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Dossier: Les savoirs locaux dans la gestion de l'environnement

Autour des zones humides : espaces productifs d'hier et conflits d’aujourd’hui

Helga Scarwell et Magalie Franchomme

Résumés

L’analyse de l’évolution diachronique des zones humides permet de saisir la mesure de l’interface entre les processus sociaux et les processus naturels qui caractérisent les interactions entre l’eau et la société. Autrement dit, elle renvoie à la question du rapport de l’homme à son territoire, c’est-à-dire à la façon dont il le gouverne. En effet, pendant longtemps, la gestion des zones humides en région Nord-Pas-de-Calais n’était pas appréhendée pour elle-même, mais au travers soit du risque d’inondation, soit des pratiques agraires. Leur disparition a amené progressivement les scientifiques et les gestionnaires du territoire à s’interroger sur leur passé, mais également sur leur identité ou leur mémoire, afin de prendre en compte leurs implications spatiales potentielles. L’émergence du développement durable n’y est pas non plus totalement étranger.

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Texte intégral

Introduction

1L’analyse de l’évolution diachronique des zones humides permet de saisir la mesure de l’interface entre les processus sociaux et les processus naturels qui caractérisent les interactions entre l’eau et la société. Autrement dit, elle renvoie à la question du rapport de l’homme à son territoire, c’est-à-dire à la façon dont il le gouverne. Or, ces modes de gouvernement ont changé. De façon métaphorique, le temps de la nature se conjugue au temps des sociétés dans des rapports complexes et parfois contradictoires.

2De fait, les scientifiques, les aménageurs et les gestionnaires de l’eau n’ont pas toujours eu la même approche de cette relation. En effet, pendant longtemps, la gestion des zones humides n’était pas appréhendée pour elle-même, mais au travers, soit du risque d’inondation, soit des pratiques agraires. Dans tous les cas, prévalait une conception hydraulicienne visant à maîtriser l’eau et à limiter l’extension spatiale des inondations et des milieux humides (endiguement, barrages écrêteurs de crue, assèchement des marais par drainage…). Cette vision, que nous présenterons dans le cadre d’une lecture plutôt historique des zones humides de la région Nord-Pas-de-Calais, correspond à une approche anthropocentriste du rapport que nous entretenons avec la nature (Narcy, 2004). Cette région possède des milieux et paysages liés à l’eau variés. Comme le souligne Augustin Boutique (1997) « Pays d’eau, le Nord a construit son dynamisme économique au gré de ses canaux, chemins de halage, petites rivières ou canaux à grand gabarit ». Ainsi, les paysages d’eau du Nord-Pas-de-Calais se prêtent facilement à une lecture historique, visant à contribuer à la compréhension des réactions de la société face aux zones humides. L’historique de ce rapport des sociétés aux zones humides montre qu’après avoir été intégrées aux agrosystèmes (maraîchage ; Sajajoli, 1999) et à l'industrie (du Moyen Age au XVIIIe siècle), c’est la volonté de dominer la nature qui favorise leur disparition progressive d’autant qu’elle revêt aussi une dimension hygiéniste.

  • 1 Selon la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 : « les terrains, exploités ou non, habituellement inondés (...)

3Leur mise en valeur notamment dans la région Nord-Pas-de-Calais, a amené progressivement les scientifiques et les gestionnaires du territoire à s’interroger sur leur passé, mais également sur leur identité ou leur mémoire, afin de prendre en compte leurs implications spatiales potentielles (Lacoste, 1977 ; Laganier et al., 2001). Mais encore faut-il définir les zones humides pour qu’elles justifient d’une attention particulière et de politiques de protection. Comme aucune définition scientifique des zones humides n'est universellement admise malgré une identification au plan juridique1, quelle est la capacité du droit et des politiques publiques à assurer une conservation de ces espaces ? Enfin, la diversité des milieux humides et de leur situation géographique implique-t-elle un traitement différencié ?

4Toutefois, la captation de l’espace non urbain par la ville elle-même est une réalité et aussi une conséquence de la publicisation des espaces ruraux ressaisis par la ville comme espaces d’usage (Roussel, 2000). En définitive, la sauvegarde des zones humides ne repose plus tant sur la maîtrise foncière que sur la maîtrise urbaine. Ce revirement lié à l'avènement de la société de loisirs (sentiers de découverture, parcours pédestres et sports nautiques) ou lié à la demande sociale en bien de nature ou encore à une prise de conscience tardive de leur valeur économique lorsqu’elles se situent à proximité de la ville transforme les zones humides périphériques en zones de loisirs.

5Enfin, si les usages de la terre ont considérablement évolué depuis une cinquantaine d’années, il n’en demeure pas moins qu’une redéfinition de l’usage du sol sur tout le territoire s’impose comme l’y encourage les démarches de développement durable institutionnalisées par diverses lois. Toutefois, ce retour durable des hommes dans leur milieu ou dans leur territoire, de culture et de mémoire, permettra-t-il de réduire considérablement la concurrence foncière et les rapports de force entre les usages relatifs aux zones humides ? A l’inverse, l’institutionnalisation de pratiques durables autorise-t-elle une véritable stratégie de préservation des zones humides menacées, sans pour autant les sanctuariser ou vouloir transformer le territoire en conservatoire des espaces et des espèces ? C’est par l’observation et l’analyse rapide d’un certain nombre de politiques locales de développement durable et notamment celles concernant deux milieux humides : la Canche et la Haute Deûle, que nous formulerons des hypothèses pour répondre à ces interrogations.

Des paysages d’eau à la valorisation des vallées inondables et des zones humides dans le Nord-Pas-de-Calais

6Paradoxalement, eu égard aux caractéristiques topographiques et hydrologiques de la région Nord-Pas-de-Calais, la fraction de la surface des zones humides n’y représente qu’1%, contre 3% en moyenne pour la France métropolitaine (SDAGE Artois-Picardie, 1997). Sans les interventions humaines sur l’hydraulique, la région serait vraisemblablement constituée de zones inondables sur environ 30 % du territoire (Dubois, 2002). Ces rares espaces « naturels » constituent dans la région des reliques fragiles qu’il convient de préserver de multiples dégradations et sollicitations (urbanisation, extension des infrastructure de transport, pollution, fréquentation de loisirs de plein air), lorsque cela n’est pas trop tard.

