptées au niveau national ou européen, expriment pour partie ce souhait de pouvoir agir d’une manière plus systématique30.

Des répercussions dans les logiques de construction des solutions

20La montée de la problématique du « développement durable » ne fait pas simplement sentir ses effets dans les modalités d’appréhension des problèmes. En réintroduisant la question de la gestion des conséquences, elle tend aussi à renouveler le contexte décisionnel. La logique enclenchée dans les argumentaires pousse en effet à l’adaptation des raisonnements et semble donc favorable à une réflexivité stimulée. Elle peut aussi contribuer à déplacer les modalités de légitimation des interventions institutionnelles.

Retours vers l’amont des décisions

21À suivre la logique des argumentations dans les réseaux institutionnels et professionnels promouvant un « développement durable », le souci pour les conséquences des décisions devrait amener à revenir sur les conditions dans lesquelles les choix s’effectuent. Un tel souci fonctionne comme une incitation à déplacer l’attention vers l’amont des processus décisionnels.

22Sous des formes plus ou moins proches, ce type de questionnement a gagné en reconnaissance dans les discours institutionnels sur la nécessité d’un « développement durable ». À travers ces discours, ce sont aussi des principes procéduraux qui tendent à être véhiculés et promus, ou qui sont au moins recherchés. Beaucoup de ces discours institutionnels repositionnés affichent une confiance dans la possibilité de trouver des guides pour la conception et l’opérationnalisation de programmes d’action adaptés. La prise en compte des conséquences potentielles des politiques y vient ainsi comme une condition supplémentaire à faire rentrer dans les phases initiales et a pris place parmi les prémisses couramment mises en avant dans les intentions programmatiques.

  • 31  Paragraphe 22. Le texte est repris dans Commission européenne, Stratégie de l’Union européenne en (...)
  • 32  Ibid.
  • 33  Commission des Communautés européennes, Développement durable en Europe pour un monde meilleur : s (...)

23Ces considérations laissent des traces de plus en plus fréquentes dans les principes généraux communément proposés, notamment dans les documents qui se situent à un niveau stratégique. C’est une des bases sur lesquelles la Stratégie de l’Union européenne en faveur du développement durable est censée s’appuyer et qui était rappelée dans les conclusions au Conseil européen de Göteborg (15-16 juin 2001) : « La stratégie de développement durable de l’Union repose sur le principe selon lequel il faut examiner d’une manière coordonnée les conséquences économiques, sociales et environnementales de toutes les politiques et en tenir compte dans le processus de décision »31. Plus largement, les positions présentées à cette occasion mettaient en effet en avant « une nouvelle approche en matière d’élaboration des politiques »32. Dans le cadre de l’élaboration de cette stratégie et dans une visée de « cohérence des politiques », la Commission européenne avait promu le même principe, en l’insérant dans une approche évaluative (de type ex ante) qui serait appelée à se généraliser, notamment de façon à pouvoir prévoir, si besoin, des dispositions adaptatives : « Une étude minutieuse de toutes les conséquences d’un projet de proposition doit comprendre une évaluation de ses effets économiques, environnementaux et sociaux au sein de l’UE et dans les pays tiers, y compris, le cas échéant, sur l’égalité des sexes et l’égalité des chances. Il est essentiel de déterminer avec précision les groupes qui supporteront le poids du changement, afin que les décideurs prennent éventuellement des mesures pour les aider à s’adapter. Les évaluations devraient être davantage coordonnées et exploiter les connaissances spécifiques à de nombreux domaines différents »33.

  • 34  « 4. Solutions communes : un ensemble d’outils pour stimuler le développement durable en Europe », (...)
  • 35  Ibid.

24Le travail de la Commission européenne suit une logique qui revient ainsi sur les méthodes et instruments à employer. Il permet d’esquisser les bases d’un cadre procédural où l’appréhension des conséquences des politiques (plutôt envisagée sous l’angle des coûts d’ailleurs) est censée tenir une véritable place : « L’un de ces éléments de base est l’examen plus systématique des coûts et des effets de toutes les politiques. Cette analyse devrait de préférence tenir compte non seulement des incidences dans le domaine visé par la politique en cause, mais aussi de ses répercussions — positives et négatives — sur d’autres domaines d’action. Il est important de recenser ces effets secondaires et de partager l’expérience acquise entre les différents départements gouvernementaux si l’on veut créer les conditions propices à la mise en oeuvre de politiques avantageuses à tous égards et plus cohérentes »34. Le raisonnement présenté par la Commission européenne a en fait aussi une forte dimension calculatoire, dans la mesure où il s’avère notamment sous-tendu par des arguments de coût et d’efficacité, assimilant donc presque l’appréhension des conséquences des politiques à un rapport coût/efficacité35.

  • 36  Cf. « Value Acceptability », in John W. Kingdon, Agendas, Alternatives, and Public Policies, New Y (...)

25John Kingdon a montré que, pour accroître leurs chances de survie dans l’espace de discussion des interventions publiques, les propositions doivent répondre à une série de critères, dont l’un renvoie aux valeurs dominantes dans les communautés de spécialistes. Avec la nécessité de prévention des conséquences potentielles tend ainsi à prendre forme une contrainte supplémentaire de ce type, jouant en effet sur le plan de l’acceptabilité en valeur (« value acceptability »)36 et propre ainsi à influencer les dynamiques décisionnelles.

Encouragements à l’adaptation des processus décisionnels et soutiens d’une dynamique réflexive

  • 37  OCDE, Oeuvrer ensemble pour un développement durable. L’expérience de l’OCDE, Paris, OCDE, 2002, p (...)

26Ce type d’approche incitant à repenser et réorganiser les processus de décision fait de plus en plus souvent figure de point de passage obligé dans la trame argumentative des institutions affichant un intérêt pour un « développement durable », et ce quel que soit le niveau institutionnel. C’est ce genre de démarche que l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), à partir d’une expertise qu’elle peut présenter comme un retour d’expérience, a aussi cherché à diffuser : « Renforcer le processus de décision en faveur du développement durable : les pouvoirs publics doivent réformer leurs processus de décisions pour pouvoir adopter des approches intégrant mieux tout l’éventail des conséquences de leurs politiques »37. Au moins au plan des discours, la promotion de postures davantage orientées vers le futur se prolonge en somme par la construction d’une forte incitation à intégrer dans la chaîne décisionnelle une forme d’anticipation des conséquences. Même s’ils correspondent à une préoccupation de court terme, les choix effectués ne sont pas censés se détacher de la perspective du temps long et des considérations intergénérationnelles.

27Ce faisant, cette manière d’approcher le « développement durable » suppose une capacité à discerner les conséquences positives et les conséquences négatives et à faire le tri entre elles. Elle sous-entend que l’abstention devient nécessaire si les conséquences entrevues pour une action sont supposées négatives. Mettre un frein à des activités peut être une option à défendre si elles s’avèrent avoir des répercussions indésirables, et c’est ce qui peut justifier par exemple des politiques cherchant à réduire ou à modifier la consommation de combustibles fossiles pour essayer d’atténuer les effets des émissions de dioxyde de carbone sur l’évolution climatique. Les pays ou institutions ayant mis en place des plans dans ce domaine (comme le « Plan Climat » du gouvernement français ou le plan de lutte contre le réchauffement climatique de la Commission européenne) déclinent généralement leurs catalogues de mesures autour de cet objectif proactif de réduction des émissions.

28Au bout du compte, les conséquences inattendues peuvent donc trouver une forme d’incarnation et pénétrer les processus décisionnels, mais elles peuvent être alors de nature à en changer la logique. Telles qu’elles se mettent en scène, les réflexions engagées par les acteurs institutionnels promouvant un « développement durable » paraissent effectivement pousser dans le sens d’une extension des dispositions à reconsidérer les éventails d’options de manière anticipative. C’est une dynamique réflexive qui semble trouver là des facteurs d’entraînement, dans la mesure où la prise de conscience de conséquences indésirables paraît pouvoir enclencher la mise en question et la mise en discussion de certains choix.

  • 39  Cf. Fritz W. Scharpf, « Interdependence and Democratic Legitimation », in Susan J. Pharr and Rober (...)
  • 40  Voir par exemple OCDE, Coûts de l'inaction sur des défis environnementaux importants, Paris, OCDE, (...)

29Pour les participants aux processus d’élaboration de l’action publique, une telle approche suppose d’intégrer dans les réflexions des éléments d’analyse qu’il pouvait auparavant paraître possible de négliger ou de considérer comme marginaux par rapport aux choix à faire. Autrement dit, ne compte plus seulement la capacité à résoudre des problèmes, mais aussi la capacité à ne pas en créer de nouveaux. Ce qui tend donc aussi à faire rentrer des critères de jugement moins habituels dans les espaces de discussion institutionnels (s‘ajoutant ainsi aux autres « output-oriented criteria » déjà repérés par Fritz Scharpf)39. L’évaluation plus générale des « coûts de l’inaction », comme y invite particulièrement l’OCDE40, tend à fournir des arguments supplémentaires, codés dans un registre économique qui peut favoriser leur écoute mais conforter aussi une appréhension plus calculatrice.

Une incitation à l’autocontrôle et à l’autocontrainte

30En confortant et en généralisant un souci pour ce qui pourrait advenir, l’objectif de « développement durable » engage aussi plus profondément dans une réorganisation des schémas d’appréhension des situations. Au plan cognitif, il suppose que les attitudes évoluent en intégrant des formes de prescriptions destinées à devenir habituelles et routinières. Une large part de ces prescriptions joue dans le registre de la responsabilisation.

