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L’adaptation du contexte institutionnel : condition sine qua non du développement durable des palmeraies camerounaises

Oriane Plédran, Sylvain Rafflegeau et Patrice Levang

Résumés

La filière palmier à huile est une filière rentable et compétitive. Des techniques agronomiques respectueuses de l’environnement existent et offrent un potentiel d’amélioration de la durabilité de la production des palmeraies villageoises. Un développement durable de la filière est donc possible à condition de repenser le schéma de développement actuel afin d’inciter l’implantation d’huileries industrielles de taille moyenne dans des zones de forêts dégradées ou déjà défrichées, où le développement de palmeraies villageoises serait encadré par l’agro-industrie. Pour ce faire, la définition d'un cadre politique adapté est une condition sine qua non pour que la trajectoire du développement de la filière soit durable, c'est-à-dire favorise des modes de production à la fois viables économiquement (amélioration des rendements à l'hectare, lutte préventive contre la fusariose, etc.), équitables socialement (respect du droit des travailleurs, consultation des populations locales, etc.) et protège l'environnement (protection de la biodiversité, atténuation du changement climatique, etc.). L'adaptation des politiques doit s'opérer à deux niveaux : d'une part, au niveau local avec le développement de synergies entre plantations villageoises et agro-industrielles et la garantie de l'accès au foncier pour les populations les plus démunies n'ayant pas les capacités financières nécessaires pour la mise en valeur des terres ; d'autre part, au niveau national avec le renforcement des capacités de l'État et de sa gouvernance afin de mieux faire appliquer les lois et d’insuffler davantage de durabilité aux différents maillons de la filière.

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Texte intégral

1En raison de la croissance constante des besoins en corps gras des pays émergents et des parts de marché gagnées sur les autres huiles végétales, les surfaces en plantations de palmiers à huile en production ont augmenté de plus de 60 % en 8 ans, passant de 9,2 millions d’hectares en 2005 à 15,1 en 2013 (ISTA, 2014). Ce développement récent, porté par des acteurs aussi différents que les agro-industries multinationales et les exploitations familiales (Rafflegeau et al., 2014), s’est effectué en grande partie au détriment de la forêt primaire tropicale. La déforestation qui résulte du développement du secteur pose problème en termes de protection de la biodiversité et d'atténuation du changement climatique. L'huile de palme, souvent décrite comme source de conflits sociaux et de problèmes environnementaux, est pourtant l'huile végétale nécessitant le moins de surface agricole par tonne d’huile produite (Rival et Levang, 2013).

2Le développement de cette filière est ainsi sujet à controverse, avec des points de vue contrastés allant du « désastre écologique » surtout décrié par les ONG en Indonésie et en Malaisie, à celui de « la culture qui paie les études des enfants à l’université » dans les pays africains (Rival et Levang, 2013). La situation actuelle au Cameroun est particulièrement intéressante pour aborder la durabilité de la filière du fait d’une part, du développement spontané de palmeraies « villageoises », et d’autre part, des nombreuses sollicitations de multinationales envers le gouvernement camerounais pour obtenir de vastes concessions agro-industrielles (Hoyle et Levang, 2012). Le gouvernement camerounais est à la fois sollicité par des ONG environnementalistes souhaitant préserver la biodiversité, par des petits planteurs demandant un appui au développement économique et par des multinationales sollicitant l’obtention de concessions agro-industrielles.

  • 1 60 % de la population active et 20 % du produit intérieur brut du pays (AFD, 2016)

3Le développement de la filière palmier à huile s’opère dans un contexte politique et économique spécifique. Après avoir atteint en 2006 le point d’achèvement de l’initiative dite des Pays pauvres très endettés (PPTE), le Cameroun s’est engagé à travers l’élaboration de différents documents stratégiques à réduire la pauvreté et réaliser les Objectifs du Millénaire pour le Développement (ODM). Le gouvernement camerounais a élaboré en 2009 deux documents stratégiques de référence. Le premier, intitulé « Vision Cameroun 2035 », explicite la volonté du Cameroun de devenir un pays émergent, industrialisé et démocratique à l’horizon 2035. Le second, un document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) intitulé « Document de stratégie pour la croissance et l’emploi » (DSCE), issu de cette nouvelle vision de développement, décrit le cadre de l’action gouvernementale pour la période 2010-2020 pour accélérer la croissance, créer des emplois formels et réduire la pauvreté. Le secteur agricole représentant une part non négligeable dans l’économie camerounaise1, le DSCE souligne qu’« un accent particulier sera également mis sur le développement d’une agriculture plus intensive dans les filières porteuses de croissance et créatrices d’emplois » dont la filière palmier à huile, retenue comme une filière stratégique dont le développement contribuera à l’émergence du Cameroun.

4La durabilité du développement élæicole est ainsi fortement liée au contexte institutionnel, c’est-à-dire les différentes politiques mises en œuvre et le fonctionnement des institutions, notamment le rôle de l’État. Cet article propose une analyse de l’impact du contexte institutionnel sur la durabilité des palmeraies au Cameroun.

Démarche méthodologique

5Cet article s'appuie sur une revue de littérature (articles et ouvrages scientifiques, articles de presse, rapports de consultant, d’organismes internationaux ou d’ONG, rapports annuels des agro-industries, etc.) réalisée en France et au Cameroun, au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad), à l’Institut de recherche pour le développement (IRD), ainsi qu’à Institut de recherche agricole pour le développement (IRAD). Cette revue de littérature a permis d’approfondir de manière transversale les connaissances sur la filière palmier à huile au Cameroun ; un ensemble de travaux tant agronomiques qu’historiques, socio-économiques ou géographiques ont permis de construire une réflexion interdisciplinaire sur le développement de la filière au Cameroun.

6Des visites de plantations industrielles (publiques et privées) et villageoises ont été réalisées en 2012 (lors d’un séjour de 2 mois au Cameroun) par Oriane Plédran (stage de Master I Sciences Po Lyon) et divers entretiens semi-directifs ont été réalisés avec les directeurs et agronomes des plantations. Les plantations villageoises visitées se situaient dans la région de Bamenda (à Bali Nyonga) tandis que les plantations industrielles publiques visitées se situaient à Mondoni (plantations de la Cameroun Development Corporation (CDC)) et les plantations industrielles privées à Dibombari (plantations de la Société camerounaise de Palmeraies (SOCAPALM)).

7Ce travail de terrain a été complété en 2014 par une série d’entretiens semi-directifs réalisés auprès d’une vingtaine d’acteurs publics et privés dans le bassin du Congo, parmi lesquels :

  • des agro-industries privées : SOCAPALM, OLAM International, Feronia, GBE (Groupe Elwyn Blattner), Lignafrica

  • des financeurs tels que PROPARCO (Groupe AFD - Agence Française de Développement), FMO (Banque de développement néerlandaise), DFID (Department for International Development), CDC (Commonwealth Development Corporation), AgDevCo (Africa Agricultural Development Company), IFC (International Finance Corporation)

  • des ONG ou associations : Greenpeace, WWF (World Wildlife Fund), CIAN (Conseil français des investisseurs en Afrique)

  • des bureaux d'études ou de conseils : Impact Value, Michael Mores, ONF International, Okan Consulting, FRM (Forest Ressources Management), Lexeme Consulting

8Ces enquêtes portaient principalement sur les pratiques des agro-industries et les politiques de responsabilité sociale des entreprises (RSE) développées, notamment concernant la gestion des effluents d’huileries, la préservation des forêts, les conflits avec les populations locales (notamment les conflits fonciers avec les descendants des propriétaires terriens), l’externalisation des tâches à la SOCAPALM, l’accès des petits planteurs aux conseils techniques ou aux intrants (p. ex. engrais, semences sélectionnées, outils de récolte), etc.

9Les propos recueillis ont permis d’acquérir une vision d’ensemble de la filière et une compréhension plus fine des enjeux à la fois économiques, sociaux et environnementaux du développement des plantations de palmiers à huile. Les travaux de recherche n’ayant pas eu pour objectif une analyse quantitative des données collectées, les entretiens qualitatifs ont été arrêtés une fois le seuil de saturation atteint.