7Les dynamiques spatio-temporelles (régression ou extension) ne suivent pas systématiquement l’intensification agricole, l’urbanisation, l’industrialisation et la canalisation des cours d’eau. Pourtant, la réduction des surfaces dévolues aux zones humides est un aspect important de l’anthropisation ancienne du milieu, aboutissant à des relations complexes entre les actions humaines et les zones humides. En conséquence, la région Nord-Pas-de-Calais se caractérise sur le plan hydrologique par une forte hétérogénéité structurelle et spatio-temporelle des zones humides (modification du régime hydrique, assainissement, endiguement) due en grande partie aux interactions entre les spécificités locales du milieu et les disparités spatiales de l’aménagement du territoire. L’originalité des spécificités géographiques et historiques de la Canche et de la Deûle légitime notre choix (figure 1).

Figure 1 : Marais du Nord de la France au XVIIIe siècle et localisation des zones d’étude.

8La Canche est le plus important cours d’eau non canalisé de la région. Encaissée d’une cinquantaine de mètres dans les plateaux crayeux de l’Artois, la basse vallée de la Canche forme une plaine alluviale assez étroite (entre 1 et 2 kilomètres de large) dont la grande humidité est fréquemment relatée dans les textes de l’époque moderne. Malgré la rectification d’une partie du chenal, la faiblesse de la pente amont/aval (0,2% dans le haut du bassin et 0,05% vers l’estuaire) contribue à la formation de vastes méandres. Ajoutons que le tracé sinueux du fleuve n’évolue plus depuis au moins le XVIIIe siècle. On s’inscrit dans le contexte d’une rivière à faible dynamique fluviale dont les limons d’inondation comblent progressivement le fond de la basse vallée et l’estuaire et sont propices au développement de prairies humides et de marais.

  • 2  Le débit d'étiage de la Deûle est soutenu par l’éclusage en moyenne de 4m3/s à Don et de 8m3/s à W (...)

9Malgré un faible débit2, la rivière de la Deûle occupe une position centrale dans le département du Nord, qu’elle sillonne selon un axe sud-nord, jusqu’à sa confluence avec la Lys, à la frontière belge. La topographie a favorisé le développement de zones marécageuses, communiquant avec la Deûle par de petits ruisseaux (Sommé, 1977). Son tracé est progressivement déterminé par les travaux qu’y entreprend l’homme à partir du Moyen Age, à une époque où les marais possèdent un statut particulier et où les rivières permettent le transport des matériaux et des marchandises, jouent un rôle important dans le développement urbain (Derville, 1990 ; Revillion et Hannois, 2003).

10Canalisée dès le XIIIe siècle, la Deûle devient au XIXe siècle l’une des principales voies navigables de la région, dans la mesure où elle établit un lien navigable entre d’importantes zones d'activités (bassin houiller, sidérurgiques et industriels du Nord de la France et de la Belgique). Le canal de la Deûle comprend trois sections. La deuxième est constituée par le canal de la Haute Deûle, au sud-ouest de l’agglomération Lilloise. Le secteur se distingue aujourd’hui par l’importance des ressources en eau et la présence de champs captants irremplaçables qui exploitent la nappe aquifère de la Craie et qui satisfont 35 % des besoins en eau de l’agglomération. Ces derniers sont extrêmement menacés par les risques de pollution agricole et industrielle et par l’intensification de l’urbanisation. D’autant plus que la canalisation forcée de la Deûle a supprimé la possibilité d’inondations périodiques du lit majeur.

De l’importance des zones humides dans la constitution des paysages et dans la construction de l’histoire socio-économique locale

11A la lecture des archives et des récits produits par les historiens et les témoins, on peut démêler l’enchaînement des faits et identifier des usages, comme autant d’épisodes inscrits dans la régression des milieux humides, sans toutefois tomber dans le cours d’une ère antérieure, non datée, de la ruralité heureuse.

12Qu’il s’agisse de la Canche et de la Haute Deûle, elles ont toutes les deux subi des transforma­tions radicales de leurs caractéristiques hydrologiques notamment en raison de plusieurs dynamiques à l’oeuvre, une agriculture intensive, l’industrialisation et l’urbanisation. A travers l’historique du rapport des sociétés aux zones humides, notre propos est de souligner non seulement la diversité des formes de gestion des ressources naturelles que constituent les zones humides. Comme dans de nombreuses régions du monde, ces zones sont présentées comme des espaces dynamiques. A ce titre, ceux-ci ont été exploités en raison de leur caractère extrêmement productif, mais dans le même temps, ils ont été stigmatisés comme des espaces négatifs et répulsifs conduisant à leur destruction par l’artificialisation au nom de l’hygiène. Cette attitude contradictoire se reflète encore dans le droit, qui est profondément imprégné par cet héritage.

13Autrefois, le droit accompagnait les pratiques comme l’atteste les textes autorisant ou interdisant telle ou telles activités sur les milieux humides. Cependant, progressivement s’est constitué une « ingénierie de l’aménagement », dont la rationalité n’a pas toujours permis d’éviter des dérapages, entraînant des déséquilibres dans l’aménagement de l’espace et une désorganisation des solidarités spatiales. Ainsi, si le développement de villes comme Lille réclame d’importants aménagements hydrauliques, sous l’Ancien Régime, d’autres phénomènes sont à l’origine des mutations du paysage. Les travaux de Nicolas Dessaux et al. (1998) et de Richard Laganier (2002) montrent l’influence des phénomènes socio-économiques et des mentalités sur ces changements entre le XIIIe et le XIXe siècle. A cet égard, les marais sont d’abord considérés comme des « biens communaux » (loi du 10 juin 1793), car plusieurs communautés, rurales ou religieuses participent collectivement à leur exploitation et y possèdent des droits (Dessaux et al., 1998). Les communautés sont tenues de payer le droit de gave (taxe sur l’exploitation commune des marais) aux propriétaires des marais (ADN, 27H48). En contrepartie, elles sont totalement libres de la gestion interne des ressources fournies par le marais (Leuridan, 1930). De nouveaux partages favorisent le morcellement des zones humides et s’accompagnent, au cours de la seconde moitié du XVIIIe siècle, d’un quadrillage des marais par des fossés de drainage, ainsi que d’une individualisation des parcelles par des haies.

Un ensemble de règles édictées par des usages anciens et contradictoires

  • 3  Bibliothèque municipale de Lille : B.M.L. ms 511, In Leuridan, 1906.