L’installation d’un arrière-plan cognitif

  • 41  L’expression est utilisée par Jordi Serra. Cf. « Developing a Culture of Consequences », in Tae-Ch (...)

31à partir de préoccupations qui, vues du côté des réseaux intéressés, paraissent légitimement partageables, tendent à être mises en forme des règles de conduite qui peuvent contribuer à lier les acteurs dans une espèce de « culture des conséquences »41, représentant un socle commun d’objectifs, de valeurs, d’orientations cognitives. Avec les souhaits de mettre le « développement durable » en pratique tend ainsi à se diffuser un modèle d’autocontrainte. En principe, il devient difficile pour un responsable de prendre trop à la légère les conséquences que ses décisions peuvent avoir. Dans les discussions, l’objectif d’un « développement durable » est censé devenir un arrière-plan permanent et il intervient comme une incitation à étendre le champ des interdépendances à soumettre à l’attention.

  • 42  « Evoluer vers un nouveau cap : Développer la connaissance », in Stratégie Nationale de Développem (...)
  • 43  Ibid, p. 5-8.

32Dans le schéma qui s’installe, le résultat d’ensemble doit somme toute pouvoir être atteint par une large imprégnation, propre à amener les comportements dans une logique de retour constant sur eux-mêmes en fonction de leurs conséquences potentielles. Une fois effectué, le travail de mise en visibilité des conséquences tend alors à dépasser le registre du simple constat plus ou moins prospectif, puisqu’il peut au bout du compte jouer comme une pression morale, quoique plutôt indirecte. En France, la Stratégie nationale de développement durable a été inscrite dans un déploiement généralisé de cette logique : « La réussite de la Stratégie nationale de développement durable suppose l’implication de tous. Une de ses priorités est donc d’offrir à tous les acteurs de la société la possibilité d’appréhender les enjeux du développement durable, en donnant à chacun une aptitude à mesurer les conséquences de ses gestes et de ses choix quotidiens »42. Dans une telle perspective, l’objectif général se trouve tendanciellement traduit en enjeu de connaissance, laquelle serait à développer par la science et à entretenir par l’éducation43.

Une incitation à une responsabilisation générale

33Cette logique montante de l’autocontrainte avance aussi accompagnée d’un ensemble discursif qui tend à inscrire ces considérations dans le registre de la responsabilisation pour tout acteur en situation de choix. Du point de vue des conditions de réalisation, l’avancée vers le « développement durable » tend en effet à être associée à l’idée qu’un cadre responsabilisant doit être présent. Comme on le verra plus loin, il est déjà possible de repérer des tentatives pour expérimenter des dispositifs plus ou moins renouvelés allant dans ce sens.

  • 44  Pierre Lascoumes, « La précaution, un nouveau standard de jugement », Esprit, novembre 1997, pp. 1 (...)
  • 45  Mark Hunyadi, « La logique du raisonnement de précaution », Revue européenne des sciences sociales(...)

34Au fil des développements argumentatifs, l’objectif d’anticipation des conséquences lié au « développement durable » a d’ailleurs pu trouver des correspondances avec la logique du « principe de précaution ». Dans la même période, notamment à partir des années 1990, une montée des références à la notion de précaution est en effet repérable en droit international, en droit communautaire et en droit interne. Associée à la promotion de « comportements de prudence liés aux situations de forte incertitude scientifique ou technique », cette notion a gagné des assises grâce auxquelles, au-delà des controverses sur les définitions utilisables, elle a pu de plus en plus s’apparenter à un « standard juridique »44. La « Déclaration de Rio », proposée à l’occasion de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement de juin 1992, y fait référence dans son principe 15 : « Pour protéger l'environnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquées par les Etats selon leurs capacités. En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement ». De manière symptomatique, la portée du principe de précaution se joue aussi dans un lien avec l’appréhension des conséquences des activités humaines. Mark Hunyadi l’a souligné : « Dans son intention, il entend en effet fournir un principe de régulation à toute une sphère de l’activité des hommes, à savoir les activités instrumentales qui déploient leur emprise scientifique, technique, industrielle et commerciale sur le monde. Il s’agit en effet d’imposer – si possible par le droit, mais à tous le moins dans les intentions – une limite de principe aux activités instrumentales, qui, livrées à elles-mêmes, suivent une logique simplement cumulative et orientée en fonction d’une fin qu’elles établissent elles-mêmes ; alors qu’elles sont par leur nature même rationnelles en fonction d’une fin, elles sont à présent en quelque sorte sommées de devenir responsables à l’égard des conséquences provoquées en dehors de leur sphère d’action particulière »45.

35Ces orientations voisines peuvent ainsi se rejoindre pour nourrir une même rationalité de gouvernement. Dans le contexte qui se dessine, soupeser les raisons et les manières d’agir ne peut plus se faire de la même manière. Par le passé, gouverner pouvait surtout consister à engager des actions. Depuis la mise en évidence de périls pouvant toucher toutes les formes de vie à l’échelle planétaire, ce genre d’activité se présente de plus en plus comme consistant à réfléchir aux conséquences que ces actions peuvent avoir.

  • 46  Cf. Governmentality. Power and Rule in Modern Society,London, Sage Publications, 1999, p. 193. Com (...)

36C’est aussi par cette voie qu’une forme d’autocontrainte est susceptible de pénétrer la rationalité gouvernementale. Avec cette incitation à prendre en compte les conséquences des interventions, l’autocontrainte s’exprime en installant un « gouvernement du gouvernement », pour reprendre les termes de Mitchell Dean46. C’est en effet un motif supplémentaire par lequel les procédures gouvernementales elles-mêmes tendent à rentrer dans un processus de problématisation, d’examen et de réajustement. En déplaçant une part de l’attention vers l’univers des conséquences, les activités gouvernementales reviennent sur elles-mêmes et contribuent à la construction de ce que Mitchell Dean résume par l’expression de « gouvernement réflexif » (« reflexive government »). Et dans le cas du « développement durable », sous une forme qui n’est pas seulement celle de l’efficacité et de la transparence institutionnelles, influence montante sur laquelle se concentre plutôt Mitchell Dean.

  • 47  A fortiori non limitée au registre pénal, même si la tendance est plutôt de ce côté. Cf. Olivier B (...)
  • 48  Cf. Christelle Durand, « La carence fautive de l'Etat en matière de protection de la santé au trav (...)

37Ce type d’orientation réflexive peut jouer comme un facteur d’élargissement de la responsabilité de la puissance publique. La question peut être celle d’une nouvelle forme de responsabilité des gouvernants47. Les écarts par rapport à l’objectif de « développement durable » pourraient en effet amener à soulever d’autres formes de carence fautive. L’enjeu n’est pas encore véritablement saisi comme tel dans le champ juridique et il sera intéressant de suivre son éventuelle mise en forme : si elles deviennent graves, collectives et « non durables », la non-prise en compte de conséquences potentielles peut-elle être saisie comme un motif pour lequel la responsabilité de l’Etat peut se retrouver engagée, comme cela a pu être le cas sur certains risques, comme ceux liés à l’amiante48 ?

Recherche et promotion de nouvelles capacités institutionnelles

38Telle qu’elle est majoritairement portée dans les réseaux intéressés, cette aspiration à rendre le développement plus « durable » pose en prolongement la question de la capacité des collectivités engagées dans ce processus à penser et traiter de manière anticipée leurs actions à partir de leurs conséquences possibles ou envisageables. Cette capacité apparaît de plus en plus couramment prise en considération sous deux perspectives. D’abord comme une capacité à produire de la connaissance sur les conséquences de ces activités. Mais pour éviter celles qui seraient jugées dommageables, il s’agit aussi d’une capacité à élaborer des options de rechange et développer des alternatives.

Un besoin ressenti de renforcer les connaissances dans une logique anticipative

  • 49  Alain Ayong Le Kama, Horizon 2020 : l'État face aux enjeux du développement durable, Paris, Commis (...)

39Pour les acteurs porteurs de ces enjeux de « durabilité », la difficulté est d’arriver à prendre en compte de manière appropriée ces conséquences dans les processus décisionnels. Difficulté qui en entraîne une autre : celle de parvenir à produire une représentation suffisamment pertinente de ces conséquences, malgré les facteurs d’incertitude qui peuvent exister. Autrement dit, ces conséquences potentielles, il faut les appréhender, les évaluer, avant de prétendre choisir les voies à suivre. La démarche envisagée, telle qu’elle apparaît dans la plupart des discours souhaitant un « développement durable », s’apparente somme toute à une forme de pilotage qui essaye de repérer les écueils pour mieux les éviter. Et là aussi, c’est un appel à plus de réflexivité, même si les attentes ne sont pas forcément formulées en ces termes. Dans les communautés de spécialistes intéressés, une part des arguments déployés est venue justifier le développement d’une infrastructure cognitive et organisationnelle apte à scruter l'avenir et anticiper les situations problématiques. Le souhait d’évitement de certaines conséquences débouche ainsi sur des efforts de mobilisation de professionnels, d’organisations, de méthodes, d’outils plus ou moins élaborés. Dans cet esprit, la réflexion engagée en France au Commissariat Général du Plan sur le rôle de l’Etat en matière de « développement durable » avait abouti par exemple à recommander une forme d’évaluation systématique des actions et, plus précisément, une systématisation de « l'usage des outils d'évaluation socio-économique des actions de l'État et des règles du calcul économique public »49.

