Hors-série 22 | septembre 2015
La représentation de la nature devant le juge : approches comparative et prospective
La question qui a été posée aux contributeurs de cet ouvrage, induite par la problématique de l’accès au juge, est celle de la représentation de la nature devant le juge. Comment est-il possible de porter les intérêts de la nature dans le procès afin que le juge puisse la protéger ?
Pour répondre, des pistes présentes en droit positif, en voie d’élaboration législative ou conçues par la doctrine de lege ferenda, sont explorées dans le contexte non seulement du droit français, mais aussi du droit comparé, national et international. La diversité des techniques et leurs limites liées au système juridique qui les emploie constituent la matière première de la réflexion. Tant les directeurs scientifiques que les auteurs ont eu à cœur de ne pas rester dans un seul système de pensée juridique, ainsi qu’il est si facile d’être enfermé dans sa discipline, dans son droit positif et à l’inverse d’adopter une double approche : comparative et prospective.
Cet ouvrage sur l’habit juridique que peut revêtir la nature devant le juge apporte une meilleure compréhension des diverses solutions possibles et contribue ainsi à améliorer cet accès au juge pour assurer à la nature une protection toujours plus nécessaire contre les vicissitudes.
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La représentation de l'environnement devant le juge : approches comparative et prospective [Full text]Avant-propos
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La représentation directe de la nature ou de certains de ses éléments
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Nature as a legal person [Full text]
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Tendances en droit international
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Perspectives de droit interne
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La représentation indirecte de la nature à travers le prisme des intérêts pluriels
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La protection de la nature par l’intermédiaire de l’Etat
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La protection d’un intérêt trans-individuel
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Illustrations jurisprudentielles
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Propos conclusifs