14La multiplication des formes d’exploitation des zones humides témoigne de leur importance pour les communautés villageoises d’autrefois. En effet, l’élevage, la pêche, le fauchage et la culture des roseaux sont les principales activités mentionnées dès le XIIe siècle. Les différentes activités pratiquées dans les marais sont soumises à un rythme saisonnier malheureusement peu documenté. Néanmoins, un acte de 1312 témoigne que la pêche dans le marais de Seclin (vallée de la Deûle) doit débuter à la Saint-Jean3. Tandis que le pâturage des bêtes (réglementé en octobre 1344) est autorisé de la mi-avril à la nuit de la Saint Jean-Baptiste. Nicolas Dessaux et al., (1998, p. 538) estiment que « ce système est vraisemblablement lié au nécessaire respect de l’équilibre du système écologique des marais (cycle des saisons et de la végétation hydrographie, etc…) qui y assure le maintien des ressources naturelles […] ». Institué jusqu’au XVIIIe siècle, il permet de concilier les différents types d’usages et leurs contraintes inhérentes (respect des moissons, pâturage sur les champs récoltés, accès aux lieux de pêches…). Autrement dit, à ces usages correspondent des savoirs ancestraux.

15L’extraction de la tourbe, tout au moins dans la vallée de la Haute Deûle, est confirmée par des textes dès le XVIe siècle. Mais elle ne concerne pas tous les marais, seuls les plus productifs et les plus accessibles sont exploités, comme l’indique la présence d’excavations consécutives à son extraction dans la partie aval de la vallée de la Canche. Principal moyen de chauffage employé par la plupart des communes avoisinantes, la tourbe fut d’autant plus précieuse que le bois y était rare et cher. La cendre de tourbe constituait par ailleurs un engrais recherché, souvent préféré aux cendres de bois. Cette activité est à l’origine de nombreuses modifications du paysage du marais, comme la création d’importants dénivelés favorisant la remontée des nappes phréatiques et le démantèlement des pâtures par l’extension des zones inondées, véritable piège pour le bétail (Leuridan, 1906). Face à cette situation, les marais tourbeux font l’objet d’une gestion exercée sous le contrôle de l’Administration depuis un arrêté royal du 12 août 1740 appliqué en Picardie et en Artois. Toutes les modalités de l’exploitation, période d’extraction, quantités extraites, réglementation de la vente, y étaient spécifiées dans le détail et supervisées par un représentant de l’Etat (Lefevre, 1924). L’émergence de l’industrie du charbon participe à l’abandon progressif des gisements de tourbe, mais il faut y ajouter un surcroît d’intérêt porté aux pâturages. Il est plus rentable de maintenir les prairies, plutôt que d’attendre que les terrains excavés redeviennent productifs.

16Le tourbage n’est pas la seule exploitation des ressources du milieu, les plantations d’aulnes (marais de la Canche), de saules et de peupliers (marais de la Deûle) apparaissent dans les textes dès le milieu du XVIe siècle. Ils contribuent au drainage et au maintien des sols et des cours d’eau, tout en fournissant du bois de coupe (ADN, B1620). La sylviculture est étroitement liée au réseau de drainage. Cette activité se diffuse rapidement et devient une source non négligeable de revenus au XVIIe siècle. De plus, les plantis sont adoptés pour l’enclosure de parcelles plus petites, destinées à séparer le bétail ou pour délimiter les propriétés, concourant ainsi au morcellement du territoire (Leuridan, 1930). Ce phénomène est accentué par l’extension du réseau fossoyé et la plantation de haies. Les conséquences de cette fragmentation parcellaire sont sensibles, car le marais présente progressivement l’aspect d’un bocage humide et offre la possibilité de transformer certaines parties du marais en terres cultivables plus rentables. La contradiction des activités concomitantes (agriculture, élevage, tourbage, plantations…) entraîne une saturation progressive de ce « milieu naturel » et conduit à son morcellement (divisions, portions ménagères…). Marais, prairies humides, aulnaies engendrent un univers imprégné d'humidité, aux contours encore relativement imprécis, constitué ni tout à fait d'eau, ni tout à fait de terre.

17Il aurait été improbable que les différents usages des zones humides n’engendrent pas de conflits. Ceux-ci portent sur l’identification des problèmes et des solutions, aussi bien que sur l’utilisation des ressources. Ces conflits évoluent aussi en fonction, d’une part, de la nature des zones humides (publique, privée) qui induit la dynamique fondamentale régissant l’exploitation d’une ressource et, d’autre part, des régimes d’exploitation de ces biens entendus comme : « la forme que prennent les arrangements institutionnels, les règles et les normes (accès ouvert, propriété commune, propriété commune d’un groupe, propriété privée) qui régissent leur gestion » (Le Prestre, 2005, p. 24). Ainsi, « sous l’Ancien Régime, le cours d’eau était un espace de compromis social, un terrain économique que se partageaient, souvent de manière conflictuelle, bateliers, pêcheurs et paysans» (Derex, 2001, p. 17) et, plus globalement, « la voie d’eau est une source d’énergie, lieux d’activités multiples » (Le Sueur, 1999, p. 199). Ces espaces sont à l’intersection d’intérêts territorialisés contradictoires. Pourtant, les ingénieurs des Ponts et Chaussées trouveront finalement dans ces enjeux et stratégies contradictoires une opportunité pour asseoir leur compétence, au point de laisser croire, par exemple, à l’éradication définitive du risque d’inondation et, au monde agricole, la possibilité de gagner de nouvelles terres.

18Ces conflits sont donc inévitables, d’autant que les différentes activités pratiquées dans les marais varient selon le moment de l’année. Ainsi, sur la Haute Deûle, dès 1241, l’élevage génère des conflits donnant lieu à des procès, comme par exemple celui qui oppose les échevins seclinois et l’abbé de Loos à ce sujet. D’autres archives relatent et commentent les systèmes institués pour limiter les conflits.

19Puis, du XVIIe au XVIIIe siècle, pour accompagner l’entretien du réseau de drainage, d’autres types de mesures sont pris, afin de protéger le marais.