10Afin de décrire clairement la diversité des exploitations élaeicoles cachée dans l’appellation « petits planteurs », nous mobilisons la typologie de Marzin et al (2015) construite à partir du critère principal de la main d’œuvre, puis de 5 autres critères caractérisant le mode de gestion des plantations (Tableau 1). Cette typologie permet de distinguer les formes d’agriculture entrepreneuriales que sont les agro-industries (firmes capitalistes) et les entreprises managériales qui n’ont recours qu’à de la main-d’œuvre salariée, des exploitations familiales qui n’ont pas recours à de la main-d’œuvre salariée permanente. À l’interface se trouvent des exploitations patronales qui mobilisent de la main-d’œuvre familiale, mais disposent également d’au moins un salarié permanent.

Tableau 1. Typologie d’exploitations mobilisée pour décrire la diversité des exploitations élaeicoles recouverte par l’appellation « petits planteurs ».

Tableau 1. Typologie d’exploitations mobilisée pour décrire la diversité des exploitations élaeicoles recouverte par l’appellation « petits planteurs ».

Source : tiré de Marzin et al. (2015) et Rafflegeau et al. (2014).

Comprendre les dynamiques de développement passées et présentes

Une culture ancestrale

11Le palmier à huile (Elæis guineensis), originaire du Golfe de Guinée, est une culture ancestrale dans les exploitations agricoles camerounaises. Les peuples Bantous exploitaient en cueillette les palmeraies dites « naturelles », car elles se développaient spontanément sur les terres défrichées pour l’agriculture sur brûlis, pour la production d'huile, de vin de palme ou de savon. La culture du palmier à huile est profondément ancrée dans les traditions camerounaises. Ndjogui et al. (2014) retracent l’histoire du développement et de la structuration de la filière. Une relecture de ce travail permet de lier cette évolution à quatre étapes majeures, symptomatiques d'une implication de l'État et d'une insertion croissante de la filière dans les marchés internationaux.

Les 4 grandes étapes du développement élæicole au Cameroun

Les premières plantations managériales de la période coloniale

12Le premier bouleversement apparaît à l'arrivée des colons européens au XIXe siècle. Le Cameroun, sous protectorat allemand depuis 1884, voit se développer ses premières plantations coloniales : la plantation de la Debundcha Palm Company sur le versant ouest du Mont Cameroun dès 1898 puis les premières plantations industrielles implantées sous l’administration coloniale allemande en 1907 dans la région d’Edéa où se situe l’actuelle Société des Palmeraies de la Ferme Suisse (SPFS) (Ndjogui et al., 2014). Les plantations exploitées par de grands commerçants allemands ou nationaux côtoient alors les plantations traditionnelles encore appelées « palmeraies naturelles ». Ces premières entreprises managériales élæicoles implantent des palmeraies avec du matériel local et une disposition de plantation en ligne. Des ouvriers sont chargés des travaux dans les parcelles, mais également d’extraire l’huile dans des unités de transformation de faible capacité.

Les premières plantations industrielles privées de l’entre-deux-guerres

13Après la Première Guerre mondiale, les presses hydrauliques permettent de faire sauter les goulots d’étranglement des unités de transformation en augmentant la capacité de traitement des huileries, mais aussi les rendements des palmeraies avec le recours aux engrais et les prémices de l’amélioration génétique. Ces révolutions agricole et technologique donnent une nouvelle dimension aux exploitations élæicoles, en favorisant l’émergence des premières plantations agro-industrielles. Les nouveaux acteurs en présence, à savoir la France et le Royaume-Uni (qui se partagent les colonies allemandes suite au Traité de Versailles), amorcent le développement des plantations industrielles privées. Cette deuxième phase de colonisation est marquée par la volonté affirmée des pays européens de développer la production d'huile de palme pour l’exporter vers l’Europe. En 1928, le groupe Unilever crée alors la Pamol Plantation Limited (PAMOL) et la Cameroon Development Corporation (CDC) est créée en 1947 (Lebailly et Tentchou, 2009).

Le plan palmier post-indépendance

14L'essor de la filière ne sera cependant initié qu'après l'indépendance du Cameroun en 1960 avec la mise en place du « plan palmier » par la Banque Mondiale de 1968 à 1991. Le plan palmier conduit à la création de sociétés publiques de développement qui implantent des plantations industrielles et des huileries autour desquelles s'organise un réseau de plantations « villageoises » complétant l'approvisionnement des huileries des agro-industries publiques. Le Fonds national de développement rural (FONADER) soutient la création de ces plantations « villageoises » par l'accord de crédit de plantation (mécanisme existant entre 1978 et 1991). Cette injection de capital dans la paysannerie locale permet aux petits planteurs bénéficiaires de créer leurs premières palmeraies, puis d’investir pour les étendre de manière autonome. Ces agriculteurs adoptent deux innovations techniques dans leurs exploitations familiales : l’implantation en lignes et le matériel végétal de type tenera, qui produit 5 fois plus que le matériel local de type dura « sauvage » dans les mêmes conditions (Cochard et al., 2001).

Le désengagement de l’État

15Dans les années 1990, le désengagement de l'État des secteurs productifs conduit à la privatisation des sociétés publiques de développement et place l'agro-industrie face à de nouveaux choix stratégiques dans le développement de la filière. Le rachat des sociétés publiques par de grands groupes privés reconfigure ainsi les relations entre les agro-industries et les planteurs villageois. Se sentant lésée par la durée excessive des remboursements des crédits de plantation, une partie des petits planteurs se détourne des agro-industries qui gèrent le remboursement de leurs crédits en livrant leurs régimes à d’autres huileries privées, ou bien en les transformant eux-mêmes. Une filière informelle de transformation artisanale de l'huile de palme se développe rapidement, offrant l'opportunité aux planteurs de ne pas vendre leur production aux agro-industries. En 1991, le FONADER fait faillite par défaut de remboursements ; les petits planteurs ne perçoivent plus de crédits de plantation et créent de nouvelles palmeraies avec les moyens dont ils disposent. La faillite du FONADER a donc intensifié les tensions existantes entre petits planteurs et augmenté la précarité des agriculteurs les plus pauvres souhaitant implanter leur première palmeraie. L’émergence de revendications contre les remboursements de crédits jugés interminables, puis de conflits sociaux dans la zone anglophone dus à la contestation des domaines fonciers des agro-industries (Teyssier et al., 2002), mettra ainsi fin aux modèles de développement de type paternaliste tel que le « plan palmier ». Parallèlement, l’avènement des presses artisanales conduit à la disparition de l'extraction traditionnelle par foulage au pied dans les bassins traditionnels d'approvisionnement (Ndjogui et al, 2014).

16L’analyse de ces quatre étapes révèle que le développement des plantations de palmiers à huile a toujours été voulu et soutenu par les gouvernements successifs, coloniaux puis camerounais. À l'arrivée des Européens, l'accent a d'abord été mis sur l'achat de la production traditionnelle puis sur le développement de plantations qui ont rapidement atteint une échelle industrielle, et enfin l’association du développement des plantations industrielles aux plantations villageoises. Le modèle de développement agricole basé sur une coopération entre les agro-industries et les planteurs villageois présentait de nombreux avantages socio-économiques (p. ex. développement rural initié par l’implantation d’une agro-industrie dans une zone peu peuplée pour lui attribuer des terres en concession en ne générant que peu de conflits sociaux), mais induisait de fait la déforestation de cette zone peu peuplée par les agro-industries, les petits planteurs et les ouvriers de l’agro-industrie venus s’installer à proximité de l’huilerie pour bénéficier du développement élæicole. La prise de conscience des enjeux environnementaux liés à la déforestation remet en cause ce schéma de développement post-indépendance partout dans le monde (Rafflegeau et Feintrenie, 2013). Aussi, les phénomènes récents d'accaparement des terres villageoises par les élites rurales qui disposent des moyens financiers pour s’approprier les réserves foncières coutumières beaucoup plus vite que les plus démunis (Ndjogui et Levang, 2013 ; Sevestre, 2013) nous amènent à repenser le développement du palmier à huile à l'éclairage de préoccupations sociales et environnementales.