  • 50  D’ailleurs repéré comme tel par la Société Française de l'Évaluation, qui en avait fait le thème d (...)

40Avec le « développement durable », les démarches d’évaluation trouvent non seulement un terrain d’application supplémentaire50, mais aussi une justification pour une extension à l’ensemble des interventions publiques. Elles peuvent en effet être présentées comme une voie de rationalisation déjà dotée de méthodes et d’outils intellectuels. Elles paraissent offrir une capacité supplémentaire, en l’occurrence grâce à une instrumentation pouvant permettre de mettre en visibilité les conséquences de programmes d’action à différentes étapes : après une période d’exécution (évaluation ex post), chemin faisant (évaluation in itinere), ou avant les premières phases de mise en œuvre (évaluation ex ante). Certains organes administratifs peuvent y trouver une occasion de repositionner leurs compétences : en France, le Centre d’Analyse Stratégique, successeur du Commissariat Général du Plan, a essayé de replacer ses réflexions en matière d’évaluation dans les discussions du « Grenelle de l’environnement » engagées au début de l’été 2007.

  • 51  Voir Jennifer Franz, Colin Kirkpatrick, « Integrating sustainable development into European policy (...)
  • 52  Commission des Communautés européennes, Communication de la Commission au Conseil et au Parlement (...)

41Une logique de « développement durable » apparaît surtout de nature à donner un rôle stratégique à la production d’informations anticipatives. Logiquement, une menace connue doit effectivement donner plus facilement des possibilités d’anticipation. La dynamique de développement d’études d’impact appliquées aux politiques et élaborées sur la base de critères de « durabilité » correspond à ce type de motivation51. La Commission européenne a joué un rôle moteur dans la promotion de procédures de « Sustainability Impact Assessment » devant justement permettre d’évaluer les conséquences de nouvelles politiques communautaires et, plus largement, d'améliorer leur cohérence. Cet effort, prolongeant les engagements affichés lors des conseils européens de Göteborg et de Laeken en 2001, a permis, notamment à partir de 2003, de commencer à faire fonctionner un appareillage « conçu pour évaluer de manière intégrée les incidences économiques, environnementales et sociales des grandes politiques envisagées et […] rendre plus explicites les compromis intervenus entre objectifs concurrents »52.

  • 53  Cf. OECD / Working Group on Innovation and Technology Policy, Technology Foresight and Sustainable (...)
  • 54  Cf. Les apports de la science et de la technologie au développement durable, Tome I : Changement c (...)
  • 55  Sous la forme d’un recyclage qui peut en fait paraître encore superficiel. Cf. Matthew Cashmore, A (...)

42Des outils d’évaluation plus anciens se sont trouvés également remobilisés dans une perspective de « durabilité ». C’est ce qui s’est passé dans le domaine technologique, où les dispositifs de « technology assessment » et de « technology foresight » ont pu trouver ainsi des applications supplémentaires. Des travaux de ce type ont par exemple suscité une nouvelle attention à l’OCDE53. En France, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a marqué de plusieurs rapports sa prise en compte des enjeux environnementaux, notamment à partir des années 1990, et a aussi cherché à positionner une réflexion sur les questions de changement climatique, en les reliant plus particulièrement à leurs implications énergétiques54. L’« évaluation environnementale », qui bénéficiait de quelques décennies de pratiques, a elle aussi eu tendance à être repositionnée dans la perspective du « développement durable »55.

La recherche d’une capacité à visualiser et à poser les options

43Au sein des sphères institutionnelles, dans les organisations internationales, au niveau des Etats, mais aussi parfois dans certaines collectivités territoriales, la construction de scénarios et de modélisations, notamment à partir d’approches économiques, bénéficie également d’une attention croissante, dans des logiques où les souhaits de connaissance tendent à rejoindre les souhaits de régulation. Les intentions tendent là encore à s’inscrire dans le registre de l’anticipation, puisqu’il s’agit de parvenir à produire des formes de visualisation de conséquences potentielles, sur la base d’hypothèses et de paramètres que les utilisateurs peuvent faire varier.

  • 56  Cf. Matthieu Quiret, « Mobilisation numérique contre l’effet de serre », Les Echos, mercredi 4 fév (...)
  • 57  Pour une mise en perspective de la montée des outils de modélisation dans le domaine du changement (...)
  • 58  Cf. Pierre Matarasso, « Integrated assessment : rhetoric of models and perceptions of world future (...)
  • 59  Ibid., p. 73.

44Ce type de dispositif, profitant de l’augmentation des capacités informatiques de calcul, a pris une position de plus en plus centrale dans les discussions institutionnelles sur les problèmes liés au changement climatique56. Les enjeux perçus dans ce domaine ont justifié un accroissement des efforts scientifiques et administratifs pour produire des images du futur57. Dans ces démarches de modélisation, la tendance a d’ailleurs été à une intégration croissante, avec un traitement commun de différents ensembles de variables (géophysiques, géochimiques, écologiques, économiques…)58. Comme le rappelle Pierre Matarasso, ces démarches tendent à être guidées par une orientation pratique : « Le propos central de la modélisation intégrée est donc de traiter, dans un même cadre, des actions humaines (les émissions et leurs réductions possibles) et des conséquences de ces actions (les effets du changement climatique sur l’économie et la biosphère). On cherche ainsi à définir le niveau et la nature des actions souhaitables pour se prémunir du Changement Climatique »59.

  • 60  Pour une présentation rapide des différentes générations de scénarios et du raccrochement de la gé (...)
  • 61  Pour un exemple dans le cas français, voir Commissariat général du Plan, Énergie 2010-2020. Rappor (...)
  • 62  Ces options sont présentées dans International Energy Agency, Energy to 2050. Scenarios for a Sust (...)
  • 63  Cf. Michel Armatte, « Les économistes face au long terme : l’ascension de la notion de scénario », (...)

45L’élaboration et l’utilisation de scénarios ont offert une autre possibilité d’appréhension de différentes gammes de conséquences, en fonction de trajectoires envisageables d’un point de vue social, économique, technologique, etc. (dimensions pouvant elles-mêmes être combinées). À partir d’hypothèses supposées réalistes, ces scénarios permettent en effet de décrire, de manière plus ou moins précise, des séquences d’événements imaginables, donnant ainsi des représentations de possibles évolutions futures en fonction des conjectures proposées au départ. Les emplois de cette méthode se sont élargis et diversifiés60. Le recours aux scénarios est devenu plus fréquent pour l’appréciation des politiques énergétiques61. Par l’intermédiaire du débat montant sur le changement climatique, l’Agence Internationale de l’Energie s’est ainsi placée dans les discussions sur le « développement durable » en développant sa gamme de scénarios, visant en l’occurrence à montrer à la fois les conséquences de l’inaction mais aussi les résultats plausibles des différentes lignes d’action concevables62. Les scénarios sont d’ailleurs devenus des bases de discussion plus largement présentes pour les enjeux liés au réchauffement climatique. Une part importante du travail du GIEC concerne l’élaboration de scénarios d’émission, avec en prolongement le souci d’évaluer leurs implications. Pas n’importe lesquelles au demeurant, car le couplage avec la dimension économique a aussi pris un poids croissant63.

  • 64  Voir par exemple la présentation du projet « Integrated Visions for a Sustainable Europe » (VISION (...)
  • 65  World Business Council for Sustainable Development, Exploring Sustainable Development. Global Scen (...)

46Pour les acteurs intéressés, ces dispositifs se présentent comme un moyen de donner à voir les options possibles. Des financements publics s’avèrent de fait proposés pour des recherches s’inscrivant dans cette perspective. La Commission européenne assure par exemple ce type de soutien par l’intermédiaire de la DG Recherche et développement64. La méthode des scénarios a aussi servi de support de réflexion du côté du monde des affaires, comme dans le travail de prospective entrepris sous l’égide du World Business Council for Sustainable Development (WBCSD)65.

  • 66  Comité économique et social européen, Avis du Comité économique et social européen sur le thème "É (...)
  • 67  Ibid., p. 29.

47Chez les acteurs intéressés par ce type d’outillage, ces scénarios tendent ainsi à être conçus comme un moyen de montrer les directions à prendre ou à ne pas prendre. Ce fut par exemple la vision défendue par le Comité économique et social européen au moment d’évaluer la stratégie européenne de développement durable : « Outre l'identification des tendances au moyen d'indicateurs, il y a lieu d'élaborer des scénarios sur la base desquels des objectifs intermédiaires pourront être définis. Étant donné que le développement durable n'a pas d'objectif final, il convient de montrer clairement à tous les acteurs concernés où l'on veut aller et quel est en fin de compte l'impact des différentes tendances de développement par exemple sur un secteur économique spécifique ou la vie quotidienne du citoyen »66. Dans ses recommandations, le Comité économique et social européen a même considéré que l’élargissement de l’horizon temporel justifiait des efforts de recherche supplémentaires en faveur de cette forme de modélisation : « Le développement durable doit pouvoir compter sur des scénarios alternatifs qui couvrent différents thèmes et tendances ainsi que sur la capacité à développer une approche critique. Le Comité propose que dans le cadre de la révision de la stratégie en faveur du développement durable, des efforts de recherche soient plus particulièrement consentis en vue du développement de modèles globaux de simulation relatifs au développement durable. Ces modèles devront décrire non seulement les répercussions sociales et économiques d'une politique cohérente en faveur du développement durable, mais aussi les conséquences auxquelles il faut s'attendre sur les plans social et écologique si l'on ne supprime pas les tendances non durables »67.