20Ces conflits sur les usages peuvent également illustrer la remise en question des choix de sociétés antérieures et l’émergence de nouvelles valeurs. A titre d’exemple, dans « Les temps de l’eau. La cité, l’eau et les techniques », André Guillerme (1983) rappelle que l’eau stagnante, après avoir servi de rempart écologique à la ville classique, devient « l’ennemie » à combattre et ce d’autant, comme le précise Philippe Ariés, que l’image de la mort fait peur au point d’en détourner les regards, comme d’ailleurs de tout corps qui se décompose (Ariès, 1975). Cette idée de corps qui se décompose est partagée par les conceptions hygiénistes du XIXe siècle en France. Ainsi, les archives font mention des efforts d’assainissement des marais tourbeux réalisés par les syndicats de dessèchement pour améliorer la salubrité publique ou assurer la sécurité. Sur la Canche, dès le milieu du XVIIIe siècle, les autorités administratives convaincues de la nécessité d’accélérer l’assèchement des marais, par des travaux de drainage et des plantations d’arbres et l’entretien des réseaux existants obligent les propriétaires à « sortir d'une funeste insouciance qui a souvent opposé aux meilleurs projets une résistance d'inertie invincible ». La loi de 1807 traduit un changement important dans la politique menée à l’égard des marais, En d'autres termes, cette loi oblige les propriétaires à mettre en valeur eux-mêmes les terres humides. Des archives de 1816 rapportent que dans la proche vallée de l'Authie, des « spéculateurs étrangers ont spolié les propriétaires » et que les travaux de dessèchement se font sous la houlette des habitants de la vallée. Ce type d'entente entre les acteurs locaux de l'aménagement de l'espace et l'Etat ne semble pas avoir été systématique selon ce que rapporte l’avocat Henri Billet (1834). Dans ces conditions, l’essor des terres labourées et les maraîchages au début du XIXe siècle participent à la réduction des zones humides.

21Plus tard, c’est la croissance démographique et les besoins corrélatifs de mise en valeur de l’ensemble des terres disponibles qui poussent les acteurs locaux à drainer les zones humides et inondables. La construction de digues, comme le curage, deviennent une demande récurrente des propriétaires. C’est cette demande d’assèchement systématique des marais qui conduira au XIXe siècle et au début du XXe siècle à une évolution progressive des usages du sol (développement de cultures moins adaptées à l’inondation dans la majeure partie des vallées de la région, extension d’industries à proximité des cours d’eau et enfin urbanisation en zone inondable).

22Même si les repères chronologiques ne correspondent pas d’une région à l’autre, voire au sein d’un même bassin versant, la tendance très nette observée dans la grande majorité des vallées inondables et humides de France est celle d’une volonté de conquête des espaces submersibles.

La régression des espaces humides ou la modification anthropique des milieux

23Au cours du XIXe siècle, à la suite des progrès scientifiques et techniques (remplacement des moulins à eau par les moulins à vapeur), les assèchements vont connaître une considérable extension, notamment en raison de l’amélioration des techniques de drainage, de la découverte du charbon et du développement de l’hygiénisme, qui bannit la stagnation des eaux et toute activité liée à la putréfaction. Une politique systématique d’assèchement des marais va être mise en place. Les paysages d’eau vont ainsi, progressivement ou brutalement selon les cas, se transformer. En outre, l’Etat entre en possession de la Deûle, grâce aux lois de 1798, et l’inclut dans un schéma d’aménagement des voies navigables. La parcellisation des marais associée aux pressions nationales des ingénieurs-agronomes qui prônent l’extension des terres agricoles, l’expansion économique et démographique que connaît le Bassin Minier et l’essor industriel de la région lilloise conduisent à leur disparition à partir de la fin du XVIIIe siècle (Moreau-David, 1977 ; Révillion et Hannois, 2003).

24Celle-ci se fait au profit des terres agricoles dans la première moitié du XIXe siècle. Le recul le plus spectaculaire touche les marais de Seclin et la partie en aval d'Hesdin (vallée de la Canche), presque totalement en eau au milieu du XVIIIe siècle. Cette mise en valeur s'exprime aussi par l'intensification du réseau de drainage, plus important dans la partie aval beaucoup plus humide.

25Les écrits de Henri Billet (1834) nous éclairent sur le contexte de cette transformation dans un rapport concernant l'assèchement de la vallée de la Canche dans la première moitié du XIXe siècle. Il fait état des avantages retirés du dessèchement des marais, en évoquant « l'assainissement des espaces insalubres », la « production de richesses agricoles », la « fertilité des sols ». Les idées de l’hygiénisme ont gagné du terrain. Cette volonté affichée d'intensifier la mise en valeur agricole des zones humides est à replacer dans une dynamique plus ancienne. De Dienne, dans un ouvrage datant de 1891, confirme que, dès la fin du XVIe siècle, les princes sont favorables à l'assèchement des marais, le but étant de faire régresser ces espaces jugés naturellement stériles au profit de l'agriculture (divers édits, entre 1599 et 1764, attribuent des privilèges à ceux qui entreprennent le dessèchement des marais). Le recours à des techniques de bonification se place dans un contexte général de transformation agricole, plus précisément d'intensification des productions.

26L'accélération du processus d’assèchement est soutenue dans ces secteurs du Nord-Pas-de-Calais, comme ailleurs en France, par l'augmentation de la population. Ce phénomène se traduit d’ailleurs dans l'espace qui nous intéresse par la densification de l'habitat et l’intensification de l’agriculture. Un front pionnier d’habitat s’appropriant les marais est, en effet, observable sur les Cartes d’Etat Major au 1/80 000 au début du XIXe siècle. Tandis que les travaux réalisés sur la partie aval de la vallée (commune de La Calotterie, par exemple) par Laganier (2002) montrent que la valeur affectée aux prés et aux pâtures était supérieure à celle des terres labourables, contrairement aux marais et aux tourbières de la partie amont (commune de Marconne, par exemple) qui ne sont pas des espaces de bon rapport. Le terme de « marais » désigne ainsi de toute évidence un espace dont la mise en valeur diversifiée le distingue d’une zone exclusivement marécageuse, répulsive et insalubre.

27De façon plus générale, ces nouveaux usages et rapports aux territoires traduisent un recul de la gestion collective des problèmes posés par l'eau et un processus de diversification fonctionnelle de la vallée (Laganier, 2002). Compte tenu des multiples transformations constatées dans la mise en valeur du sol et l'organisation de l'espace, la plaine alluviale est caractérisée en 1998 (figure 2) par une mosaïque paysagère : parcelles boisées, prairies, terres en labours et zones construites, qui s'enchevêtrent assez intimement dans la plaine alluviale peu étendue.

La mise en place d’une politique de sauvegarde des zones humides par le droit relatif à l’utilisation des sols : de l’indifférence à l’attraction

28Le sommet de Rio en 1992 a ouvert la voie d’un « nouvel aménagement du territoire ». Son arrivée comme « bousculeur » et médiateur entre environnement et organisation de l’espace inscrit les actions dans une stratégie de développement durable (Antoine, 1996).

