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Notes
Cf Boris Schmitt, « Exploitation des ressources naturelles et échange écologique inégal : une approche globale de la dette écologique », dossier Vertigo; V. également en ce sens, N. Candiago rappelant les origines du concept de dette écologique, « Le versant positif de la dette écologique : une approche constituante », dossier vertigo.
V. Notamment, E. Leroy, « La dette infinie : Représentations africaines, solidarité écologique et développement durable », dossier Vertigo; M.-P. Camproux-Duffrène, « Pour une approche socio-écosystémique de la dette écologique; une responsabilité civile spécifique en cas d’atteintes à l’environnement », dossier Vertigo
Jean-Yves Chérot. L’analyse des concepts en droit. Revue de la recherche juridique. Cahiers de méthodologie juridique, 2013, XXXVII (145), pp.2273-2285. <halshs-01056119>, p. 2274.
Dictionnaire Larousse.
M. Mauss, Essai sur le don. Forme et raison de l'échange dans les sociétés archaïques, PUF, 2012, 252 p.
J.-M. Servet, « Monnaie : quand la dette occulte le partage », Revue française de socio-économie, 2013, p. 12.
Ibid, p. 139.
Le concept de « limites planétaires » a été défendu par Johan Rockström et 28 chercheurs du Stockholm Resilience Center dans un article de la revue Nature : « A safe operating space for humanity,Nature , 2009, v. http///pubs.giss.nasa.gov/doc/2009/2009_Rockstrom_etal_1.pdf. Dans cet article, 9 limites essentielles au maintien de la biosphère dans un état de stabilité ont été énoncées.
Ce terme que l’on doit à Vladimir Vernadski, géochimiste, s’intéressant aux éléments constituants du globe, a été défini par R. Mathevet et F. Bousquet comme « l’ensemble des êtres vivants et des milieux où ils vivent, ainsi que les interdépendances dynamiques biogéologiques et écologiques », R. Mathevet, F. Bousquet, Résilience et environnement, Penser les changements socio-écologiques, Buchet-Chastel, 2014, p. 11. Un colloque et un ouvrage ont récemment été consacré à ce thème : M. Barra, L. Hutinet et G. Le Cuir, Économie et biodiversité, produire et consommer dans les limites de la biosphère, Victoires Editions, 2014, 270 p.
P Valéry, Avant-propos des Regards sur le monde actuel, Œuvres, T II, Pléiade, Gallimard p. 923, cité par M.P. Camproux-Duffrène, op. cit.
« À l'origine, définie par les biologistes ou les agronomes pastoralistes, la capacité de charge désigne le nombre (maximum ou optimum selon les définitions) d'animaux qu'un territoire donné peut tolérer sans que la ressource végétale ou le sol ne subissent de dégradation irrémédiable. Plus généralement, la notion est largement utilisée en gestion des ressources naturelles », [En ligne] URL : http://geoconfluences.ens-lyon.fr/glossaire/capacite-de-charge-dun-milieu.
« En écologie : point critique au-delà duquel le système passe de manière abrupte d’un état à un autre », Glossaire, CNRS, Prospective, droit, écologie, et économie de la biodiversité, 2014, 64 p.
« En écologie et en biologie, la résilience est la capacité d’un écosystème, d’une espèce ou d’un individu à récupérer un fonctionnement normal sans avoir subi une perturbation », Glossaire, CNRS, Prospective, droit, écologie, et économie de la biodiversité, 2014 et V. en particulier le chapitre 2 : résilience, irréversibilités et incertitudes.
R. Mathevet, F. Bousquet, op.cit., p. 11.
V. en particulier Décision 1386/2013/UE du Parlement européen et du Conseil 20/11/2013 relative à un Programme d’action générale de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2020 intitulé « Bien Vivre, dans les limites de la planète », JOUE n° L 354, 28.12.2013, p. 171–200.
F. Ost, 1996, « Au-delà de l’objet et du sujet, un projet pour le milieu », in Quel avenir pour le droit de l’environnement ?, F. Ost et S. Gutwirth, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, p. 14.
A. Supiot, « Introduction », in A. Supiot ( sous la dir.), La solidarité, Enquête sur un principe juridique, ED. Odile Jacob, 2015, p. 7.
Idem; p. 7.
La solidarité écologique, pour Raphaël Mathevet, n’est pas simplement « une interaction biophysique, elle révèle un rapport fonctionnel entre l’être et son milieu ». Plus encore, la solidarité écologique concerne selon ce même auteur, « l’environnement restreint avec lequel les êtres vivants, pris chacun dans un contexte particulier, sont en contact et interagissent », La solidarité écologique, ce lien qui nous oblige, Actes Sud, 2012, p. 169.
Loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux, JORF n°90 du 15 avril 2006, p. 5682 : selon l’article L. 331-1 du code de l’environnement « - Un parc national peut être créé à partir d'espaces terrestres ou maritimes, lorsque le milieu naturel, particulièrement la faune, la flore, le sol, le sous-sol, l'atmosphère et les eaux, les paysages et, le cas échéant, le patrimoine culturel qu'ils comportent présentent un intérêt spécial et qu'il importe d'en assurer la protection en les préservant des dégradations et des atteintes susceptibles d'en altérer la diversité, la composition, l'aspect et l'évolution ».
« Il est composé d'un ou plusieurs cœurs, définis comme les espaces terrestres et maritimes à protéger, ainsi que d'une aire d'adhésion, définie comme tout ou partie du territoire des communes qui, ayant vocation à faire partie du parc national en raison notamment de leur continuité géographique ou de leur solidarité écologique avec le coeur, ont décidé d'adhérer à la charte du parc national et de concourir volontairement à cette protection. Il peut comprendre des espaces appartenant au domaine public maritime et aux eaux sous souveraineté de l'État ».
Loi no 2016_1087 du 8/08/2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (JO du 9/08/2016).
La loi a ajouté un point 6 à l’article L. 110-1 du code de l’environnement : « 6° Le principe de solidarité écologique qui appelle à prendre en compte, dans toute prise de décision publique ayant une incidence notable sur l'environnement des territoires concernés, les interactions des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux naturels ou aménagés ».
A. Supiot, op. cit., p. 7.
P. Morvan, « Qu’est-ce qu’un principe? », http://patrickmorvan.over-blog.com/article-6469413.html
F. Ost, « La responsabilité, fil d'Ariane du droit de l'environnement », Revue Droit et société, Vol. 30, n° 30-31, 1995, p. 282.
Éthique de l’environnement, natures, valeurs, respect, p. 9;
Ibid, p. 10.
A. Supiot, op.cit., p. 10 et s.
Ibid, p. 10.
G. RIPERT, Les forces créatrices du droit, LGDJ, 1955, chap. VI : « Les principes juridiques », n° 132, citée par P. Morvan.
Étienne Bonnot de Condillac, La logique ou les premiers développemen[t]s de l’art de penser, An III, Seconde partie, chap.VI, citée par P. Morvan, op. cit.
P. Morvan, op. cit.
A. Supiot, p. 20. L’auteur cite à cet effet, les propos de Friedrich Hayek pour qui « une Grande Société, n’a que faire de la “solidarité” au sens propre du mot, c’est-à-dire de l’Union de tous sur des buts connus. Elles sont même incompatibles », F. A Hayek, Droit, législation et liberté. Une nouvelle formulation des principes d’injustice et d’économie politique, vol. 2 : Le Mirage de la justice sociale (1976), trad. R. Audouin, ibid, p. 133-134, cité par l’auteur.
Livre vert de la Commission, du 28 mars 2007, sur les instruments fondés sur le marché en faveur de l'environnement et des objectifs politiques connexes COM(2007) 140 final.
L’hypothèse de départ est que l’apport des services fournis par les écosystèmes est largement sous-évalué en raison d’une absence d’évaluation monétaire. G. Daily, Nature’s services : societal dependence on natural ecosystems, Island Press, Washington, DC, 412 p. ; R. Costanza et al. , « The value of the world’s ecosystem services and natural capital », Nature, vol. 387, mai 1997, pp. 253-260.
S. Wunder, Payments for environmental services : some nuts and bolts, CfifR. CIFOR. Occasionnal paper, n° 42, 26p.Cette définition retenue par Sven Wunder n’est pas entièrement partagée dans toutes ces franges par l’ensemble des économistes qui n’approuvent pas l’usage du langage marchand, A. Karsenty, La forêt tropicale, le mécanisme REDD et les paiements pour services environnementaux : www.sfecologie.org, module, R 12, 2011 ou mettent l’accent sur d’autres aspects des PSE : A. Karsenty, « Les PSE dans les pays en développement : compenser ou récompenser? », in A. Langlais (sous la dir.), op. cit., A paraître; L’auteur ajoute que « l’une des définitions les plus utiles » (mais pas nécessairement la plus usitée) des PSE est celle les désignant comme « des transferts de ressources entre des acteurs sociaux, dans le but de créer des incitations pour aligner les décisions individuelles et/ou collectives quant à l’usage des sols avec l’intérêt social concernant la gestion des ressources naturelles », R. Muradian, E. Corbera, U. Pascual, N.Kosoy, P.H. May, « Reconciling theory and practice: An alternative conceptual framework for understanding payments for environmental services », Ecological Economics, vol. 69, n°6, 2010, p. 1205. Plus récemment, les PSE ont été expliqués dans ces termes : « le principe du mécanisme réside dans la rémunération contractuelle d’acteurs conditionnellement au maintien ou à la restauration d’un ou plusieurs services écosystémiques préalablement identifiés », Les cahiers de BIODIV’2050 : Comprendre, « Les paiements pour préservation des services écosystémiques comme outil de la conservation de la biodiversité », février 2014, n° 1, p. 4; sur la définition des PSE, V. aussi, A. Langlais, A la recherche d’une définition juridique des paiements pour services environnementaux, in A. Langlais, (sous la dir.), op. cit., à paraître.