  • 68  Cf. Alain Ayong Le Kama, Horizon 2020 : l'État face aux enjeux du développement durable, Paris, Co (...)
  • 69  Sur son site Internet, le Sustainable Europe Research Institute, dont les bureaux sont basés à Vie (...)
  • 70  Pour une présentation, voir http://www.iddri.org/L'iddri/CLIP, consulté le 24 novembre 2007.

48Cette manière de voir est plus familière pour les organisations ayant des affinités avec le travail de prospective. Le projet « Équilibres » lancé au Commissariat Général du Plan pour « réfléchir au rôle de « l’État stratège » face aux enjeux du développement durable » avait suivi cette voie de l’analyse prospective68. Des instituts de recherche plus ou moins proches de l’orbite étatique ont pu aussi bénéficier de formules contractuelles pour effectuer ce type de travail, comme le Sustainable Europe Research Institute (SERI), qui a pu réaliser des projets de type prospectif ou recourant à des modèles de simulation grâce à des crédits européens et des Nations Unies69. D’autres organismes ou regroupements d’organismes peuvent participer à des travaux plus sectoriels, comme en France le Club d’Ingénierie Prospective Energie et Environnement70. Ces démarches témoignent des possibilités de jonction entre différents réseaux autour de ces dispositifs prospectifs, et ce à partir d’une perspective plutôt pragmatique : celle d’une appréhension régulatrice de tendances futures censées pouvoir devenir plus facilement discernables.

Le vecteur d’une nouvelle dynamique rationalisatrice

49En devenant une épreuve de plus en plus courante pour les actions envisagées, l’appréciation des conséquences potentielles ne joue pas seulement sur les cadres décisionnels : elle tend aussi à encourager un mouvement de rationalisation contribuant à adapter les bases d’action. Le questionnement enclenché à la suite des souhaits d’appréciation des conséquences est prolongé par des initiatives cherchant à ajuster les dispositifs d’intervention, notamment dans un sens capable de porter un esprit de responsabilisation. Précisément, il s’agit de savoir comment faire non seulement pour appréhender de manière plus ou moins formalisée ces conséquences, mais aussi pour faire en sorte qu’elles soient plus systématiquement prises en compte. C’est donc là aussi un nouvel espace où vient s’exercer cette forme de réflexivité davantage orientée en l’occurrence vers les conditions des choix collectifs. Ce faisant, c’est également une logique de surveillance qui tend à se raccrocher à cette dynamique.

Promotion et rationalisation de dispositifs de responsabilisation

50Pris sous un angle pragmatique, l’objectif de prise en compte anticipée des conséquences pose la question des leviers à utiliser pour que les activités plus ou moins courantes puissent s’organiser sur des bases de prévoyance et de prudence. De ce point de vue, l’aspiration à un « développement durable » tend aussi à activer, voire à réorganiser, les réflexions sur les conditions de distribution des responsabilités. Tel qu’elle est le plus souvent reprise, une telle aspiration incite en effet à attacher une forme de conscience à chaque entreprise humaine. Elle tend ainsi à induire un mouvement d’élargissement des responsabilités. Et même de « permanentisation » de celles-ci, dans le sens où les raisonnements qui sous-tendent ce mouvement entraînent presque la production de responsabilités permanentes. L’obligation de responsabilité qui se dégage fonctionne comme une forme de rappel de l’attention à prêter aux conséquences de chaque activité. Le message prescriptif véhiculé sous-entend que chaque acteur doit accepter de se remettre en cause et, au besoin, de s’adapter.

51De plus en plus fréquemment employé (de manière certes plus ou moins rhétorique), le langage de la responsabilité a commencé à trouver des débouchés dans l’appareillage de régulation. Par des voies plus ou moins directes, l’objectif de « développement durable » tend à jouer comme un vecteur de codification des responsabilités. Des règles se mettent en place dans son prolongement ou en l’invoquant, des procédures sont envisagées et formalisées. Des dispositifs de responsabilisation et de mise à l’épreuve des choix prennent forme et tendent à s’étendre.

  • 71  Pour reprendre une perspective proche de celle de Michel Foucault, mais en la sortant du seul cham (...)
  • 72  Cf. Julien Girard, « (Voici venu) le temps de rendre compte de ses performances environnementales  (...)

52La logique favorisant l’autocontrainte par l’intermédiaire de la responsabilisation peut en effet être retrouvée dans une série de dispositifs qui s’apparentent aussi à des technologies morales71. L’objectif de « développement durable » encourage de surcroît une couverture de l’ensemble des activités humaines par ces dispositifs. En direction des consommateurs, c’est ce type de logique qui inspire par exemple l’étiquetage permettant dorénavant d’afficher la consommation d’énergie pour les appareils électroménagers, les voitures, les logements. Étiquettes, labels, logos et marquages deviennent ainsi un moyen de mettre en visibilité les conséquences potentielles de certains achats. Du côté des opérateurs économiques, l’esprit de responsabilisation trouve une autre expression en France dans l’obligation que la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques donne aux entreprises de droit français cotées en bourse d’intégrer les aspects sociaux et environnementaux dans leur rapport annuel : « [Le rapport] comprend également des informations, dont la liste est fixée par décret en Conseil d’Etat, sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité » (Article 116). Outre les prescriptions réglementaires, les incitations au « reporting social et environnemental » encouragent plus fréquemment les entreprises à un retour sur les conséquences de leurs activités et à un affichage de leurs efforts72.

  • 73  Pour des éléments d’explication supplémentaires, notamment par rapport à la perspective du « dével (...)

53À différents échelons, national ou européen, ont par ailleurs été soutenues des mesures relatives à la responsabilité à l’égard des produits durant la totalité de leur cycle de vie. Ces mesures se sont appuyées sur le concept de « responsabilité élargie des producteurs », qui a notamment été théorisé et promu par l'OCDE dans le cadre de ses travaux sur la maîtrise des flux de déchets. L’idée est d’encourager à la prévention des effets environnementaux indésirables dès la phase de conception des produits, en organisant un système de retour lorsque ces derniers arrivent en fin de vie. Les autorités européennes ont repris cette perspective en l’intégrant aux directives sur les déchets d’emballages, sur les véhicules en fin de vie et sur les déchets d’équipements électriques et électroniques. Les producteurs sont ainsi censés être davantage intéressés au devenir de leurs produits bien au-delà de leur mise en vente et de leur achat par les consommateurs : par ce moyen, les entreprises devraient en l’occurrence être amenées à prendre plus systématiquement en compte le moment où ces produits deviennent des déchets. Autrement dit, il est attendu des dispositions mises en place qu’elles conduisent les industriels à réfléchir à la manière de gérer ces déchets, dont ils sont aussi responsables, en envisageant les solutions pour faciliter leur traitement, voire pour favoriser leur recyclage73.

  • 74  Même si le sujet peut être discuté. Cf. Emilie Alberola, Christian De Perthuis, « Les agences de n (...)

54La notation extra-financière (ou sociétale selon le vocabulaire privilégié) qui s’est développée pour les grandes entreprises joue également dans le registre d’une vision large de la responsabilité, précisément en affichant le souci d’intégrer les aspects sociaux et environnementaux. Ce faisant, les critères de cette pratique se sont aussi de plus en plus souvent inscrits dans le répertoire du « développement durable », amenant ainsi à évaluer le comportement des entreprises par rapport à cet impératif. Avec un effet qui peut s’avérer non négligeable74 : les données produites peuvent être reprises par différents acteurs (ONG environnementales, organisations de consommateurs, etc.) pour éventuellement rappeler à ces entreprises les conséquences de certaines de leurs activités.

55Du côté des institutions publiques sont aussi de plus en plus souvent expérimentés des dispositifs qui, dans leurs justifications, combinent les registres du « développement durable » et de la responsabilité. Dans le champ administratif, la thématique de l’« éco-responsabilité » est également reprise comme une incitation appuyée à prendre en compte les conséquences des différentes activités. Pratiques et routines administratives sont ainsi censées se ranger sous cette même bannière de l’éco-responsabilité, comme toutes les autres entreprises collectives. En France, le projet de « charte du fonctionnaire éco-responsable » proposé fin 2004 par le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’État se rattache à ce courant de propositions : prétendant faire écho et fournir une forme de déclinaison à la Stratégie nationale de développement durable, il visait à s’assurer de manière formalisée un engagement de chaque agent public en faveur de comportements plus vigilants et, par addition, permettant au final de parvenir à un « Etat exemplaire » du point de vue écologique.

  • 75  Un certain nombre d’organisations publiques ou para-publiques ont commencé à réfléchir à ce sujet, (...)

56Plus largement, en asseyant une logique d’imputation par rapport à des conséquences potentielles ou avérées, le déploiement du registre de la responsabilité dans le sillage de l’objectif de « développement durable » tend en arrière-plan à conforter une logique d’évaluation des interventions publiques. Avant de prétendre dégager une ou des responsabilités, il faut en effet mettre en œuvre des moyens (et suffisamment) pour évaluer les conséquences en question et trouver à quels processus ou à quels acteurs les relier75.