Les tendances actuelles du développement de la filière palmier à huile

17La croissance actuelle du secteur est due à la conjugaison de trois phénomènes, à savoir la volonté affirmée du gouvernement de soutenir la croissance du secteur élæicole, le développement spontané des plantations villageoises et le déploiement des plantations agro-industrielles. La superficie totale de la palmeraie du Cameroun est estimée en 2011 à 170 000 ha, dont 70 000 ha de palmeraies industrielles ; la place des petits planteurs dans la filière est grandissante (Feintrenie, 2012).

  • 2 Définition de pays émergent selon la liste des bénéficiaires de l'Aide publique au développement dé (...)

18Étant donné le déficit chronique en huile de palme du pays (environ 50 000 t/an), participant au déséquilibre de sa balance commerciale, la nécessaire sortie de la pauvreté d'environ 40 % de la population (Banque Mondiale, 2015) et la volonté du gouvernement d'atteindre le niveau des pays émergents d'ici 20352 (MINEPAT, 2009), le développement de la filière palmier à huile est devenu un axe de développement stratégique (Banque Mondiale et IFC, 2010). Ainsi, en 2004, l'État lance un Programme de développement des palmeraies villageoises (PDPV) pour aider les plus démunis à créer leur première parcelle en leur fournissant les plants sélectionnés nécessaires pour développer un hectare (Ndjogui et al., 2014).

19Ces politiques ont créé un environnement propice à un développement spontané des plantations villageoises dans les bassins d'approvisionnement des huileries industrielles et en dehors grâce à la transformation artisanale. Le marché international de l’huile, soutenu par une demande croissante en huile se traduit par un engouement général pour cette culture en raison de ses excellentes productivités de la terre et du travail. En superficie, ces nouvelles plantations sont essentiellement le fait d'élite (rurales ou urbaines), qui disposent de moyens pour investir dans la création d’exploitations élæicoles managériales et patronales (Levang et al., 2015). Au début du plan palmier, les crédits de plantations ont permis le développement élæicole d’exploitations familiales. À partir du milieu des années 1990, tous les acteurs ont cherché à créer des palmeraies villageoises dans les bassins d’approvisionnement des huileries, avec une participation réduite de l'agriculture familiale en raison de ses faibles capacités d’investissement. Les actions du PDPV aident les exploitations familiales sans pour autant leur permettre de créer collectivement des surfaces équivalentes à celles des exploitations managériales et patronales. En effet, seulement 10 % des « planteurs » possèdent 67 % des plantations villageoises au Cameroun (Levang et al., 2015). Déjà en 2002, l’analyse des ventes de semences sélectionnées produites au Cameroun révélait qu’entre 1996 et 2001, les petits planteurs ont planté 4 800 ha/an de nouvelles palmeraies, soit plus du triple des agro-industries : 1 500 ha/an de plantation et replantation.

20Les actions des agro-industries en faveur du développement élæicole concernent les bassins d’approvisionnement des huileries qui ne sont pas saturés pendant la période de pointe de production. Ces agro-industries cherchent alors à traiter davantage de régimes en augmentant les surfaces de leurs propres plantations industrielles lorsque leur concession le permet, mais aussi en appuyant des petits planteurs pour augmenter les rendements de leurs parcelles et leur production par l’extension du verger villageois (livraison de plants sélectionnés avec facilités de paiement, appui technique, conseil de fertilisation, fourniture d’engrais à prix de gros avec des facilités de paiement…).

Les nouveaux enjeux de la filière

21Les récentes analyses des impacts environnementaux et sociaux du développement agricole sous les tropiques humides ont révélé deux risques majeurs : la déforestation et l’accaparement des terres. Le développement élæicole au Cameroun n’échappe pas à ce double risque, modifiant ainsi les enjeux de la filière.

Figure 1. Les agro-industries du Cameroun et leurs bassins d’approvisionnement.

Figure 1. Les agro-industries du Cameroun et leurs bassins d’approvisionnement.

Source : Rafflegeau et al. (2010).

22Historiquement, les palmeraies du Cameroun se sont développées le long du littoral atlantique, principalement dans les régions du Littoral, du Sud-Ouest et du Sud (cf. figure 1). Ces régions appartiennent à la zone agro-écologique dite de forêts denses humides à pluviométrie monomodale. Compte tenu des niveaux de pluviométrie, d'ensoleillement et de la qualité des sols, il s'agit de la zone la plus propice au développement des palmeraies au Cameroun. Mais il s'agit également d'une zone de grande richesse écologique ; on y trouve aujourd'hui de nombreux parcs nationaux, réserves forestières et réserves de faune ou sanctuaires du Cameroun (Observatoire des Forêts d'Afrique Centrale (OFAC), 2010). Dans cette zone, le développement agricole s’effectue principalement par la conversion de la forêt en terres agricoles par différents acteurs : les agro-industries et les entreprises managériales (palmier à huile, hévéa, banane dessert, ananas, thé) ainsi que les exploitations patronales et familiales (cultures vivrières pour la consommation et la vente, les mêmes cultures de rente que les précédents plus le café, le cacao…). La poursuite du développement élæicole et plus généralement agricole dans cette zone représente donc aujourd'hui un risque réel pour la conservation de la biodiversité et la séquestration du carbone, si ce développement se poursuivait au détriment des forêts denses.

23Trois situations de fait posent de manière cruciale le problème de la déforestation au Cameroun. Premièrement, les demandes de concessions agro-industrielles privilégient comme par le passé les zones forestières à faible densité de population (p. ex. la concession d'Heraklès Farms dans le Sud-Ouest) afin de limiter les conflits fonciers avec les populations locales. Deuxièmement, le développement informel et rapide des plantations villageoises dans les bassins d'approvisionnement des huileries déjà implantées représente un risque tout aussi réel et tout aussi préoccupant pour le maintien du faible couvert forestier subsistant dans la zone de collecte de ces huileries. Troisièmement, les créations d'aires protégées, l'urbanisation et la forte croissance démographique ou encore les besoins en bois de chauffe accentuent les pressions sur les ressources foncières et forestières.

24Au risque de déforestation s’ajoute celui d'accaparement des terres (c.-à-d. perte des droits d'usage des communs pour les communautés locales sans compensation équitable) par les agro-industries qui négocient l’octroi de concessions au plus haut niveau de l'État ou par les élites locales investies dans le développement des plantations villageoises. Bien que les zones forestières demeurent parmi les zones les moins peuplées du pays, la densité de population y est de plus en plus forte (7,4 à 54,5 hab./km² respectivement dans l’Est et dans le Sud-Ouest), notamment suite à l'ouverture de pistes forestières pour l'exploitation du bois. Si l'État concède des terres aux agro-industries pour la création de palmeraies industrielles sans considérer les nouveaux enjeux du développement, il sera difficile d'éviter les conflits d'usage des terres avec les populations locales.

L'arrivée de nouveaux acteurs pourrait exacerber les problèmes environnementaux et sociaux

Un changement d’acteurs et un changement d'échelle

25Les firmes agro-industrielles investissant dans le palmier à huile ces dernières décennies étaient des firmes européennes appartenant le plus souvent à de grands groupes familiaux ancrés en Afrique par leur histoire coloniale. Les stratégies de ces firmes européennes étaient initialement de vendre leur production sur le marché national et à l’exportation. Actuellement, la production d'huile de palme est destinée au marché camerounais et dans une moindre mesure aux pays limitrophes afin de répondre à la demande locale en huile de palme. À l’image de l’Afrique, le Cameroun est aujourd’hui globalement déficitaire en corps gras (Jannot, 2013) et importe régulièrement de l’huile de palme d’Asie du Sud-Est. Dans ces firmes européennes, la main d'œuvre est essentiellement locale (que celle-ci soit employée par l'agro-industrie ou bien sous-traitante) et ce sont les législations du travail camerounaises qui s’appliquent.