29Aussi, il existe désormais des outils tant internationaux que nationaux, spécifiques ou non pour protéger les zones humides et/ou prendre en compte les préoccupations d’environnement dans les documents d’urba­nisme et plus globalement dans l’aménagement du territoire. En raison de l’arsenal de mesures disponibles, nous avons considéré qu’il n’était pas utile de créer des instruments nouveaux et spécifiques, mais qu’il était nécessaire d’intégrer l’objectif de protection des zones humides dans les politiques locales. Dans cette perspective, le droit de l’urbanisme et le droit de l’eau sont des instruments qu’il appartient aux autorités locales d’utiliser de façon optimale pour protéger les espaces fragiles. En outre, dans un contexte de développement durable, la réforme de la politique agricole constitue une opportunité pour repenser la gestion des zones humides.

30Le développement durable doit être conçu comme une émergence du qualitatif, selon le rapport Brundtland. Dans ce contexte, il peut apparaître comme un « processus de changement dans lequel l’exploitation des ressources, le choix des investissements, l’orientation du développement technique, ainsi que le changement institutionnel sont déterminés en fonction des besoins tant actuels qu’à venir » (CMED, 1988, p. 10-11). A la lecture de ce texte, il apparaît qu’il s’agit bien de l’exploitation des ressources naturelles ou des dommages causés à la biosphère. Dans ces conditions, dans quelle mesure le développement durable offre-t-il des principes suffisamment solides pour réorienter l’action publique et quelles pratiques peut-il engendrer ? Autrement dit, la référence au développement durable a-t-elle permis de reprobléma­tiser la prise en compte des zones humides dans l’aménagement du territoire ?

31L’intervention publique sur les marais relève d’une longue tradition. Après les avoir asséchés, elle se propose maintenant de les préserver.

32La question de la durabilité ne se limitant ni à un problème d’économie ni à la gestion des ressources naturelles, il ressort que le développement durable ne saurait satisfaire exclusivement les besoins du développement (Inserguet, 2005). Au contraire, il encourage au redéploiement des usages du sol et, notamment, à la réduction de la concurrence foncière qui est livrée contre les espaces naturels à exploiter.

  • 4  Il s’agit du code de l’urbanisme.

33Désormais, les documents de planification en urbanisme doivent respecter les « objectifs du développement durable » conformément à la loi SRU du 13 décembre 2000. Ce changement mérite que l’on s’y intéresse, car jusqu’ici, la logique d’extension urbaine était privilégiée au détriment des espaces naturels et ruraux. De nouvelles notions confirment cette tendance, comme celles de « renouvellement urbain » ou « d’utilisation économe et équilibrée » (art. L.121.1)4. Toutefois, l’apport nouveau de la loi SRU est ailleurs. En effet, l’innovation réside dans la prise en compte intégrée et globale des projets et, finalement, transfère la réflexion à une autre échelle, c’est-à-dire au-delà du périmètre de protection stricto sensu qu’autorisait le zonage du territoire. Ce qui est recherché, c’est une plus grande articulation de toutes les politiques sectorielles d’aménagement du territoire. A ce titre, le plan de zonage d’une commune doit être la traduction cartographique d’une stratégie de développement, mais également de préservation, qui ne peut plus se limiter à la définition du caractère constructible du terrain. Qu’il s’agisse de la planification comme expression d’un projet aux outils de l’urbanisme ou de la Politique agricole commune (PAC), il y a désormais des moyens qui ouvrent des perspectives pour une maîtrise foncière protectrice des zones humides.

La mise en valeur des zones humides dans le cadre d’un urbanisme rural

34« Urbanisme rural » : en rhétorique cela s’appelle un oxymore, c’est-à-dire une figure qui allie deux mots de sens contradictoires. Pourtant, il s’agit bien ici d’urbanisme rural, mais orienté vers une gestion de l’espace basée sur la protection et le développement des milieux et donc une gestion équilibrée des espaces fragiles, à la fois dans « leurs composantes endogènes (humaines, naturelles), mais aussi dans leurs menaces exogènes (nuisances, désertification) » (Boutet, 2004, p. 23). Autrefois, « si le droit s’est intéressé aux zones humides, c’était pour mieux leur porter un coup fatal » (Cans, 2002, p. 81). En effet, le droit fiscal encourageait les propriétaires à assécher ces espaces. Désormais, l’urbanisme rural pourrait se comprendre comme un moyen d’assurer durablement la gestion de l’espace et non la maîtrise foncière, c’est-à-dire une gestion affranchie d’impératifs fonciers marchands (Lacaze, 2002). Divers outils de planification de cette gestion patrimoniale et équilibrée des zones humides peuvent être recensés. Nous avons souhaité en donner quelques exemples par cet article :

  • la préservation du patrimoine des espaces ruraux ;

  • l’agriculture durable ;

  • la gestion intégrée de l’eau.

La préservation du patrimoine des espaces ruraux.

35La diversité des espaces ruraux et les voies multiples de leur évolution, de leur développement, voire de leur disparition, ne doivent plus s’envisager sans une profonde remise en cause des réglementations et de l’urbanisme.

36Ainsi, le projet de loi sur le développement des territoires ruraux établit une délimitation par le maire de parcelles « humides » exonérées à 50 % ou totalement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties lorsque ces parcelles sont situées dans un parc naturel, une réserve, etc., ou appartiennent au Conservatoire du littoral. L’Etat s’est engagé à compenser la perte fiscale auprès de la commune. Ces législations doivent contribuer au respect « des différents types de milieux et doivent être susceptibles de permettre leur évolution dans les meilleures conditions » (Gillardot, 1990, p. 10).

37D’autres législations, dont la finalité ne consiste pas directement à conserver les zones humides tout en y contribuant grandement, peuvent être citées. Il peut s’agir de la politique de prévention des inondations instituant des plans de protection du risque d’inondation (PPR de la loi Barnier de février 1995), complétée par la loi Bachelot (juillet 2003) créant des servitudes d’inondations. D‘ailleurs, cette mise en visibilité des zones inondables par le biais des cartes a permis de révéler un peu plus la fragilité de ces espaces et l’importante réduction de superficie dont elle ont fait l’objet. A ce titre, la carte peut être pensée comme un instrument de rétablissement des zones humides et de leur sauvegarde.