A. Langlais, « Les paiements pour services environnementaux comme expression d’une relation complexe entre un outil économique et des droits de propriété » in M. Falque et H. Lamotte (sous la dir.), Ressources agricoles et forestières : Droits de propriété, économie et environnement, Bruylant, Bruxelles, 2014, pp. 437-449.
Sous l’angle de la dette écologique, ce point est clairement détaillé dans la communication de C. Asfar-Cazenave et L. Ravillon, « L’appréhension de la dette écologique en droit du commerce international : approches contractuelle et contentieuse ». Sous l’angle des Paiements pour services environnementaux, cf I. Doussan et G. Martin, « Les PSE à la lumière de la théorie générale des contrats » in A. Langlais, op. cit., A paraître; A. Langlais, « Les paiements pour services environnementaux comme nouveau contrat environnemental? » in M. Boutonnet, Le contrat et l’environnement, Étude de droit interne, international et européen, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2014, pp. 185-215; A. Langlais, « Les paiements pour services environnementaux, une nouvelle forme d'équité environnementale pour les agriculteurs? . - Réflexions juridiques », revue environnement et développement durable, janvier 2013, n° 1, pp. 32-41.
Les cahiers de BIODIV’2050 : Comprendre, « Les paiements pour préservation des services écosystémiques comme outil de la conservation de la biodiversité », op. cit, p. 4.
Propos issus de la communication orale de J. Delors, « l'éthique de la dette écologique :
Schuld I stay or Schuld I go?
» lors du colloque de juin 2014 sur la dette écologique à la Rochelle et se rapportant aux travaux de M. Weber (L'Éthique protestante et l'esprit du capitalisme). Dans cet écrit, Max Weber établit effectivement un lien entre le capitalisme et la religion et s’appuie sur l’idée que le salut est dans le travail, ce dernier étant le but même de la vie ».
A. Langlais, « A la recherche d’une définition juridique des PSE », op. cit.
Les récentes déclarations des pontifes en faveur de la protection de l’environnement conduisent à ramener les questions environnementales dans la sphère de la morale et de l’éthique et de ne pas la laisser à la sphère scientifique. Ils ont souligné cette responsabilité de l’homme à l’égard de « l’( …)environnement naturel que Dieu a mis à notre disposition », Benoit XVI, Pensées sur l’environnement, éd. Paroles et silences, 2012,p. 14. Plus récemment, c’est l’usage de la notion de dette écologique qui a par ailleurs été employé dans l’encyclique sur l’environnement, le Laudato si’(« Loué sois-tu ») du pape François : « François soutient que les pays du Nord ont une “dette écologique” envers ceux du Sud, alors même que “les peuples en voie de développement, où se trouvent les réserves les plus importantes de la biosphère, continuent d’alimenter le développement des pays les plus riches au prix de leur présent et de leur futur”. Ces dernières années, “les négociations internationales ne peuvent avancer de manière significative à cause de la position de pays qui privilégient leurs propres intérêts nationaux plutôt que le bien commun global”, accusait-t-il, à six mois de la conférence de l’ONU sur le climat à Paris (COP21), qui doit tenter de sceller un accord universel contre le changement climatique », Le Monde du 16 juin 2015, « Climat : le pape s’attaque à la “culture du déchet” des pays riches ». Ce document papal a par ailleurs reçu un écho favorable de la part de représentants étatiques français : Le monde du 18 juin 2015 : « Encyclique du pape sur le climat : la France salue le “geste sans précédent” de l’Église ».
Sohnle, J., 2016, « La captation des ressources en eau douce : la notion de dette à la lumière des marchés d’eau internationaux », VertigO - la revue en sciences de l’environnement, Hors-série 26, [En ligne] URL : http://vertigo.revues.org/17532; DOI : 10.4000/vertigo.17532
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Juridiquement parlant une dette ne pas être infinie au risque de créer un rapport d’aliénation interdit par le droit
Laquelle se différencie traditionnellement de la valeur d’usage déterminée par ce que l’on peut faire de cette chose.
Pirard, R. et E. Broughton, 2011, « Les instruments de marché pour la biodiversité : la réalité derrière les termes », Analyses 03/11, Iddri, Paris; -Les Cahiers de BIODIV'2050 n°2 INITIATIVES - Du Sud au Nord : regards croisés sur les Paiements pour Services Environnementaux ?, synthèse co-écrite avec A. Guingand, A. Karsenty, A. Langlais et M.C Polge, novembre 2014, 22 pages.
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