26Les risques d'une exposition médiatique, la pression constante de la société civile européenne sur les questions de respect de standards environnementaux et sociaux, ainsi que le renforcement progressif des standards suivis par les institutions financières, incitent les firmes européennes à respecter les standards européens. Ce n’est pas le cas, du moins pas encore, dans les principaux pays importateurs d’huile de palme que sont l’Inde et la Chine (ISTA, 2014) qui n’usent pas encore de leur poids de consommateur afin de participer à l’amélioration de la durabilité de la production (Rival et Levang, 2013).

27Sous la pression des ONG environnementalistes en Asie du Sud-Est qui se matérialise par des actions médiatiques, la mise en place de projets REDD+ (Réduction des Émissions liées à la Déforestation et la Dégradation des forêts) ou le moratoire sur les permis de défrichement en Indonésie initié en 2011 à la demande des Norvégiens contre compensation financière, les multinationales asiatiques et les groupes agroalimentaires internationaux diversifient leurs zones de production ou d'approvisionnement. La demande internationale pour l'obtention de concessions agro-industrielles dans tout le bassin forestier du Congo s'accroît fortement, conséquence directe de cette diversification. De par la priorité donnée aux enjeux de développement économique plutôt qu'aux enjeux socio-environnementaux, mais aussi du fait de la présence d’une zone de forêt tropicale humide peu peuplée, les pays d'Afrique Centrale et notamment le Cameroun sont la cible de ces convoitises (Hoyle et Levang, 2012). Le soutien du Cameroun pour ces initiatives sans remise en question des schémas de développement post-indépendance pose question.

28Depuis peu, l'arrivée de nouveaux acteurs dans la filière (p. ex. la firme américaine Heraklès Farms et l'intérêt marqué des firmes asiatiques pour l'obtention de concessions au Cameroun) change la donne. L'arrivée de ces nouveaux acteurs représente un risque majeur de changement d'échelle : le modèle asiatique de plantations industrielles repose sur des surfaces bien supérieures à ce qui est pratiqué actuellement au Cameroun. En effet, il n’est pas rare en Asie qu’une plantation industrielle totalise plusieurs dizaines de milliers d’hectares, alors que les plantations industrielles camerounaises ne dépassent guère 5 000 ha par unité, et que l’ensemble des plantations agro-industrielles représente une soixantaine de milliers d’hectares (Rafflegeau, 2008).

Les risques de cette nouvelle réalité

29L'émergence de nouveaux partenariats Sud-Sud (financiers ou industriels), souvent moins exigeants en termes de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) peut freiner la contribution de la filière palmier au développement durable (tout du moins à court terme). En effet, la société civile des pays émergents demeure à l'heure actuelle peu regardante sur les impacts environnementaux et sociaux de la production agricole et la société civile camerounaise naissante n'adhère pas nécessairement à la démarche de « Responsabilité sociétale des entreprises » (RSE) poussée par les pays du Nord. L'absence de valorisation des politiques de RSE sur les marchés locaux, le coût de ces politiques et l'inexistence de cette démarche dans les stratégies des concurrents enferment les agro-industries dans une politique de moins-disant environnemental (Plédran, 2014). Seules une gouvernance stricte et des politiques publiques adaptées pourraient rompre ce cercle vicieux. Le cadre de gouvernance de la filière élæicole doit être renforcé pour ne pas exacerber les risques environnementaux et sociaux que pose l’expansion de la palmeraie camerounaise.

30D'autres questions géopolitiques se posent. Si la production camerounaise d'huile de palme a été jusqu'alors destinée aux marchés locaux, l'évolution des prix et de la demande sur le marché international préfigure une réorientation de la production pour les exportations, notamment à destination des marchés européens. Le développement de la filière palmier à huile pourrait donc se faire sans penser aux problèmes de sécurité et d'autosuffisance alimentaire. De plus, les concessions sont concédées par le biais de baux emphytéotiques aux conditions avantageuses qui ne permettent pas de responsabiliser les agro-industries dans leur gestion des ressources naturelles (capital naturel de l'État) qui leur sont confiées (p. ex. qualité du sol, des sources d'eau à proximité, maintien de la biodiversité, des zones forestières, etc.). Dans une certaine mesure, la question du développement de la filière palmier à huile s'ancre donc dans un débat plus global sur la souveraineté étatique et son rôle face à des acteurs internationaux incités par des marchés volatils et spéculatifs – les investissements spéculatifs visant une rentabilité importante à court terme sont d’ailleurs en inadéquation avec les caractéristiques des plantations pérennes qui ne permettent pas d'obtenir un retour sur investissement suffisant avant une dizaine d’années (3 ans de phase juvénile, puis montée en production de 3 à 7-8 ans).

31D'autre part, la production d'huile de palme dans ces zones de forêts peu peuplées nécessiterait le déplacement de populations pour disposer de main-d'œuvre. Aujourd'hui la main d'œuvre disposée à se déplacer pour obtenir un emploi rémunéré est essentiellement originaire du Nigéria voisin ou du nord-ouest du Cameroun. L'arrivée de migrants, acceptant de travailler dans les concessions agro-industrielles dans des conditions d’autant plus difficiles qu’il s’agit de sous-traitants, est un facteur important de conflits (ethniques, politiques, fonciers, etc.) (Weiss, 1996). Ce risque de conflit n'est cependant pas commensurable à celui que représente une possible importation de main d'œuvre asiatique si des firmes sud-asiatiques obtiennent des concessions au Cameroun (cf. importation de main d'œuvre chinoise pour les chantiers BTP ou les exploitations minières) (Van Vliet et Magrin, 2012 ; Michel et Beuret, 2010).

  • 3 Emmanuel NGom est directeur du Programme de développement des palmeraies villageoises (PDPV) au sei (...)

32Enfin, l'absence tangible de contre-pouvoir lors des négociations avec les investisseurs étrangers (p. ex. société civile encore en construction au Cameroun et en Asie du Sud-Est) et l'absence de contrôle effectif des politiques créent un déséquilibre dans les relations de négociations, donnant, dans les faits, libre cours aux investisseurs étrangers de mener leurs actions sans le consentement préalable libre et éclairé des populations et le respect de l'environnement (cf. le projet d'Héraklès Farms). En effet, les négociations ne sont engagées qu’auprès des administrations, sans démarches de négociations locales, comme ce fut le cas à la CDC pendant l’entre-deux-guerres (Teyssier et al., 2002), ou pour la SOCAPALM après l’indépendance. Les investisseurs étrangers parviennent souvent à négocier les termes des contrats à leur avantage. Ainsi, les conditions accordées à Heraklès Farms en 2009 étaient nettement plus avantageuses que celles accordées à la SOCAPALM en 1968, notamment en ce qui concerne la rente foncière (trois fois plus onéreuse pour la SOCAPALM à taux courant) (Emmanuel NGOM, communication personnelle2009)3.

33Ces nouvelles dynamiques et leurs potentielles conséquences seront possibles tant que l'État n'aura pas mis en place les outils et politiques nécessaires pour garantir un développement durable des plantations de palmiers à huile. Le renforcement de la filière par des mesures concrètes est un préalable indispensable si l’on veut qu’elle puisse jouer son rôle de garant du respect des ressources naturelles et des droits des populations locales.

Vers des palmeraies industrielles et villageoises plus durables

34La viabilité économique de la production d’huile de palme au Cameroun est avérée pour tous les acteurs, d’autant plus que les conditions pédoclimatiques sont favorables à la culture (Hoyle et Levang, 2012 ; Rafflegeau, 2007 ; Cheyns et Rafflegeau, 2005). Les techniques agronomiques actuelles permettent d’implanter puis de conduire les plantations de manière durable. Or, l’application de ces techniques peut poser problème chez les divers types de producteurs, mais pour des raisons différentes.

Vers plus de durabilité des plantations industrielles

35Les risques sociaux de l’implantation de nouvelles plantations industrielles dans de nouvelles concessions ayant déjà été traités dans le point précédent, nous abordons ici la durabilité des palmeraies industrielles déjà implantées, notamment la durabilité environnementale de la conduite des plantations.