38Les outils juridiques peuvent conditionner les comportements et les pratiques agricoles. Tels des leviers pour protéger les zones humides, leur objectif est d’encourager à la renonciation de l’urbanisation dans les zones d’expansion de crues et les zones humides. Leur mise en place repose sur « la volonté et la capacité des élus à jouer dans la transparence, un rôle de coordination des acteurs » (Trapitzine, 2002, p. 28). Il a été d’ailleurs prévu qu’un financement des sujétions imposées aux propriétaires de terrains grevés par les servitudes sera indemnisable par la collectivité qui en a demandé l’institution. Cette indemnité couvrira l’obligation imposée au propriétaire de supprimer, de modifier ou de créer des éléments permettant la mise en œuvre de la servitude. La loi précise que l’indemnité sera réduite si l’occupant a contribué, par son fait ou sa négligence, à la réalisation des dommages. Il est également prévu un droit de délaissement au profit des propriétaires de terrains grevés de servitudes dans les zones créées ou restaurées.

39A cela s’ajoutent les zones humides intégrées dans le dispositif « Natura 2000 ». Celui-ci a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire de l'Union européenne. Il doit assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des habitats d'espèces de la flore et de la faune sauvage d'intérêt communautaire. Il est composé de sites désignés spécialement par chacun des Etats membres en application des directives européennes dites "Oiseaux" et "Habitats" de 1979 et 1992.

  • 5  Les mesures agro-environnementales sont destinées à encourager des « méthodes de production conçue (...)

40Aussi, les mesures agro-environnementales instaurées dès 1992 dans la PAC, constituent l’un des moyens de développement rural5 depuis 1999 qui permettent de rémunérer un service environnemental et reconnaissent ainsi la fonction des agriculteurs dans ce domaine.

41Sur la Canche, cela concerne, notamment, l’estuaire, les dunes de l’ancienne falaise, la forêt d’Hardelot et la falaise d’Equihen. Ainsi, en période d’inondation, ce dispositif devrait éviter les curages importants effectués sur des zones humides classées Natura 2000, qui contribuent à faire baisser les niveaux d’eau et à mettre en péril la zone en question.

42Toutefois, dans les zones rurales dont on sait la place qu’occupe l’agriculture et le rôle que l’on voudrait lui voir jouer dans la préservation des milieux naturels, en même temps que dans la diversification des activités, le choix des pratiques agricoles et la recherche de zones naturelles à exploiter résulte à l’évidence d’un choix politique conjuguant politique agricole et politique de zonage.

Des mutations à gérer : l’agriculture durable6

  • 6  Elle est consacrée par l’accord du Luxembourg.
  • 7  Cf. Vingt axes de réflexion pour l’avenir de la PAC, synthèse des travaux du conseil de prospectiv (...)
  • 8  Le système ne peut concerner que les secteurs agricoles bénéficiant d’aides directes et sera sans (...)
  • 9  Le principe est simple : il s’agit de subordonner l’octroi d’aides publiques au respect de normes (...)

43Si l’émergence du développement durable ne tend pas à réduire l’agriculteur à un simple « jardinier de la nature », il n’en demeure pas moins le socle. Dans cette perspective, le développement d’une « agriculture durable » et celui d’une mémoire du risque constituent les nouveaux fondements de l’action. L’idée d’une responsabilité future tournée vers le lointain tend à s’imposer progressivement. Désormais, et conformément à l’évolution de la PAC7, cette responsabilité du milieu agricole se traduira par la mise en œuvre de pratiques agraires favorables à l’environnement. Ainsi, le choix se portera sur la prairie plutôt que le maïs, sur la préservation de la zone humide plutôt que sur son assèchement. Ces nouvelles pratiques basées sur la maîtrise des processus de production passe par une redécouverte des savoirs techniques et sur le sens de l’observation – « héritage d’une transmission intergénérationnelle de méthodes de production (savoir profane, qui s’appuie plutôt sur des méthodes de production traditionnelles transmises par les ascendants) – et des connaissances produites par les experts (savoirs savant = botanique, pédologie et phytotechnique) » (Deléage, 2005, p. 355). Ce sont également les aides directes à travers le découplage8 et celles qui sont liées à l’éco-conditionnalité9 (26 juin 2003). Ces modifications imposées par la PAC contribuent au respect du « principe de responsabilité », tel qu’il a été énoncé par Hans Jonas, dans son ouvrage « Le principe de responsabilité » (Jonas, 1998). Elles devraient également conduire à considérer que l’exercice d’une fonction d’intérêt général, telle que la protection de l’environnement, comprend obligatoirement la fourniture d’un service environnemental par les agriculteurs (Doussan, 2004). Ces allers-retours entre les savoirs relevant d’une agriculture traditionnelle et des pratiques agronomiques respectueuses de l’environnement se situent en quelque sorte entre la nécessité écologique (préserver les ressources naturelles) et l’acceptabilité économique (le développement économique). Ainsi, sur la Canche, les contrats d’agriculture durable (CAD) ont succédé aux contrats territoriaux d’environnement (CTE). La voie contractuelle permet à l’évidence de protéger les espaces naturels et les zones humides existantes.

Une gestion intégrée et globale de l’eau : l’inventaire des zones humides au niveau du bassin versant : le SDAGE10 et le SAGE11

  • 10  Schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau.
  • 11 Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau.

44La loi sur l’eau de 1992, qui définit les zones humides comme « les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire », les intègre dans une logique de gestion globale et intégrée de l’eau et une logique de projet territorial de développement durable. Cette perspective repose sur de nouvelles exigences qui répondent à la demande sociale, économique et environnementale et impliquent la création de nouveaux espaces de décisions. C’est également un jeu d’acteurs qui s’ouvre à d’autres partenaires. Par conséquent, l’action publique se dote de nouvelles institutions susceptibles de prendre en compte la globalité des problématiques liées à l’eau, voire leur transversalité sur des territoires d’intervention différents. Toutefois, comme la politique d’aménagement du territoire, la politique de l’eau doit s’imprégner des enjeux des uns et des autres.

  • 12  Il s’agit de la première loi de transcription de la DCE, qui prévoit de renforcer leur portée juri (...)

45A ce titre, le SDAGE contribue, à travers la gestion équilibrée de l’eau et des milieux aquatiques, à promouvoir un développement social et économique durable. Il s’inscrit dans le cadre d’une hiérarchie d’instruments juridiques nettement affirmée par la loi entre un niveau global (un ou plusieurs bassins : SDAGE) et un niveau local (un ou plusieurs sous-bassins : SAGE). Leur portée étendue par la loi du 21 avril 200412.

46Le SAGE s’intéresse à toutes les problématiques relatives au fonctionnement hydraulique du bassin versant, c’est-à-dire aux risques tels que les inondations des cours d’eau ou les coulées de boue, mais également à la délimitation la plus précise possible des zones humides, ainsi qu’à l’identification des causes de leur dégradation.