57Le raisonnement sous-jacent dans l’ensemble de ces dispositifs est que l’action doit pouvoir être réorientée en permanence si elle laisse entrevoir des conséquences négatives. La mise en visibilité de ces conséquences est censée fonctionner comme une incitation à adapter les comportements. De ce point de vue, elle intervient comme un facteur propre à encourager le développement d’une réflexivité.

Récupérations et repositionnements d’outillages gouvernementaux

58Comme on l’a souligné précédemment, vouloir appréhender préventivement des conséquences possibles amène à rechercher des appuis à la fois cognitifs et instrumentaux. La montée de cette préoccupation vient aussi encourager les tentatives de mise à contribution de sciences et d’ingénieries de gouvernement. Pour peu qu’ils paraissent pertinents et suffisamment développés, des outillages gouvernementaux peuvent ainsi bénéficier d’une promotion supplémentaire.

  • 76  Pour un repérage large et un effort de catégorisation de dispositifs à prétention évaluative dével (...)
  • 77  Cf. Centre d’Analyse Stratégique / Département de la Recherche, des Technologies et du Développeme (...)
  • 78  Ibid., p. 21-22.

59L’appel aux pratiques évaluatives fait partie des courants de propositions qui ont pu être raccrochés et qui se sont renforcés par la même occasion76. En France, dans le cadre de la préparation du « Grenelle de l’environnement », le Centre d’Analyse Stratégique a pu profiter des échanges de réflexions pour pousser ses propositions en faveur de l’évaluation des politiques publiques, en l’occurrence en aval mais aussi en amont de celles-ci77. Le compte-rendu du groupe de travail mis en place au sein du CAS à cette occasion défend même une très large extension comme « proposition générale » (« généraliser les évaluations en regard du développement durable et élargir le champ des politiques concernées »), elle-même déclinée en « propositions thématiques » dont les deux premières poussent à un recours plus systématique aux études d’impact (« Proposition thématique n° 1 : Associer à chaque projet de loi une étude préalable d'impact sur le développement durable » et « Proposition thématique n° 2 : Soumettre les principales politiques publiques à une étude d’impact ex-ante, dite de développement durable »)78. La première a été reprise dans les documents de synthèse présentés pour l'étape finale du « Grenelle de l'environnement » les 24 et 25 octobre 2007, où elle était portée par le Groupe 5 (« Construire une démocratie écologique : Institutions et gouvernance »), qui a finalement proposé de « systématiser les études d’impact de durabilité ».

  • 79  Prolongeant d’ailleurs une tendance qui touchait déjà les problématiques environnementales. Cf. Ya (...)
  • 80  « Introduction », in Olivier Beaumais / Commissariat général du plan, Economie de l'environnement  (...)
  • 81  Voir la présentation faite par Nicolas Treich (économiste à l’INRA) : « L’analyse coût-bénéfice ap (...)

60Les outils provenant de la science économique bénéficient aussi d’un intérêt croissant79. Michel Matheu, Chef de service au Commissariat général du Plan, le notait dans le cadre de réflexions parrainées par son institution : « Des demandes de plus en plus nombreuses sont adressées aux économistes pour éclairer les arbitrages inter-générationnels »80. De fait, la thématique du « développement durable » a pu fournir des arguments permettant de recycler la démarche d’analyse coûts-bénéfices (en continuant d’ailleurs à susciter beaucoup de controverses). C’est ce type de méthode qui sert de base au rapport Stern sur l’économie du changement climatique. Les analyses d’impact que met en œuvre la Commission Européenne pour les initiatives législatives majeures se sont dans la plupart des cas appuyées sur des analyses coûts-bénéfices. En général, la méthode est associée à une prétention à fournir une évaluation objective des conséquences économiques de différentes options en matière d’aménagement ou de développement81.

  • 82  « Rencontre nationale de la recherche scientifique sur l'effet de serre du 21 mai 2001 au Ministèr (...)
  • 83  Ibid.

61Une manière d’évaluer les conséquences est en effet de leur donner un coût. Là aussi, des programmes de recherche sont financés par des organisations publiques pour effectuer ce travail de monétarisation. Ce type d’approche tend à convertir l’objectif de « durabilité » du développement en une forme de calcul des conséquences. Autrement dit, l’attention accordée aux conséquences paraît de plus en plus souvent prolongée par le souhait de les mesurer, ressaisissant ainsi tendanciellement la prise en compte des enjeux à travers une obligation de calcul. Dans des domaines comme la gestion du changement climatique, l’ambition peut même aller jusqu’à une intégration plus poussée : « A terme, il peut s'agir de développer des modèles couplés économie / climat conçus comme des systèmes experts pour l’analyse coût-bénéfice des trajectoires de réduction des gaz à effet de serre à choisir et à négocier au niveau international, compte tenu de critères climatiques, économiques et … politiques »82. Le rapprochement des expertises semble effectivement permettre d’envisager un processus de couplage des modèles : « On constate que les relations scientifiques entre les deux communautés travaillant sur les modèles climatiques et sur les modèles économiques se sont développées récemment, grâce notamment à leur implication conjointe dans des travaux d'expertise sur le changement climatique (par exemple en appui à la puissance publique dans le cadre des négociations internationales) et à un début de politique volontariste de certains organismes dans ce domaine »83.

L’encouragement d’un esprit de surveillance

62Dans la logique des discours les plus courants, les processus d’action publique sont censés s’adapter de telle manière que la prise en compte des conséquences imaginables ne peut s’arrêter une fois les décisions effectuées. À suivre ces discours, il faut aller jusqu’à pouvoir suivre les conditions de mise en œuvre de ces décisions. Ce qui ajoute une autre question : celle de l’élaboration de dispositifs de veille pouvant permettre de repérer ce qui est en train de devenir un problème ou qui pourrait en devenir un si des corrections ne sont pas prévues.

  • 84  Sur ce travail et les difficultés sous-jacentes, voir par exemple Helen Briassoulis, « Sustainable (...)
  • 85  Cf. Yannick Rumpala, « Mesurer le « développement durable » pour aider à le réaliser ? La mise en (...)

63C’est aussi ce qui est visé à travers la construction d’appareillages d’indicateurs84. Dans des réseaux à la fois institutionnels, professionnels et académiques, à la fois nationaux et transnationaux, les réflexions et travaux qui promeuvent ces appareillages tendent à les décrire comme un autre accès aux conséquences, voire comme un début de prise sur celles-ci. Les indicateurs de développement durable sont en effet développés avec l’espoir de pouvoir assurer un suivi des conséquences des activités humaines en leur donnant une forme de visibilité, rendue plus accessible par des appréhensions plus synthétiques. Dans les sphères institutionnelles, ces appareillages bénéficient d’une attention parce qu’ils semblent pouvoir fournir à la fois, de manière combinée, un système de mesure et un système de pilotage85.

64Le regard sur les conséquences, notamment dans la perspective anticipatrice et régulatrice propre au registre du « développement durable », est un facteur qui peut encourager des programmes de contrôle. Comme l’objectif de « durabilité » doit être permanent, la logique voudrait que ce contrôle devienne lui aussi permanent, ou au moins qu’il s’inscrive dans une forme de suivi. La gestion préventive des conséquences peut donc avoir une contrepartie : celle d’une surveillance, condamnée à s’exercer sur le flot incessant des activités humaines, sur les circonstances qui les orientent. À condition bien entendu de trouver les capacités pour cela.

Conclusion

65Au fil des initiatives et démarches engagées, la promotion institutionnelle d’un « développement durable » assemble des discours et pratiques de nature à conduire au bout du compte vers une rationalité de gouvernement repositionnée : le mouvement s’effectue de telle manière qu’il semble installer les pièces d’un gouvernement des conséquences. Est ainsi mis en forme et mis en scène un passage de l’insouciance à son contraire, un autre état qu’on pourrait appeler celui de la « souciance », ou plus précisément de l’incitation à la « souciance ». La responsabilité décisionnelle est censée intégrer une nouvelle dimension : celle de la prise en compte des conséquences des actions ou choix envisagés, et ce dans des horizons temporels qui vont au-delà du court terme.

  • 86  En reprenant et en adaptant la notion d’épreuve, la perspective est notamment inspirée ici du cadr (...)

66L’objectif de « développement durable » met alors les responsables devant de nouvelles épreuves de justification86. La promotion de cet objectif revient en effet à mettre les choix collectifs à l’épreuve de nouveaux critères d’appréciation. Responsables et décideurs sont censés évaluer leurs intentions et leurs actions à l’aune de ces critères, rattachés au principe supérieur commun que devient la « durabilité » du développement. Autrement dit, la reconnaissance quasi générale de ce principe, devenu point de passage obligé, conduit de plus en plus souvent à devoir passer par ces épreuves de justification pour pouvoir donner des garanties de validité sur les conduites engagées ou envisagées.

67Au moins au plan discursif, un déplacement tendanciel dans la manière de justifier les choix commence ainsi à être perceptible. Le processus décisionnel est censé évoluer dans le sens d’une attention allant au-delà d’effets de court terme, donc non seulement capable de tenir compte de ce qui peut se passer après une décision, mais aussi de le faire sur un intervalle temporel élargi.