36Les schémas de développement des années 1960 à l’origine des plantations industrielles actuelles reposaient sur la déforestation de zones de forêt dense. À cette époque, les considérations environnementales liées à la déforestation n’étaient pas de mise, et le développement économique prévalait (Ndjogui et al., 2014). Les pratiques de préparation du terrain ont évolué de la préparation mécanique avec des engins lourds qui abattaient la forêt et andainaient le bois vers des techniques manuelles à la tronçonneuse, évitant ainsi le tassement du sol et le déplacement de la couche humifère vers l’andain par les engins de chantier. On peut considérer que la préparation du terrain a été initialement pensée comme des travaux de BTP, avant d’être organisée pour conserver la fertilité des sols sous forêt. De même, le brûlage qui précède l’andainage est le passage d’un feu courant très rapide qui ne brûle que les feuilles sèches et les petites branches, limitant ainsi le déstockage rapide de carbone. L’essentiel de la biomasse forestière se décompose ensuite lentement dans les andains tandis que les palmiers, monocotylédone arborescente à croissance infinie, en stockent de plus en plus dans leurs stipes. Là encore, le bois abattu est passé au fil du temps du statut de déchet d’abattage à brûler à celui de biomasse d’intérêt agronomique. Au-delà du choix de précédent cultural, les pratiques d’implantation de nouvelles parcelles ont ainsi évolué vers plus de durabilité, et l’objectif à atteindre consisterait à se passer complètement de brûlage comme certaines agro-industries certifiées RSPO (Roundtable for Sustainable Palm Oil) le pratiquent en Asie.

37Concernant la conduite des palmeraies industrielles, les responsables de leur gestion technique ont accès à l’information technique. Aussi, un manque de durabilité dans la gestion agronomique ne concerne que des agro-industries ne trouvant pas de repreneur privé et faisant face à des difficultés financières qui ne leur permettent plus l’application de ces techniques (Marzin et al., 2015). Ces difficultés se traduisent par un manque d’entretien et de fertilisation des parcelles et des arrêts de fonctionnement d’huilerie de plus en plus fréquents, le tout affectant la durabilité de la production actuelle. La durabilité de la production à moyen terme est aussi affectée par les difficultés financières qui retardent la replantation des palmeraies les plus âgées. Parallèlement, les agro-industries privées replantent avec des palmiers tolérants à la fusariose, anticipant ainsi les risques liés à ce pathogène.

38Les cinq agro-industries actuellement présentes au Cameroun ont pratiquement atteint les limites de leurs concessions actuelles. Leur potentiel de développement ne repose donc pas sur l’installation de nouvelles palmeraies industrielles, mais plutôt sur le développement des plantations villageoises. Les aspects sociaux de la durabilité en lien avec l’accès au foncier tel que l’accaparement des terres ou l’empiétement sur les terres des populations autochtones en voie de sédentarisation concernent alors davantage le développement des plantations villageoises que l’augmentation de surfaces des plantations agro-industrielles déjà implantées au Cameroun. Toutefois, les agro-industries implantées de longues dates doivent également faire face aux risques de conflits liés à l’immigration de travailleurs (comme évoqué précédemment) et la sécurité des travailleurs sur la plantation. Les plantations industrielles privées ont réalisé de nombreux progrès sur ce point, notamment sous l’influence d’institutions financières européennes et du poids de l’opinion publique européenne (p. ex. développement d’une politique Hygiène Sécurité et Environnement (HSE) à la SOCAPALM). Toutefois de nombreux aspects de la sécurité ou des droits des travailleurs échappent encore aux industries qui sous-traitent une grande partie de leurs activités (p. ex. le transport) à des entreprises qui ne respectent pas nécessairement les lois camerounaises ou les standards internationaux.

Vers une intégration renforcée des plantations « villageoises » dans les schémas de développement

39Concernant les aspects fonciers, le développement de l’élæiculture « villageoise » s’est toujours effectué au Cameroun sur les propres terres des petits planteurs, sans négociation d’une concession comme cela se fait encore en Asie du Sud-Est dans les schémas de développement nucleus-plasma (Rival et Levang, 2013). La compétition pour l’accès aux communs ou pour l’achat de terres s’effectue entre types de petits planteurs (exploitations familiales, patronales et managériales) au sein des chefferies des villages. Il est ainsi important de veiller à ce que les exploitations familiales qui disposent des moyens les plus limités ne soient exclues du développement élæicole du fait d’un accès difficile ou non sécurisé au foncier - la compétition pour le foncier étant l’un des défis majeurs de cette élaeiculture paysanne.

40Concernant la déforestation, les petits planteurs sont à la fois les coupeurs de forêt à proximité des huileries tout comme les ouvriers des agro-industries, et les seuls jusqu’à présent à avoir déjà implanté des palmeraies sans abattage de forêt sur une petite partie de leurs surfaces, derrière des précédents vivriers ou jachères. Parfois cela se traduit par un déplacement de la production vivrière impliquant une nouvelle déforestation, mais pas de manière systématique, surtout lorsque les petits planteurs renoncent à produire du vivrier pour la vente, les revenus issus du palmier à huile assurant les revenus du ménage. En ce sens, les petits planteurs et particulièrement l’agriculture familiale constituent un potentiel de développement durable de la filière important (c’est-à-dire un accroissement de la production tout en limitant la déforestation).

41Cependant, les petits planteurs n'ont pas un accès direct à l’information technique, à des plants sélectionnés de qualité, aux engrais à des prix abordables ; ce qui amène à relativiser la durabilité de la production villageoise. Cette faible insertion individuelle dans la filière se traduit par des coûts d’approche élevés sur le marché des intrants (semences, engrais) et a conduit au développement de marchés informels, comme celui de la vente de faux plants sélectionnés menant les petits planteurs mal informés à investir autant de travail et presque autant de moyens financiers dans des plantations qui ne seront jamais aussi performantes que des palmeraies sélectionnées. Cela a pour conséquence une faible rentabilité des plantations : les petits producteurs (possédant souvent des plantations de moins de 5ha) perçoivent environ 300 €/ha/ an contre 800 à 2900 €/ha/an pour un petit producteur indonésien (Feintrenie, 2012). Compte tenu de leur niveau de revenu et de leur incapacité de réaliser de lourds investissements, les exploitations familiales se retrouvent souvent exclues des innovations techniques par défaut de moyens. Il est par exemple difficile de mettre en œuvre dans les plantations villageoises la lutte contre la fusariose, car les planteurs, peu informés, diffusent le pathogène et n'achètent pas de matériel tolérant. Il n'existe pas, à l'heure actuelle, de politique financière adéquate pour soutenir un développement durable des plantations « villageoises ». Le sort de la filière est laissé aux mains des agro-industries privées de la zone francophone, firmes multinationales fonctionnant sur capitaux propres et dont les stratégies dépendent de leurs investisseurs, ou des agro-industries publiques de la zone anglophone qui n’ont pas trouvé de repreneur privé et restent dans des situations financières tendues.

42Ce sont donc avant tout des obstacles politiques et économiques qui aujourd'hui freinent la mise en place des innovations techniques pouvant permettre d’accroitre la durabilité des palmeraies villageoises. Cela nécessiterait de repenser les schémas de développement des plantations en intégrant les petits planteurs au cœur des stratégies des industries et en implantant les huileries industrielles dans des zones sans forêt à haute valeur de conservation.

Renforcer les partenariats entre les petits planteurs et les agro-industries

43Hors des bassins d'approvisionnement des huileries industrielles, les services de vulgarisation du ministère de l’Agriculture et du Développement rural (MINADER) apportent un appui technique aux « petits planteurs ». Au sein des bassins d’approvisionnement, les services d’encadrement des agro-industries assurent l’appui technique, mais aussi l’ensemble des relations qui lient les petits planteurs aux huileries, dont les principales sont la collecte des régimes bord champ ainsi que l’approvisionnement en engrais à prix de gros et en plants sélectionnés de qualité avec des facilités de paiement. La durabilité de la production des plantations villageoises nécessite un encadrement efficace et une formation suffisante. Les petits planteurs n’utilisent que très peu d’engrais chimiques (environ1kg de KCl/palmier/an en phase de production), parfois des herbicides pour l’entretien des ronds ou pour éliminer des adventices envahissantes en traitement localisé dans les jeunes palmeraies, et pratiquement jamais d’insecticide. Ce faible recours à des intrants chimiques induit de fait que la durabilité des palmeraies villageoises repose essentiellement sur l’obtention de rendements en adéquation avec le potentiel résultant des conditions pédoclimatiques du lieu.