47C’est dans ce contexte qu’un protocole d’inventaire des zones humides est en cours et permettra à terme de lancer l’inventaire des zones humides sur l’ensemble du bassin Artois-Picardie (dans le cadre des SAGE en particulier). Cet inventaire ne vise pas à identifier particulièrement les zones humides ayant un rôle de régulation hydrologique (rôle tampon dans la gestion des crues et les fluctuations de nappes souterraines), mais toutes les zones humides.

  • 13  Projet de loi envoyé le 7 janvier 2005 au Conseil d'État, présenté en Conseil des ministres en mar (...)

48C’est également le projet de loi13 sur l'eau et les milieux aquatiques qui complète ce renforcement du positionnement juridique des documents de planification en donnant la possibilité aux SAGE d'identifier, dans le cadre d'un plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau, des zones d'alimentation des captages d'eau potable, des zones humides d'intérêt environnemental particulier et des zones de rétention temporaire des eaux de crues ou de ruissellement. Car, en effet, les zones humides peuvent être utilisées aux fins de gestion du réseau d’eaux pluviales.

  • 14 Principe selon lequel il faut garantir un « équilibre entre la préservation des activités agricoles (...)

49Mais l’une des illustrations les plus pertinentes et les plus médiatisées en termes de sauvegarde et de mise en valeur des zones humides dans la région Nord-Pas-de-Calais repose sur la sauvegarde d’une zone humide en périphérie de l’agglomération lilloise. Il faut y voir l’application par la Communauté Urbaine de Lille Métropole (LMCU) du respect du principe d’équilibre14 affirmé dès 1983 par le code de l’urbanisme et de celui de « renouvellement urbain » énoncé par la loi SRU.

Les zones humides périurbaines15 : la pertinence d’un paradoxe

  • 15  La dénomination espace « périurbain » est employée plus par commodité que par référence à la réali (...)

50Il n’est pas exagéré de constater que la ville capte de plus en plus d’espaces non urbains, ce qui tend à dissiper les frontières entre la ville d’un côté et la campagne de l’autre. La présence de zones humides à sa marge aiguise les convoitises collectives, d’autant que la rareté du foncier génère de la valeur à tout espace disponible. En d’autres termes, la maîtrise urbaine est un préalable à la maîtrise foncière, ce qui constitue une inversion de la logique généralement admise.

51Le territoire de Lille-Métropole se caractérise par un déficit en espaces publics dédiés à la nature et aux loisirs par rapport à des métropoles de taille et d’influence comparable (15 m²/habitant pour l’arrondissement de Lille, contre 70 m²/habitant à Cologne). En effet, on ne recensait, en 1993, que 515 hectares d’espaces verts et 298 hectares d’espaces boisés ouverts au public dans la Communauté Urbaine de Lille (2002). L’importante fréquentation des espaces verts suffit à démontrer le manque d’équipements récréatifs de niveau métropolitain (LMCU, 2002). Par ailleurs, les espaces verts urbains apparaissent très dispersés et pas, ou insuffisamment, reliés entre eux.

52Le sud-ouest de la métropole lilloise se distingue notamment par l’importance des ressources en eau et la présence de champs captants irremplaçables pour la métropole lilloise, lesquels ne sont à l’abri ni des risques de pollution agricole et industrielle, ni de l’intensification de l’urbanisation. La pérennisation des stations de pompage et l’amélioration de la qualité des eaux superficielles et souterraines sont affirmées par l’institution d’un Projet d’Intérêt Général (PIG). Ce double enjeu a conduit à l’inscription, dans le Schéma Directeur, de 10 000 hectares d’espaces verts d’ici à 2015 par l’intermédiaire de la création d’une trame verte métropolitaine. Les rives de la Haute Deûle ont été retenues pour une vaste opération de renouvellement urbain du fait de l’existence de territoires propices au développement d’espaces de nature et de loisirs (marais, prairies humides, espaces boisés, friches industrielles) et de la densité des champs captants (figure 2). Un syndicat mixte d’aménagement a été constitué le 9 décembre 1993 pour mener la réalisation. Ce syndicat regroupe, depuis 1999, les communes de Houplin-Ancoisne, Santes, Wavrin, Don, Seclin, Haubourdin et Lille Métropole Communauté Urbaine, multipliant ainsi les acteurs. Il peut être considéré comme la première étape marquante de la mise en œuvre d’une coopération intercommunale pour l’aménagement d’un grand espace naturel métropolitain. Le parc de la Deûle, inauguré dans le cadre des festivités de Lille 2004 (mars 2004), est un projet remontant au premier Schéma Directeur métropolitain de 1968. Il devait former à l’origine un axe vert reliant l’agglomération lilloise aux communes du bassin minier. L’aménagement d’espaces à vocation récréative est concomitant d’une nouvelle politique d’aménagement en rupture avec l’histoire des deux derniers siècles de la vallée.

Figure 2 : Projet de renouvellement urbain au sud-ouest de l’agglomération lilloise.

53Les espaces humides constituent l’un des axes fédérateurs du parc, même si ces zones « à fort potentiel naturel » ne concernent qu’une proportion limitée du territoire et ne présentent pas un caractère totalement naturel (LMCU, 2002). La vallée de la Haute Deûle est passée du statut d’espace agricole en périphérie de Lille à celui d’espace périurbain. L’étalement urbain, l’accès à la propriété et à la maison individuelle se sont ajoutés aux pressions agricoles et industrielles. La canalisation du cours d’eau (inaugurée au XIIIe siècle et élargie en 1970) et le drainage des marais ont conduit à la disparition des zones humides (Dessaux et al., 1998). Il subsiste à leur emplacement un couloir de friches industrielles, de cultures, de peupleraies, de bosquets marécageux et de petits étangs présentant un intérêt faunistique moyen (hivernage de rapaces et de quelques oiseaux d’eau). Toutefois, le fait que ces espaces soient situés au milieu d’une région très urbanisée accroît leur intérêt écologique.

54La vallée de la Haute Deûle témoigne de l’intégration de zones humides en zone périurbaine. Ces dernières, ne disposant certes que d’un potentiel écologique limité, se voient actuellement préservées par la prise en compte de leur multifonctionnalité, à la fois sur le plan hydrologique (biodiversité, rétention des polluants …) et sur le plan de l’aménagement territorial (fonctions récréatives, fonctions pédagogiques…). Les travaux ont intégré un espace récréatif, de découver­te de la nature et des activités agricoles. Des équipements culturels et scientifiques ont été créés, sous forme de postes d’observation. Une intégration paysagère des installations a été envisagée en privilégiant les matériaux naturels, notamment les structures en bois, minimisant l’impact visuel. Une réflexion redonnant une cohérence à un paysage morcelé a également été menée. L’ensemble se conjugue pour aboutir à une multiplication des usages propres aux dynamiques locales et aux spécificités du milieu. Cependant, ce schéma d’intégration n’est pas transposable à l’ensemble des zones humides de la région.