  • 87  Pour reprendre à nouveau des termes utilisés par Luc Boltanski.
  • 88  Cf. Impact Assessment and Sustainable Development. European Practice and Experience, Edited by Cli (...)
  • 89  Voir, sur le versant environnemental, Arthur P.J. Mol, « The Environmental State and Informational (...)

68Ces épreuves prennent d’ailleurs une forme plus conventionnelle, plus « instituée »87. Les analyses d’impact sont un exemple d’épreuves destinées à évaluer les options et à discriminer celles qui paraissent acceptables contre celles qui présentent des effets non souhaités88. Ces nouvelles épreuves de justification nourrissent d’ailleurs le besoin d’avoir des ressources (intellectuelles et pragmatiques) pour les affronter. Elles tendent ainsi à encourager la recherche de bases informationnelles enrichies chez les acteurs qui doivent travailler les options discutées89.

69C’est en somme un espace de réflexivité supplémentaire qui paraît à la fois ouvert et recherché dans les processus décisionnels, avec une réflexivité qui devient dans ce cas une forme de confrontation avec les conséquences potentielles plus ou moins perceptibles et d’appréhension anticipée de celles-ci. C’est donc le contexte cognitif des choix qui peut se trouver modifié, dans la mesure où les porteurs de ces choix sont contraints de se projeter dans l’avenir, ce qui tend aussi par la même occasion à conduire ces acteurs à réorganiser leurs préférences. Appuyée sur l’exigence de « durabilité » des comportements humains, la logique des raisonnements voudrait que ces épreuves de justification soient tendanciellement intériorisées, qu’elles soient traduites en activités psychologiques courantes.

  • 90  Ce qui peut d’ailleurs aussi amener à repenser les conceptions de la connaissance et des sciences. (...)

70Avant de prétendre gérer les conséquences, il faut toutefois en avoir conscience. Leur prise en charge ne peut être envisagée qu’à partir du moment où elles bénéficient d’une forme de saisie intellectuelle. Cette condition préalable tend à jouer comme un facteur de renforcement du besoin de connaissances, pour mieux cerner ces conséquences et mieux connaître les chaînes de liaison entre celles-ci et leurs champs d’origine90.

71Le processus qui prend forme pourrait donc somme toute favoriser l’installation de boucles réflexives. Un surcroît de réflexivité s’avère en effet nécessaire pour pouvoir effectuer un arbitrage entre les conséquences plus ou moins clairement envisageables. Ces boucles réflexives peuvent aussi fonctionner comme des boucles responsabilisantes. Car il ne suffit pas de vouloir éviter certaines conséquences indésirables ; il faut aussi s’assurer qu’elles ne se produisent pas ou que d’autres conséquences encore moins souhaitables ne les remplacent pas. D’où aussi la recherche de plus en plus fréquente d’outils de suivi, de façon à permettre un retour d’informations.

72Du reste, cette tendance n’exclut pas des réactions de recul devant les efforts à faire. De fait, l’impératif de prise en compte des conséquences potentielles est moins facile à mettre en œuvre quand il faut faire face à diverses contraintes et arbitrer entre elles. De plus, la mise en visibilité des conséquences est un processus qui est de nature à susciter des avis différenciés. Des acteurs différents peuvent aussi avoir des visions différentes de certaines conséquences (comme dans le débat sur le recours à l’énergie nucléaire pour lutter contre le réchauffement climatique). Les luttes peuvent ainsi se déplacer vers la qualification de ces conséquences. La question devient donc également celle de la manière dont peuvent s’organiser les discussions collectives au sujet des conséquences considérées.

  • 91  Encore reconnue par les instances présidant l’Union européenne dans leur Rapport de situation 2009 (...)
  • 92  C’est un genre d’interprétation qui a notamment été travaillé par Ingolfur Blühdorn. Cf. « Unsusta (...)
  • 93  Pour une analyse dans ce sens à partir du cas de l’Union européenne, voir par exemple Susan Baker, (...)

73Subsistent enfin de profondes ambiguïtés dans ces repositionnements. La faiblesse des résultats enregistrés91 est couramment réabsorbée dans la réitération des affichages de conviction et des proclamations d’engagement. D’une certaine manière, ces contradictions tendancielles peuvent paraître résolues grâce au développement ou à l’entretien de logiques de simulation, lesquelles maintiennent en quelque sorte les situations de « non-durabilité » tout en prétendant en assurer le traitement92. Par des effets symboliques, les discours sur le « développement durable » permettent aux institutions qui les portent de se présenter comme agissantes, alors que des décalages persistent du point de vue des inflexions et réalisations opérationnelles, généralement plus incomplètes, plus lentes ou plus insuffisantes93. L’analyse précédente des évolutions dans les rationalités de gouvernement peut donc certes inciter à parler d’un « gouvernement attentionnel » pour essayer de qualifier la forme de gouvernement qui semble se déployer, mais il peut être plus prudent de parler de prémisses, car leurs prolongements, de surcroît potentiellement sélectifs, sont encore loin d’être précisément définis et les intérêts engagés loin d’être complètement convergents.

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Bibliographie

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Notes

1  Nombreux sont maintenant les travaux qui retracent les origines et l’expansion de cette thématique. En première approche, voir par exemple Edwin Zaccaï, Le développement durable. Dynamique et constitution d’un projet, Bruxelles, Presses Interuniversitaires Européennes, 2002.

2  Cité in Corine Lesnes, « La renaissance d’Al Gore », Le Monde, 9 octobre 2006, p. 3.

3  Cf. Colin Gordon, « Governmental Rationality : An Introduction », in Graham Burchell, Colin Gordon, Peter Miller (eds.), The Foucault Effect. Studies in Governmentality, Chicago, University of Chicago Press, 1991.

4  Cf. Nikolas Rose and Peter Miller, « Political Power beyond the State : Problematics of Government », The British Journal of Sociology, vol. 43, n° 2, June 1992, notamment pp. 178-179. Repris dans Peter Miller and Nikolas Rose, Governing the Present. Administering Economic, Social and Personal Life, Cambridge, Polity Press, 2008.

5  On rejoint ainsi Bruno Latour sur l’importance qu’il y a à restituer les traces laissées par de telles activités, notamment s’il s’agit de suivre des circulations et des reconfigurations. Cf. Changer de société - Refaire de la sociologie, Paris, La Découverte, 2006.

6  Avec une appréhension large de la dimension discursive, permettant de la relier au champ des réflexions et des pratiques, comme s’y attachent également les approches inspirées de Michel Foucault. Cf. Liz Sharp and Tim Richardson, « Reflections on Foucauldian Discourse Analysis in Planning and Environmental Policy Research », Journal of Environmental Policy & Planning, vol. 3, n° 3, 2001, pp. 193-209.

7  Cf. Yannick Rumpala, « La quête du sens. Repenser la question de l’interprétation dans l’analyse des politiques publiques », Articulo - revue de sciences humaines, n° 4, 2008, http://articulo.revues.org/index60.html .

8  Cf. Robert W. Kates R, Thomas M. Parris, and Anthony A. Leiserowitz, « What is sustainable development : goals, indicators, values and practice », Environment, vol. 47, n° 3, April 2005, pp. 9-21.

9  Cf. Amy Dahan Dalmedico, Hélène Guillemot, « Changement climatique : Dynamiques scientifiques, expertise, enjeux géopolitiques », Sociologie du travail, vol. 48, n° 3, Juillet-Septembre 2006, pp. 412-432.

10  Sur la thématisation des questions écologiques comme problèmes publics, voir Yannick Rumpala, Régulation publique et environnement. Questions écologiques, réponses économiques, Paris, L'Harmattan, 2003.

11  Même si des versions plus ou moins fortes peuvent être distinguées selon le degré de radicalité des remises en cause. Cf. Susan Baker, Maria Kousis, Dick Richardson and Stephen Young, « Introduction : the theory and practice of sustainable development in EU perspective », in The politics of sustainable development. Theory, policy and practice within the European Union, Edited by Susan Baker, Maria Kousis, Dick Richardson and Stephen Young, London, Routledge, 1997.

12  « Le développement durable : 10 questions/réponses », in Dossier d’information. Séminaire gouvernemental sur le développement durable. 28 novembre 2002, Service d’information du gouvernement, p. 3. Les passages en gras sont ceux du texte original.

13  Cf. Philippe Le Prestre et Romain Taravella, « Pouvoirs et limites des réseaux d’expertise », in Regards sur la terre 2009. L'annuel du développement durable (La gouvernance du développement durable), sous la direction de Pierre Jacquet, Rajendra K. Pachauri, Laurence Tubiana, Paris, Presses de Sciences Po, 2009.

14  Si, comme Yves Mény et Jean-Claude Thoenig, on considère l’enjeu comme un « problème autour duquel se greffe un débat, une controverse, qui est l'objet de valorisations contrastées » (Politiques publiques, Paris, PUF, 1989, p. 169). Comme ces auteurs le précisent : « Un enjeu n'existe pas en soi, mais par rapport à des acteurs spécifiques qui, la plupart du temps, sont porteurs de priorités différentes les unes des autres » (ibid.).

15  Cf. Yannick Rumpala, Régulation publique et environnement, op. cit.

16  Ancien économiste en chef de la Banque mondiale, directeur du budget et des finances publiques du Trésor britannique.

