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2011

La notion de réseau écologique en France : construction scientifique, appropriation par les politiques publiques et traduction territoriale

Adèle Debray

Résumés

La destruction des écosystèmes et la fragmentation des milieux naturels constituent aujourd’hui la première cause d’érosion de la biodiversité. Au niveau international, ce constat a conduit les états et les ONG à formuler des objectifs cadres pour garantir sa conservation à long terme. Dans ce contexte, le réseau écologique a pris une importance croissante dans les politiques de protection de la nature, notamment en Europe.

Approche renouvelée de la conservation de la biodiversité, le réseau écologique est un concept clé en écologie du paysage, dont l’objet est d’assurer des connexions entre les habitats naturels des espèces par des corridors, afin de maintenir la connectivité du paysage, qui est une des conditions principales de la survie des espèces.  

L’article propose de mettre l’accent sur la construction de ce concept, de ses fondements scientifiques à son appropriation par les politiques publiques, ainsi que les problèmes soulevés par sa déclinaison à l’échelle locale. Le cas de la France servira de support à cette analyse, à travers la mise en œuvre de la trame verte et bleue.

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Notes de la rédaction

Pour réagir à ce texte, visitez le carnet de recherche de [VertigO] en cliquant ici : http://vertigo.hypotheses.org/1012

Notes de l’auteur

Ce texte s’inscrit dans le double cadre d’une thèse de doctorat en aménagement de l’espace - urbanisme, débutée en 2010 et d’un projet de recherche PIRVE (Programme Interdisciplinaire de Recherche Ville et Environnement, financé par le CNRS et le Ministère de l’Ecologie), portant sur l’analyse des conditions de la territorialisation de la politique publique de trame verte et bleue, par la mise en exergue des jeux d’acteurs, ainsi que des processus d’articulation des échelles de mise en œuvre de l’action publique.

Texte intégral

Introduction

  • 1  La Convention sur la diversité biologique, adoptée à Rio, en 1992, constitue le point de départ de (...)
  • 2  Dixième Conférence des Parties (COP 10) de la Convention sur la Diversité Biologique, Nagoya (Japo (...)
  • 3  Parmi les engagements de la Convention de Nagoya visant explicitement les territoires locaux, il y (...)

1À l’image du changement climatique, la biodiversité constitue un enjeu environnemental majeur qui a pris une dimension mondiale depuis les années 19901, eut égard des différents traités et négociations interétatiques qui gravitent autour de cette question. L’exemple récent de la Convention de Nagoya sur la diversité biologique2, montre qu’une dynamique à l’échelle internationale s’opère pour tenter de trouver des compromis afin d’enrayer la perte de biodiversité. Dans cette optique, les États s’accordent à souligner la nécessité de maintenir et conserver les habitats naturels actuels, via des objectifs de restauration et de protection spatialisés. Sur ce point, la dimension territoriale est naturellement prégnante, tant sur le plan global que local, en donnant une légitimité aux niveaux locaux quant à la mise en œuvre de ces objectifs3. D’une manière générale, si la protection de la biodiversité reste déterminée par des considérations internationales, sa concrétisation s’opère à des niveaux plus locaux (Fortier, 2009), notamment du fait que les actions (protections, inventaires) qu’elle suppose sont centrées sur des éléments constitutifs d’un écosystème, qui ne peuvent se réaliser qu’à des échelles plus petites (Godart, 2005). Cette double dimension territoriale s’observe au sein d’un champ spécifique en matière de protection de la biodiversité, qui émerge depuis les années 1980, celui de réseau écologique, ou généralement dénommé trame verte et bleue en France. Ce concept, mis en lumière par la discipline de l’écologie du paysage, met en exergue la nécessité d’instaurer des corridors reliant les zones naturelles riches sur le plan biologique d’un territoire afin de permettre le déplacement des espèces et les échanges génétiques, facteurs favorables au maintien de la biodiversité (Jongman, Külvik et Kristiansen, 2004). L’ensemble, composé des corridors et des habitats naturels, formant alors ce que nous entendrons par le terme de réseau écologique.

  • 4  Le Grenelle de l’environnement, initié en 2007, est un programme d’action politique et un disposit (...)