55Finalement, cette intégration de la zone humide dans la trame verte semble relever autant d’une demande sociale pour la protection, que d’une qualité de l’environnement de plus en plus recher­chée. Mais en y regardant de plus prés, cet exemple souligne l’institutionnalisation d’une dyna­mique qui permet de poser la question de la volonté politique sous-jacente. En effet, selon un schéma minimaliste les élus affichent leur bonne volonté, s’approprient cette dynamisme mais ne lui donne pas les moyens ou l’ampleur voulue conformément aux principes du développement durable. La Haute Deûle ne se borne-t-elle pas à énumérer des actions effectuées dans d’autres cadres et notamment autour du projet mobilisateur du renouvellement urbain ? Dans ces conditions, peut-on parler de politique de préservation ou de démarches conforme aux principes du développement durable (Sajaloli, 1999) ? Que penser des nouveaux critères de choix préférentiels d’implantation des accédants ? Ils se sont modifiés, dans le sens d’une plus forte sensibilité à la qualité du cadre et à la proximité de la métropole. Dans une métropole qui souffre d’un important déficit en termes d’espaces verts publics, ce grand parc périurbain témoigne à la fois d’une action de reconquête du paysage, d’une action de protection des ressources en eau et surtout d’un projet de développement économique local (Euratechnologies) tirant parti de la présence de l’eau. Dans ces conditions, la protection des milieux naturels est confrontée, au sein de l’espace périurbain métropolitain, à un dispositif de développement économique, mais entretient toutefois des relations sur le registre du dialogue, fait à la fois de dépendance et d’autonomie.

Conclusion

56Au terme de cet examen, il nous apparaît que dans le Nord-Pas-de-Calais ou ailleurs en France, le processus engagé en faveur de la protection des zones humides est « acceptable » dans son esprit et en dynamique, mais que son application réelle est insuffisante. Non seulement les pratiques agricoles des exploitants n’ont pas encore assez évolué, mais les surfaces concernées ne sont pas suffisantes. En outre, les zones humides sont de plus en plus convoitées en termes de ressource en eau et de foncier. Cela a pour conséquence de créer des conflits d’usages rarement réglés au profit de la zone humide. L’époque est au développement durable, mais l’articulation avec les leviers économiques et sociaux n’est pas raisonnablement en phase. De fait, les mesures de soutien retenues ne sont pas encore à la hauteur des ambitions affirmées dans les discours ou pas encore stabilisées dans le temps. Finalement, ne s’agit-il pas plutôt de mutation des usages et de translation des enjeux qui changent d’échelle que de véritable politique de préservation des zones humides ? Ce n’est pas mener un combat d’arrière-garde que de vouloir rendre au sol sa nature territoriale plutôt que productrice et, finalement, encourager un développement exogène des territoires, sur la base de leur identité et de la solidarité. Ces choix sont à l’évidence des choix politiques, car il n’y a pas d’aménagement neutre de l’espace.

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Notes

1 Selon la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 : « les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ».

2  Le débit d'étiage de la Deûle est soutenu par l’éclusage en moyenne de 4m3/s à Don et de 8m3/s à Wambrechies. En l’absence de navigation le débit d’étiage serait proche de zéro (données Voies Navigables de France : http://www.vnf.fr et Agence de l’Eau : http://www.eau-artois-picardie.fr).

3  Bibliothèque municipale de Lille : B.M.L. ms 511, In Leuridan, 1906.

4  Il s’agit du code de l’urbanisme.

5  Les mesures agro-environnementales sont destinées à encourager des « méthodes de production conçues pour protéger l’environnement et préserver l’espace rural », Règlement 1257 du 17 mai 1999 relatif au développement rural, JOCE L.160 du 26 juin 1999.

6  Elle est consacrée par l’accord du Luxembourg.

7  Cf. Vingt axes de réflexion pour l’avenir de la PAC, synthèse des travaux du conseil de prospective européenne et internationale pour l’agriculture et l’alimentation de septembre 2002 à mai 2003. Quelle France rurale pour 2020 ? DATAR, septembre 2003. Sur la notion de « multifonctionnalité », la revue Economie rurale a consacré un numéro spécial, n°273-274.

8  Le système ne peut concerner que les secteurs agricoles bénéficiant d’aides directes et sera sans effet sur les secteurs non aidés, tels les élevages porcins et avicoles par exemple.

9  Le principe est simple : il s’agit de subordonner l’octroi d’aides publiques au respect de normes minimales en matière de protection de l’environnement.

10  Schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau.

11 Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau.

12  Il s’agit de la première loi de transcription de la DCE, qui prévoit de renforcer leur portée juridique vis-à-vis des documents d’urbanisme puisque ceux- ci devront désormais lui « être compatibles ».

13  Projet de loi envoyé le 7 janvier 2005 au Conseil d'État, présenté en Conseil des ministres en mars 2005,  en vue d'un examen par le Parlement au cours du deuxième trimestre.

14 Principe selon lequel il faut garantir un « équilibre entre la préservation des activités agricoles, des espaces forestiers, des sites et des paysages et la nécessité de prévoir des espaces en nombre suffisant pour l’urbanisation, les activités générales et le développement économique ».

15  La dénomination espace « périurbain » est employée plus par commodité que par référence à la réalité : c’est en fait un espace intermédiaire marqué par une forte hétérogénéité et dans lequel se situent des communes à dominante rurale.

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Table des illustrations

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Pour citer cet article

Référence électronique

Helga Scarwell et Magalie Franchomme, « Autour des zones humides : espaces productifs d'hier et conflits d’aujourd’hui », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement [En ligne], Volume 6 Numéro 1 | mai 2005, mis en ligne le 01 mai 2005, consulté le 24 novembre 2017. URL : http://vertigo.revues.org/2977 ; DOI : 10.4000/vertigo.2977

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Auteurs

Helga Scarwell

Maître de Conférence en Sciences Politiques, HScarwell@aol.com

Magalie Franchomme

Allocataire-monitrice d’Enseignement Supérieur, UFR de géographie, LGMA UMR CNRS 8141, avenue Paul Langevin 59 655 Villeneuve d’Ascq (France), Magalie.franchomme@ed.univ-lille1.fr

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