17  Cf. Stern Review on the economics of climate change, HM Treasury, Cabinet Office, 30 October 2006.

18  Avec en l’occurrence des titres de comptes rendus qui pouvaient devenir suffisamment « parlants », comme par exemple « Le réchauffement, un péril à 5 500 milliards » (Le Figaro, 31 octobre 2006).

19  Pour des éléments d’éclairage, voir Olivier Godard, « L'économie du changement climatique : le rapport Stern un an après », Futuribles, n° 334, octobre 2007, pp. 25-42.

20  Pour une présentation rapide, voir Cristián Samper, « The Millennium Ecosystem Assessment : Science and Policy for Sustainable Development », Bioscience, vol. 53, n° 12, December 2003, pp. 1148-1149.

21  Pour une mise en perspective plus générale et l’analyse de leurs liens avec les circuits décisionnels, voir Global Environmental Assessments. Information and Influence, Edited by Ronald B. Mitchell, William C. Clark, David W. Cash and Nancy M. Dickson, Cambridge, MIT Press, 2006, notamment William C. Clark, Ronald B. Mitchell, and David W. Cash, « Evaluating the Influence of Global Environmental Assessments », pp. 1-28.

22  Commission européenne/Eurostat, Mesure des progrès accomplis sur la voie d’une Europe plus durable. Les indicateurs de développement durable de l’Union européenne. Données 1990–2005, Luxembourg, Office des publications officielles des Communautés européennes, 2006.

23  Pour une présentation synthétique de cette perspective narrative, voir Claudio M. Radaelli, « Logiques de pouvoir et récits dans les politiques publiques de l'Union européenne », Revue française de science politique, vol. 50, n° 2, 2000, notamment p. 257-258.

24  Pour des éléments d’explicitation, voir Valérie Boisvert, « L’« empreinte écologique » : un indicateur de développement durable ? », in Le développement durable. Une perspective pour le XXIe siècle, sous la direction de Jean-Paul Maréchal et Béatrice Quenault, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2005.

25  Cf. « Public Policy as Narrative : Stories, Frames, and Metanarratives », in Frank Fischer, Reframing Public Policy. Discursive Politics and Deliberative Practices, Oxford, Oxford University Press, 2003, pp. 161-181.

26  Cf. John S. Dryzek, « Environmentally Benign Growth : Sustainable Development », in The Politics of the Earth. Environmental Discourses, Oxford, Oxford University Press, 1997.

27  Commission mondiale sur l'environnement et le développement, Notre avenir à tous, Montréal, Les Éditions du Fleuve, 1988, p. 51.

28  C’est ce type de schéma d’appréhension que l’OCDE remet couramment en avant dans ses documents, par exemple sous cette modalité : « Cette définition [celle du rapport Brundtland] implique une vision à long terme des conséquences des activités menées aujourd’hui » (Synthèses, mars 2006, « Promouvoir le développement durable à l’OCDE », p. 2).

29  Cf. Claude Gautier, Jérôme Valluy, « Générations futures et intérêt général. Eléments de réflexion à partir du débat général sur le « développement durable » », Politix, n° 42, 1998, pp. 7-36.

30  Sur cette dynamique, voir Reinhard Steurer and Andre Martinuzzi, « Editorial : From Environmental Plans to Sustainable Development Strategies », European Environment, vol. 17, n° 3, 2007, pp. 147-151.

31  Paragraphe 22. Le texte est repris dans Commission européenne, Stratégie de l’Union européenne en faveur du développement durable, Luxembourg, Office des publications officielles des Communautés européennes, 2002, p. 10.

32  Ibid.

33  Commission des Communautés européennes, Développement durable en Europe pour un monde meilleur : stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable, Communication de la Commission COM(2001)264 final/2 (Proposition de la Commission en vue du Conseil européen de Göteborg), Bruxelles, le 19.6.2001, p. 5-6.

34  « 4. Solutions communes : un ensemble d’outils pour stimuler le développement durable en Europe », in Commission des Communautés européennes, Document de travail des services de la Commission, Document consultatif en vue de la préparation d'une stratégie de l'Union européenne pour un développement durable, SEC (2001 ) 517, 27 mars 2001, p. 55.

35  Ibid.

36  Cf. « Value Acceptability », in John W. Kingdon, Agendas, Alternatives, and Public Policies, New York, HarperCollins College Publishers, second edition, 1995, pp. 132-137.

37  OCDE, Oeuvrer ensemble pour un développement durable. L’expérience de l’OCDE, Paris, OCDE, 2002, p. 46. La partie en italique est celle du texte original.

38  Cf. Fritz Scharpf, Gouverner l’Europe, Paris, Presses de Sciences Po, 2000.

39  Cf. Fritz W. Scharpf, « Interdependence and Democratic Legitimation », in Susan J. Pharr and Robert D. Putnam (eds.), Disaffected Democracies. What’s Troubling the Trilateral Countries ?, Princeton, Princeton University Press, 2000, pp. 101-120.

40  Voir par exemple OCDE, Coûts de l'inaction sur des défis environnementaux importants, Paris, OCDE, 2008.

41  L’expression est utilisée par Jordi Serra. Cf. « Developing a Culture of Consequences », in Tae-Chang Kim, James A. Dator (eds), Co-creating a Public Philosophy for Future Generations, Westport, Praeger Publishers, 1999.

42  « Evoluer vers un nouveau cap : Développer la connaissance », in Stratégie Nationale de Développement Durable : enraciner l’avenir dans l’action, septembre 2005, p. 5.

43  Ibid, p. 5-8.

44  Pierre Lascoumes, « La précaution, un nouveau standard de jugement », Esprit, novembre 1997, pp. 129-140 ; Laurence Boy, « La nature juridique du principe de précaution », Natures Sciences Sociétés, vol. 7, n° 3, juillet-septembre 1999, pp. 5-12. Laurence Boy présente le « standard juridique » comme « une référence de jugement laissant ouvert les pouvoirs d’interprétation par appel à d’autres savoirs » (ibid., p. 9).

45  Mark Hunyadi, « La logique du raisonnement de précaution », Revue européenne des sciences sociales, vol. XLII, 130, 2004.

46  Cf. Governmentality. Power and Rule in Modern Society,London, Sage Publications, 1999, p. 193. Comme l’indique le titre de l’ouvrage, sa perspective est très inspirée de celle de Michel Foucault.

47  A fortiori non limitée au registre pénal, même si la tendance est plutôt de ce côté. Cf. Olivier Beaud, « La responsabilité politique face à la concurrence d’autres formes de responsabilité des gouvernants », Pouvoirs, n° 92, 2000, p. 18.

48  Cf. Christelle Durand, « La carence fautive de l'Etat en matière de protection de la santé au travail : de l'enrichissement mutuel du droit du travail et des principes de prévention et de précaution », Revue de droit sanitaire et social, 38e année, n° 1, 2002-01/03, pp. 1-19.

49  Alain Ayong Le Kama, Horizon 2020 : l'État face aux enjeux du développement durable, Paris, Commissariat Général du Plan, novembre 2005, p. 12.

50  D’ailleurs repéré comme tel par la Société Française de l'Évaluation, qui en avait fait le thème de son 5ème colloque annuel du 3 au 5 juin 2003. Une partie des contributions est reprise dans La dynamique de l’évaluation face au développement durable, sous la direction de Claudine Offredi, Paris, L’Harmattan / Société Française de l’Evaluation, 2004.

51  Voir Jennifer Franz, Colin Kirkpatrick, « Integrating sustainable development into European policymaking : The role of impact assessments », Journal of Environmental Assessment Policy and Management, vol. 9, n° 2, June 2007, pp. 1-20.

52  Commission des Communautés européennes, Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, Examen de la stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable pour 2005 : premier bilan et orientations futures, Bruxelles, le 9.2.2005, p. 10.

53  Cf. OECD / Working Group on Innovation and Technology Policy, Technology Foresight and Sustainable Development. Proceedings of the Budapest Workshop : 11 December 1998, Paris, OECD / Directorate for Science, Technology and Industry, May 1999.

54  Cf. Les apports de la science et de la technologie au développement durable, Tome I : Changement climatique et transition énergétique : dépasser la crise, Rapport n° 426 (2005-2006) de MM. Pierre Laffitte et Claude Saunier, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 27 juin 2006.

55  Sous la forme d’un recyclage qui peut en fait paraître encore superficiel. Cf. Matthew Cashmore, Alan Bond, Dick Cobb, « The Contribution of Environmental Assessment to Sustainable Development : Toward a Richer Empirical Understanding », Environmental Management, vol. 40, n° 3, September 2007, pp. 516-530.

56  Cf. Matthieu Quiret, « Mobilisation numérique contre l’effet de serre », Les Echos, mercredi 4 février 2004, p. 16.

57  Pour une mise en perspective de la montée des outils de modélisation dans le domaine du changement climatique, voir Les modèles du futur. Changement climatique et scénarios économiques : enjeux scientifiques et politiques, sous la direction de Amy Dahan Dalmedico, Paris, La Découverte, 2007.

58  Cf. Pierre Matarasso, « Integrated assessment : rhetoric of models and perceptions of world futures », International Journal of Environment and Pollution, vol. 11, n° 4, 1999, pp. 447-461 ; Pierre Matarasso, « Évaluation intégrée et modélisation. Comment le changement climatique a transformé la conception que nous nous faisons des problèmes de décision », Annales des Ponts et Chaussées, n° 107-108, 2003, pp. 73-83.