44Un renforcement des capacités des agricultures familiales (organisation, professionnalisation, moyens techniques et financiers) (Bosc et al., 2014) et une meilleure organisation de la filière pourraient améliorer les performances des palmeraies villageoises, surtout en dehors des bassins d’approvisionnement des huileries. En effet, il existe des écarts de rendements du simple au double entre les petits planteurs d’un bassin d’approvisionnement, les meilleurs étant situés à un niveau de performance proche de celui des plantations industrielles (Rafflegeau et al., 2010). Loin des huileries et des actions de développement très localisées des ONG ou des missions religieuses, des enquêtes ont révélé que les rendements des palmeraies villageoises chutent drastiquement à cause du matériel végétal local ou tout-venant (descendance libre de palmiers sélectionnés) (Rafflegeau, 2008). L'accès aux innovations techniques, à un matériel végétal sélectionné issu de pépinières de qualité et aux engrais pour l’essentiel, pourrait être facilité grâce à la mise en place de subventions ou de crédits. Compte tenu de l'exclusion des petits planteurs des politiques de prêts bancaires, le développement de partenariats public-privé pourrait devenir une solution avantageuse, l’État servant de garantie bancaire. Les exploitations familiales parviennent difficilement à implanter des palmeraies avec des rendements élevés et stables dans le temps, sans l’aide d’un projet de développement.

45Assurer la qualité et la quantité de leur approvisionnement constitue la principale motivation des agro-industries pour s’engager dans l'appui technique aux petits planteurs de leur bassin d’approvisionnement. Avec plus d’accès à l’information technique et des moyens financiers pour appliquer les techniques recommandées, la durabilité de la production des palmeraies villageoises actuelles et en projet serait améliorée. Les agro-industries pourraient, comme ce fut le cas pendant la période du FONADER, jouer le rôle de porteur d'un développement de palmeraies villageoises avec un bon potentiel de performances agronomiques. Il pourrait s’avérer intéressant de stimuler les synergies entre les plantations villageoises en pleine expansion qui ont un accès aisé à des terres de petites superficies et les agro-industries qui sont bloquées dans leurs concessions, mais disposent de l’information technique et d’un outil d’extraction industriel bien plus performant que les presses artisanales (qui n’extraient des régimes que les deux tiers de l’huile extraite par une huilerie moderne) (Ndjogui et al., 2014).

46L'agriculture contractuelle offre des solutions face aux besoins d'encadrement de la filière, solutions non idéales, mais à fortes potentialités à condition que les relations entre les petits producteurs et l'agro-industrie soient bien définies et équitables et sur les pas de temps long des cultures pérennes. Le contrat permet à l’industrie d’assurer un volume et une qualité de production suffisante en réduisant certains coûts de transaction (Prowse, 2013) tandis qu’il rend accessible aux petits planteurs de nombreux services techniques (p. ex. assistance technique, formation, accès à du matériel amélioré, etc.) et financiers (p. ex. accès aux crédits bancaires facilités par une garantie de l’industrie, etc.). Ainsi la mise en place de contrats entre les agro-industries et les planteurs villageois pourrait permettre la création de stratégies gagnantes-gagnantes, en s’assurant que les relations soient mutuellement avantageuses. En effet, l’agriculture contractuelle repose sur un certain rapport de force entre le producteur et l’industrie au sein duquel chacun cherche à maximiser ses bénéfices et à minimiser ses coûts. Ainsi, selon Saes (2005, in Prowse, 2013) « L’efficacité contractuelle est obtenue en s’assurant que la relation entre l’exploitation et l’entreprise se passe le mieux possible sans qu’aucune des parties (mais surtout l’entreprise) ne perçoive de rente excessive » ; la qualité de la coordination est donc primordiale. Alors que certains producteurs cherchent aujourd’hui à se désengager de ces contrats (p. ex. désaccord sur le prix de rachat de la noix, désaccord sur les pratiques de pesées, etc.), le succès d'une agriculture contractuelle ne peut donc s'envisager sans un encadrement accru des agro-industries préservant le droit des producteurs et une application renforcée des lois (notamment de celles permettant l'émergence de pratiques aux impacts environnementaux réduits en plantations industrielles et villageoises, mais aussi de pratiques sociales responsables des agro-industries). Le succès de l'agriculture contractuelle dépendra en grande partie de la capacité de l'État à servir de garant ou de tiers parti dans l’application des clauses contractuelles et de sa capacité à renforcer le cadre juridique environnemental et foncier du pays.

47Améliorer la gouvernance de la filière pourrait jouer le rôle d'effet de levier pour développer de manière soutenable les plantations de palmiers à huile (p. ex. renforcer l'application des lois existantes et l'encadrement des agro-industries, développer un cadre propice à la RSE et des politiques de crédit adaptées pour répondre aux besoins des plus démunis). Le contexte institutionnel et la gouvernance étatique sont la clé d'une réforme de la filière élæicole réussie.

L'importance du contexte institutionnel dans le développement de la filière palmier

Consolider la gouvernance étatique et développer un cadre propice à la RSE

48Avant le tournant des années 1990 marqué par le désengagement de l'État du secteur palmier à huile, les agro-industries, alors publiques, assuraient plusieurs fonctions économiques et sociales étatiques (p. ex. distribution des tontines, prise en charge des frais d'obsèques pour les employés, etc.), l'agro-industrie fonctionnant alors selon un mode de gestion paternaliste. Afin d'obtenir un permis d'opérer, les industries continuent d'assurer certaines de ces fonctions, mais la privatisation des agro-industries a de facto remis en cause le mode managérial antérieur sans pour autant qu'un mécanisme compensatoire soit mis en place au niveau national. Confier le développement du secteur palmier aux agro-industries privées détenues en partie par des multinationales serait un choix économique justifiable, car il permet des investissements importants dans une filière qui manque terriblement de capitaux. Les agro-industries privées réalisent souvent un renouvellement des palmeraies et l’entretien des huileries nécessaires pour être compétitif et rentable. Ainsi, les plantations vieillissantes des agro-industries qui n’ont pas trouvé de repreneur privé (celles de la CDC et de la PAMOL Ltd) témoignent d'un manque de capitaux propres. A contrario, les plantations de la SOCAPALM conduites dans le respect de critères exigeants (p. ex. ISO14001) illustrent les bénéfices que les capitaux privés et étrangers peuvent apporter (Plédran, 2012). Cependant, ce choix stratégique ne peut se faire sans la mise en place de politiques publiques permettant d'encadrer les pratiques des entreprises, de les rassurer sur leurs investissements à long terme, et de minimiser les risques environnementaux et sociaux qui en découlent d'une part, et de respecter certains standards d'autre part.

49Certaines agro-industries se sont engagées dans des processus de politiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) exigeantes (p. ex. certification ISO14001 ; respect des standards de performance de la Société financière internationale (IFC)), poussées à la fois par leurs actionnaires, les institutions financières (parfois publiques) et surtout par les marchés visés, notamment les marchés européens (Feintrenie et al., 2015 ; Plédran, 2014). Toutefois, le contexte institutionnel et économique rend difficile l'application de ces critères qui semblent parfois insuffisamment adaptés au contexte actuel des pays en développement. Plusieurs exemples peuvent illustrer le décalage existant entre une apparente volonté des industries d'appliquer des standards internationaux et la faisabilité d'une telle application (Plédran, 2014) : l'absence de filière de recyclage/collecte ou de valorisation des déchets complexifie par exemple la mise en œuvre du traitement des déchets (industriels et ménagers) pour les agro-industries. Bien que responsables des pollutions engendrées par leurs activités, les agro-industries restent souvent impuissantes face à des enjeux qui requièrent une participation ou un accompagnement de l'État via la mise en place de services publics. Il est par exemple possible de produire du biogaz à partir des effluents des huileries. La mise en place de certains de ces standards internationaux peut également devenir source de conflit avec les communautés locales : la construction de bassins de lagunages par la SOCAPALM pour empêcher le déversement d'effluents d'huilerie insuffisamment traités dans les cours d'eau avoisinants est devenue une source de tension entre la SOCAPALM et les communautés qui avaient pris l’habitude de récupérer l’huile surnageant dans les cours d’eau. La gestion des risques environnementaux et sociaux dans les pays en développement nécessite une approche inclusive et une compréhension plus précise du contexte local dont la complexité n'est pas toujours retranscrite par les standards internationaux. L'État pourrait devenir l'agent facilitant l'application de standards environnementaux et sociaux, première étape vers un développement durable, en créant un pont entre les attentes des communautés locales (voire internationales) et les pratiques des agro-industries.

50Concernant la transformation artisanale qui génère une pollution diffuse non traitable localement compte tenu des volumes et des moyens financiers des propriétaires de presses, il serait néanmoins souhaitable d’organiser des ateliers participatifs visant à réfléchir collectivement et localement pour réduire l’impact environnemental sur les eaux de surface.

51Afin de permettre un développement durable du secteur palmier à huile au Cameroun, il apparaît indispensable pour l'État d'accompagner les industries vers des pratiques environnementales et sociales plus durables par des politiques publiques adaptées. L'État pourrait agir en tant qu'acteur permettant le développement économique en garantissant la transparence, la sécurité juridique et en assurant la protection de l'environnement et de la population ; le développement économique est fortement corrélé au développement institutionnel (North, 2005). Afin de prévenir les impacts environnementaux et sociaux négatifs de l'expansion de la filière palmier à huile, l'État doit être en mesure de contrôler les pratiques des agro-industries et d'en minimiser les externalités. En contraignant les choix individuels et en créant un climat de confiance, les institutions sont la base de tout développement durable. C'est ici que l'on rejoint la notion de « seuil de capacités institutionnelles » : afin de mettre en place un mode de développement durable de la filière huile de palme au Cameroun, il faut avant tout que les institutions du pays aient la capacité de structurer de manière effective le cadre sur lequel s'appuiera un tel développement (Plédran, 2012). Pour encadrer les politiques environnementales et sociales des agro-industries et pérenniser le développement de la filière, il serait bénéfique d'améliorer le cadre juridique et les politiques de contrôles d'une part et de construire un climat propice au développement de pratiques responsables (c.-à-d. RSE) d'autre part. Des changements de l'environnement économique et politique camerounais, rassemblant les conditions nécessaires au succès de la mise en œuvre de meilleures pratiques environnementales et sociales, permettraient de soutenir les mesures prises par les agro-industries et les institutions financières impliquées dans le secteur et favoriseraient un développement durable de la filière. Un contexte favorable serait un véritable effet de levier pour les mesures qui sont prises. La mise en place d'un cadre propice à la RSE demande cependant une véritable volonté politique.

52Le droit camerounais en matière de protection de l'environnement et des forêts s’est pourvu de lois environnementales étoffées : la loi-cadre relative à la gestion de l'environnement, loi n° 96/12 du 5 août 1996, consacre par exemple le principe de précaution, le principe pollueur-payeur et le principe de responsabilité dans son article 9 ; l'article 17 de la loi exige la réalisation d'études d'impacts environnementaux et sociaux ; l'article 29 induit la nécessité de traitement des effluents d'huilerie industrielle (tout comme le fait le décret n° 2001/165 du 8 mai 2001 précisant les modalités de protection des eaux de surface et des eaux souterraines contre la pollution). Le problème de la durabilité de la filière n'est donc pas celui de l'absence de législation environnementale, mais celui de l'application de la législation environnementale existante. Des dysfonctionnements existent à de trop nombreux niveaux de l'État (p. ex. corruption ou facilités de paiement à différents niveaux de la société et notamment au niveau des chefs de village ou de l'inspection du travail) ce qui favorise le développement de palmeraies non durables (insuffisamment respectueuses de l'environnement ou des droits des communautés locales). Il est primordial de faire respecter les règles environnementales existantes et d'inciter les agro-industries à développer les palmeraies de manière durable : incitations au développement sur des terres non occupées par de la forêt dense, clarification des droits fonciers et des procédures d'acquisition des terres, mise en place de systèmes de résolution des litiges et procédures de griefs favorables aussi bien aux industries qu'aux populations locales, meilleure prise en compte des droits des travailleurs et des populations autochtones, etc. (cf. Cadre du Groupe de la Banque mondiale et stratégie de l'IFC pour l'engagement dans le secteur de l'huile de palme). L’action du gouvernement peut consister en des politiques ciblées d’incitations pour des investissements responsables, des programmes de développement économique et social ou la définition de réglementations applicables et adaptées au secteur. En somme, l'implication de l'État dans le secteur agricole est indispensable pour un développement durable du secteur palmier à huile.

53Toutefois, les politiques mises en œuvre doivent privilégier une vision de long terme. La vision politique de court terme fait primer les ambitions personnelles sur les considérations environnementales et sociales se pensant nécessairement sur le long terme - c'est-à-dire de manière trans-générationnelle. Comme le souligne la théorie des choix publics (Buchanan et Tullock, 1962), les élus et fonctionnaires, comme tout agent économique, cherchent à maximiser leur propre intérêt ou utilité, cette dernière n'étant pas nécessairement la même que celle du collectif. Parfois des hommes politiques implantent des palmeraies peu productives pour créer des emplois dans leur fief électoral à seule fin de se faire élire ou réélire (Bakoumé et al., 2006). En d'autres termes, les politiques vont chercher à maximiser leurs chances de réélection, leurs revenus et leur position sociale ; ceux-ci pouvant être à court terme en inadéquation avec l'utilité collective à long terme (p. ex. la protection de bien public tel que les forêts ou l’autosuffisance nationale en huile de palme). Ainsi, le renforcement de la gouvernance permettrait de pallier les captations politiques des sujets liés au palmier à huile (p. ex. instrumentalisation des palmeraies lors des élections locales ou mainmise des élites sur les terres et le secteur du palmier à huile).

Améliorer l'organisation territoriale et juridique devient une nécessité

54La superposition des droits coutumiers et du droit positif conduit à des situations de conflits et d'un possible accaparement des terres dans un contexte permanent d'illégalité et d'insécurité juridique. Les démarches juridiques pour l'obtention de titres de propriété sont actuellement longues et coûteuses et de fait peu accessibles aux exploitations familiales qui n'ont pas les réseaux relationnels ni les capacités financières nécessaires ni le niveau d'éducation suffisant. Les démarches juridiques sont plus aisées pour les « élites », ayant les connexions politiques et les moyens financiers nécessaires pour les procédures juridiques et la valorisation des terres leur permettant de faire valoir des droits d’usage privés sur les communs ou sur des terres rachetées à un tiers ; ce qui accentue le phénomène d'accaparement des terres dans les villages pour l’implantation de « palmeraies villageoises » par les élites urbaines. Il est primordial de reconnaître les droits coutumiers et de procéder à une fusion des modes de gestion autochtone et juridique (de droit positif). Sans réforme foncière, le risque de l'accaparement des terres (par les élites ou par les agro-industries) reste prégnant et l'accès des populations les plus vulnérables (pauvres ou politiquement faibles) au droit positif ne peut être garanti ou facilité par des politiques d'aides.

55Concernant les demandes de concessions industrielles, à l'heure actuelle, les promoteurs signent des baux emphytéotiques à des prix ne prenant pas en compte la dégradation des ressources naturelles du territoire national. Une fiscalité adaptée ou une revalorisation du coût du foncier permettrait pourtant à l'État de capter une partie de la rente générée par les plantations industrielles inscrivant ainsi le développement de la filière dans une démarche intergénérationnelle compensant la perte de ressources naturelles et permettant d’accroître le potentiel de contribution au développement local des agro-industries. Cette fiscalité pourrait être en partie redistribuée à la population afin de pallier les coûts d'opportunité de non conversion des forêts. En outre, suite au processus de décentralisation mis en place depuis 1996, une fiscalité adaptée donnerait aux collectivités locales (manquant souvent d'un budget propre) les moyens de leurs prérogatives (Desbrosses, 2014). Des exemples de simplification du titrage existent et pourraient servir de modèle au Cameroun (cf. l'expérience de Madagascar (Teyssier, 2010)).