59  Ibid., p. 73.

60  Pour une présentation rapide des différentes générations de scénarios et du raccrochement de la génération la plus récente sur les enjeux de « développement durable », voir Saartje Sondeijker, Jac Geurts, Jan Rotmans, Arnold Tukker, « Imagining sustainability : the added value of transition scenarios in transition management », Foresight, vol. 8, n° 5, 2006, notamment pp. 22-24.

61  Pour un exemple dans le cas français, voir Commissariat général du Plan, Énergie 2010-2020. Rapport de l’atelier ‘Trois scénarios énergétiques pour la France’, Paris, septembre 1998. Pour un point de vue plus large, voir Stefan Kruger Nielsen and Kenneth Karlsson, « Energy scenarios : a review of methods, uses and suggestions for improvement », International Journal of Global Energy Issues, vol. 27, n° 3, 2007, pp. 302-322.

62  Ces options sont présentées dans International Energy Agency, Energy to 2050. Scenarios for a Sustainable Future, Paris, Organisation for Economic Co-Operation and Development (OECD), December 2003.

63  Cf. Michel Armatte, « Les économistes face au long terme : l’ascension de la notion de scénario », in Les modèles du futur, op. cit.

64  Voir par exemple la présentation du projet « Integrated Visions for a Sustainable Europe » (VISIONS), entrepris dans une optique intégrative entre 1998 et 2001, sous l’impulsion notamment d’une équipe de chercheurs néerlandais avec le soutien de la DG Recherche et développement : Jan Rotmans, Marjolein van Asselt, Chris Anastasi, Sandra Greeuw, Joanne Mellors, Simone Peters, Dale Rothman, Nicole Rijkens, « Visions for a sustainable Europe », Futures, vol. 32, n° 9-10, November 2000, pp. 809-831.

65  World Business Council for Sustainable Development, Exploring Sustainable Development. Global Scenarios 2000-2050. Summary Brochure, 1997.

66  Comité économique et social européen, Avis du Comité économique et social européen sur le thème "Évaluation de la stratégie de l'UE en faveur du développement durable – Avis exploratoire", Bruxelles, le 28 avril 2004, p. 26.

67  Ibid., p. 29.

68  Cf. Alain Ayong Le Kama, Horizon 2020 : l'État face aux enjeux du développement durable, Paris, Commissariat Général du Plan, novembre 2005, notamment « V.2 Présentation des scénarios globaux et confrontation avec les enjeux majeurs du développement durable », p. 139 et s. pour l’exposé des visions sur lesquelles débouche cette réflexion collective.

69  Sur son site Internet, le Sustainable Europe Research Institute, dont les bureaux sont basés à Vienne en Autriche et à Cologne en Allemagne, se présente de la manière suivante : « a Pan-European think tank exploring sustainable development options for European societies » (http://www.seri.at/index.php ?option =com_content&task =view&id =12&Itemid =35, consulté le 24 novembre 2007).

70  Pour une présentation, voir http://www.iddri.org/L'iddri/CLIP, consulté le 24 novembre 2007.

71  Pour reprendre une perspective proche de celle de Michel Foucault, mais en la sortant du seul champ répressif. Cf. Michel Foucault, Surveiller et punir. Naissance de la prison, Paris, Gallimard, 1975.

72  Cf. Julien Girard, « (Voici venu) le temps de rendre compte de ses performances environnementales », Revue juridique de l'environnement, n° 4, 2003, pp. 417-430.

73  Pour des éléments d’explication supplémentaires, notamment par rapport à la perspective du « développement durable », voir par exemple Nicole C. Kibert, « Extended Producer Responsibility : A Tool for Achieving Sustainable Development », Journal of Land Use and Environmental Law, vol. 19, 2004, pp. 503-523.

74  Même si le sujet peut être discuté. Cf. Emilie Alberola, Christian De Perthuis, « Les agences de notation sociétale : quel impact réel ? », Sociétal, 2005, n° 50, pp. 33-40.

75  Un certain nombre d’organisations publiques ou para-publiques ont commencé à réfléchir à ce sujet, par exemple en France le Commissariat général du Plan. Cf. « Quelle évaluation des politiques publiques mises en œuvre au titre du développement durable ? », in Alain Ayong Le Kama, Horizon 2020 : l'État face aux enjeux du développement durable, op. cit., pp. 38-47.

76  Pour un repérage large et un effort de catégorisation de dispositifs à prétention évaluative développés en référence à l’objectif de « durabilité », voir Barry Ness, Evelin Urbel-Piirsalu, Stefan Anderberg, Lennart Olsson, « Categorising tools for sustainability assessment », Ecological Economics, vol. 60, n° 3, 2007, pp. 498–508.

77  Cf. Centre d’Analyse Stratégique / Département de la Recherche, des Technologies et du Développement durable, Préparation Grenelle de l’environnement : L'évaluation des politiques publiques au regard du développement durable, Paris, le 23 Juillet 2007.

78  Ibid., p. 21-22.

79  Prolongeant d’ailleurs une tendance qui touchait déjà les problématiques environnementales. Cf. Yannick Rumpala, « Expertise économique et gestion publique des problèmes environnementaux : mobilisation et utilisation d’un savoir particulier dans un champ de l’univers politico-administratif français », L’Année de la régulation, n° 8, 2004-2005.

80  « Introduction », in Olivier Beaumais / Commissariat général du plan, Economie de l'environnement : méthodes et débats, Paris, La Documentation française, 2002, p. 15. Ce qui renvoie à la question de l’actualisation, objet du chapitre XIV de ce rapport (« Le très long terme. Actualisation et arbitrages publics intergénérationnels »).

81  Voir la présentation faite par Nicolas Treich (économiste à l’INRA) : « L’analyse coût-bénéfice appliquée à l’étude de la prévention et de la précaution », Cahiers français, n° 327, Juillet-Août 2005.

82  « Rencontre nationale de la recherche scientifique sur l'effet de serre du 21 mai 2001 au Ministère de la recherche », in La Lettre du Changement Global (Lettre du Programme International Géosphère Biosphère-Programme Mondial de Recherches sur le Climat (PIGB-PMRC)), Février 2002, n° 13, p. 78.

83  Ibid.

84  Sur ce travail et les difficultés sous-jacentes, voir par exemple Helen Briassoulis, « Sustainable Development and its Indicators : Through a (Planner's) Glass Darkly », Journal of Environmental Planning and Management, vol. 44, n° 3, May 2001, pp. 409-427.

85  Cf. Yannick Rumpala, « Mesurer le « développement durable » pour aider à le réaliser ? La mise en indicateurs entre appareillage de connaissance et technologie d’accompagnement du changement », Histoire et mesure, vol. XXIV, n° 1, 2009, pp. 211-246.

86  En reprenant et en adaptant la notion d’épreuve, la perspective est notamment inspirée ici du cadre d’analyse proposé par Luc Boltanski et Laurent Thévenot dans De la justification. Les économies de la grandeur, Paris, Gallimard, 1991.

87  Pour reprendre à nouveau des termes utilisés par Luc Boltanski.

88  Cf. Impact Assessment and Sustainable Development. European Practice and Experience, Edited by Clive George and Colin Kirkpatrick, Cheltenham, Edward Elgar, 2007.

89  Voir, sur le versant environnemental, Arthur P.J. Mol, « The Environmental State and Informational Governance », Nature and Culture, vol. 1, n° 1, Spring 2006, pp. 36-62.

90  Ce qui peut d’ailleurs aussi amener à repenser les conceptions de la connaissance et des sciences. Cf. Armin Grunwald, « Strategic knowledge for sustainable development : the need for reflexivity and learning at the interface between science and society », International Journal of Foresight and Innovation Policy, vol. 1, n° 1/2, 2004, pp. 150-167.

91  Encore reconnue par les instances présidant l’Union européenne dans leur Rapport de situation 2009 sur la stratégie de l'UE en faveur du développement durable (Bruxelles, Conseil de l’Union européenne, le 1er décembre 2009, 16818/09).

92  C’est un genre d’interprétation qui a notamment été travaillé par Ingolfur Blühdorn. Cf. « Unsustainability as a Frame of Mind – And How We Disguise It. The Silent Counter Revolution and the Politics of Simulation », The Trumpeter, 18/1, 2002, pp. 59-69 et « Locked into the Politics of Unsustainability », Eurozine, 30 October 2009, http://www.eurozine.com/articles/2009-10-30-bluhdorn-en.html .

93  Pour une analyse dans ce sens à partir du cas de l’Union européenne, voir par exemple Susan Baker, « Sustainable development as symbolic commitment : Declaratory politics and the seductive appeal of ecological modernisation in the European Union », Environmental Politics, vol. 16, n° 2, April 2007, pp. 297-317.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Yannick Rumpala, « Gouverner en pensant systématiquement aux conséquences ? Les implications institutionnelles de l’objectif de « développement durable » », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement [En ligne], Volume 10 Numéro 1 | avril 2010, mis en ligne le 23 avril 2010, consulté le 25 mai 2016. URL : http://vertigo.revues.org/9468 ; DOI : 10.4000/vertigo.9468

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Auteur

Yannick Rumpala

Université de Nice, Faculté de droit, Equipe de Recherche sur les Mutations de l’Europe et de ses Sociétés (ERMES), Avenue du Doyen Louis Trotabas, F - 06050 Nice Cedex, Courriel : rumpala@unice.fr

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