56Bien que la décentralisation vise à une autonomisation des territoires, il serait cependant essentiel de construire le territoire de manière nationale afin d'assurer l'unité et la continuité du paysage nécessaire à sa préservation. Les critères RSPO que le Cameroun devrait s'engager à respecter (cf. l'atelier sur le renforcement des capacités des acteurs impliqués dans la chaîne de production de l'huile de palme au Cameroun organisé le 14 juin 2012 par le World Wildlife Fund (WWF) en partenariat avec le ministère camerounais de l'Agriculture et du Développement rural) imposent d’implanter les nouvelles palmeraies et donc les nouvelles huileries dans des zones de forêts dégradées. Une planification territoriale permettrait une sélection des terres les plus adaptées au développement de nouvelles plantations villageoises autour d’huileries industrielles à l'échelle nationale, au sein des zones agro-écologiques adaptées à la culture du palmier à huile. Il est essentiel de repenser la planification nationale selon une approche inclusive et « paysagère » (landscape approach) et de concevoir cette planification selon une vision sur le long terme. Un meilleur aménagement du territoire permettrait en effet une meilleure identification des terres appropriées au développement de nouvelles palmeraies pour que celles-ci ne menacent ni les réserves forestières ou aires protégées ni les populations locales ou autochtones (comme ont pu le faire les projets de Heraklès Farms pour le Korup Park ou de BioPalm pour les populations Bagyéli). De plus, cette approche inclusive et paysagère assurerait une déconnexion entre la planification des plantations et les élections locales (les décisions concernant le développement de la filière étant éminemment politiques) puisque les terres considérées comme appropriées ne seraient plus corrélées à des limites territoriales administratives, mais à la notion d'unité territoriale couplant l’occupation des sols avec les conditions pédoclimatiques.

Conclusion

57La rentabilité de la filière n'est plus à prouver et les techniques agronomiques respectueuses de l’environnement sont à même de garantir une conduite durable des plantations de palmiers si elles sont effectivement mises en place. Il existe un fort potentiel d’amélioration des palmeraies villageoises. Réduire les écarts de rendements entre parcelles villageoises ou plantations industrielles publiques et les plantations industrielles privées et diffuser les bonnes pratiques agricoles permettraient d'accroître la durabilité de la production d'huile de palme à court et moyen termes. L’arrêt de la déforestation et des conflits socio-environnementaux liés à l’octroi de concessions industrielles en zone de forêt dense implique de repenser les schémas de développement afin d’inciter l’implantation d’huileries industrielles de taille moyenne dans des zones de forêts dégradées ou déjà défrichées, où le développement de palmeraies villageoises serait encadré par l’agro-industrie.

58Toutefois, la mise en place d'une bonne gouvernance est une condition sine qua non pour que la trajectoire du développement de la filière soit durable, c'est-à-dire favorisant des modes de production à la fois viable économiquement (amélioration des rendements à l'hectare, lutte contre les maladies, etc.), équitable socialement (respect du droit des travailleurs, consultation des populations locales, etc.) et protégeant l'environnement (protection de la biodiversité, atténuation du changement climatique, etc.). Cette amélioration doit s'opérer à deux niveaux : d'une part, au niveau local avec le développement de synergies entre plantations villageoises et agro-industrielles avec les garanties liées aux taux d’intérêt et aux coûts de rachat de la production ainsi que la garantie de l'accès au foncier pour les populations les plus démunies n'ayant pas les capacités financières nécessaires pour la mise en valeur de leurs terres ou pour acheter des terres ; d'autre part, au niveau national avec le renforcement des capacités de l'État et de sa gouvernance afin de mieux faire appliquer les lois actuelles et d’insuffler davantage de durabilité aux divers maillons de la filière.

59Consolider la gouvernance pour le secteur du palmier à huile nécessitera une application renforcée des lois existantes, un meilleur encadrement des agro-industries, le développement d'un cadre propice à une Responsabilité sociale des entreprises et la mise en place d'une politique de crédits de plantation ciblant les plus démunis.

60Bien que l'État camerounais ait un rôle essentiel à jouer dans la construction de la durabilité de la filière, d'autres acteurs peuvent également compléter son action. Les bailleurs (p. ex. les banques de développement) pourraient participer au financement d'un cadre propice à la RSE et favoriser le développement de facteurs facilitant un développement durable à l'échelle nationale comme la mise en place de certains services publics (p. ex. établissement d'une filière de collecte des déchets ménagers ou de biogaz), au lieu de conditionner le financement des agro-industries à la mise en place de ces facteurs sans coordination avec l'État - les agro-industries étant parfois non expérimentées et manquant de ressources pour certains facteurs clés pour la durabilité de la filière (p. ex. la valorisation des effluents d’huilerie).

61D'autres instruments peuvent parallèlement participer à la durabilité du secteur. Il serait ainsi important de valoriser l'environnement non exploité afin de réduire les coûts d'opportunité de préservation de l'environnement. Des mécanismes tels que les paiements pour services environnementaux comme le mécanisme REDD+ (actuellement en élaboration au Cameroun) pourraient représenter une forte incitation à ne plus accorder de permis d'exploitation aux agro-industries sur de vastes surfaces forestières importantes à protéger. Ces mécanismes ne représentent pas une solution idéale, mais un outil sur lequel il serait possible de capitaliser pour rendre plus durable le développement de la filière huile de palme au Cameroun.

Remerciements

62Nous remercions toutes les institutions, entreprises et personnes qui ont permis la collecte de données nécessaires à la compréhension de notre sujet d'étude et à son analyse. Merci également aux relecteurs pour leurs précieux commentaires.

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Bibliographie

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Notes

1 60 % de la population active et 20 % du produit intérieur brut du pays (AFD, 2016)

2 Définition de pays émergent selon la liste des bénéficiaires de l'Aide publique au développement définie par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

3 Emmanuel NGom est directeur du Programme de développement des palmeraies villageoises (PDPV) au sein du ministère de l'Agriculture et du Développement rural du Cameroun.

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Table des illustrations

Titre Tableau 1. Typologie d’exploitations mobilisée pour décrire la diversité des exploitations élaeicoles recouverte par l’appellation « petits planteurs ».
Crédits Source : tiré de Marzin et al. (2015) et Rafflegeau et al. (2014).
URL http://vertigo.revues.org/docannexe/image/17757/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 72k
Titre Figure 1. Les agro-industries du Cameroun et leurs bassins d’approvisionnement.
Crédits Source : Rafflegeau et al. (2010).
URL http://vertigo.revues.org/docannexe/image/17757/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 46k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Oriane Plédran, Sylvain Rafflegeau et Patrice Levang, « L’adaptation du contexte institutionnel : condition sine qua non du développement durable des palmeraies camerounaises », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement [En ligne], Volume 16 numéro 2 | septembre 2016, mis en ligne le 09 septembre 2016, consulté le 23 mars 2017. URL : http://vertigo.revues.org/17757 ; DOI : 10.4000/vertigo.17757

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Auteurs

Oriane Plédran

Économie de l'environnement et du développement, consultante ; 5 rue des Boulets 75011 PARIS, France, courriel : oriane.pledran@gmail.com

Sylvain Rafflegeau

Agronomie système, chercheur, CIRAD, UPR Systèmes de Pérennes, TA B-34/02 Avenue Agropolis, 34398 Montpellier cedex 5, France, courriel : sylvain.rafflegeau@cirad.fr

Patrice Levang

Agro-économie, Directeur de Recherche IRD, Centre IRD de Montpellier - UMR GRED, BP 64501, 34394 Montpellier cedex 5, France, courriel : patrice.levang@ird.fr

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