2Dès lors des interrogations se posent quant à l’application concrète de ce concept scientifique au sein de l’action publique, et notamment sur les modalités de sa mise en œuvre sur les territoires. En effet, si les écologues du paysage voient l’échelle du paysage comme le niveau adapté à l’organisation des systèmes écologiques, et par conséquent au fonctionnement d’un réseau (Burel et Baudry, 1999) (1),  les politiques publiques françaises, à travers le Grenelle de l’environnement4, perçoivent la trame verte et bleue comme un outil d’aménagement national, qui se décline localement, dans un souci d’emboitement d’échelles (2). Dès lors, ce concept-outil, se caractérise par sa portée, à la fois globale et locale. Ce principe d’emboitement n’est pas sans susciter de questions, car s’il est énoncé dans le discours, son effectivité reste, dans les faits, complexe, du fait que les contextes territoriaux ne sont pas homogènes, et que les enjeux liés à la fonctionnalité d’un réseau écologique diffèrent suivant les niveaux d’action publique concernés (3). Nos propos s’articuleront ainsi autour des questions posées par l’application politique d’un concept initialement scientifique, et des problèmes posés par sa traduction concrète dans les territoires.

Un concept mis en lumière par les écologues du paysage

3L’écologie du paysage est, au regard de l’histoire des sciences du vivant, une discipline récente qui a émergé au début des années 1980, dans un contexte marqué par une montée des préoccupations vis-à-vis de la dégradation de l’environnement et par extension, de la modification des paysages et des impacts générés sur la nature. En effet, cette nouvelle branche de l’écologie est étroitement tributaire des problèmes et interrogations sociales et politiques qui surgissent à partir des années 1970 sur les conséquences environnementales des activités humaines et sur les dysfonctionnements qu’elles engendrent sur les systèmes écologiques et la biodiversité. À l’échelle du paysage, l’intensification de l’agriculture, le remembrement, la destruction d’éléments naturels ou paysagers dépourvus d’intérêt pour l’agriculture (haies, mares….) sont autant de facteurs qui participent à une transformation radicale des paysages ruraux, au sein desquels sont rapidement mis en évidence les problèmes environnementaux associés (Burel et Baudry, 1999), tels que les risques d’inondation ou l’érosion d’espèces. C’est par conséquent sur ce constat que s’appuie l’écologie du paysage qui remodèle les sciences de l’écologie antérieures, en se focalisant sur une compréhension de l’organisation spatiale et des transformations du paysage (Forman, 1999), ainsi que son influence sur la biodiversité. En ce sens, la discipline marque une rupture dans l’histoire de l’écologie (Forman, 1999), en associant réflexions sur les sociétés et réflexions sur la nature, autour d’une dimension spatiale, celle du paysage. Force est en effet de constater que les interrogations en sciences naturelles se sont alors jusque-là centrées sur l’étude des écosystèmes peu anthropisés, où est décrit une nature sans l’homme (Ost, 2003). En plaçant l’homme comme partie intégrante des écosystèmes, l’écologie du paysage marque donc un temps nouveau au sein des sciences de l’écologie qui s’ouvrent aux sciences humaines par la prise en compte des actions humaines dans la transformation des milieux d’une part, et d’autre part par une reconnaissance progressive de l’hétérogénéité des systèmes écologiques étudiés (Lefeuvre et Barnaud, 1988). Le paysage constitue ainsi le lieu d’interactions entre l’homme et le milieu.

4De ce fait, l’écologie du paysage s’appuie sur deux théories centrales, dont l’influence sur les politiques publiques en faveur de la protection de la biodiversité est forte : la fragmentation et la connectivité, notions étroitement liées. La fragmentation est une notion qui met en cause des phénomènes de diminution et d’éclatement des habitats en îlots, sous l’action notamment de l’urbanisation. La fragmentation représente alors une menace pour la diversité biologique, en fractionnant et réduisant les espaces vitaux des espèces. Dès lors, la connectivité permet de relier les éléments du paysage entre eux, support d’habitat des espèces, assurant ainsi les déplacements et les échanges biologiques favorables au maintien de la biodiversité. Concrètement, la connectivité se manifeste par la mise en réseau d’espaces riches sur le plan écologique (les réservoirs de biodiversité), par le biais de corridors très divers, comme des haies, des cours d’eau, des bandes enherbées, des espaces bocagers… Ainsi, la mise en place d’un réseau écologique via le maintien ou la création de corridors tend à devenir un objectif des politiques de conservation de la nature et d’aménagement, l’écologie du paysage étant une discipline souvent sollicitée dans les prises de décision (Clergeau et Désiré, 1999).

Appropriation du concept de réseau écologique par les politiques publiques

  • 5  European Ecological Network.
  • 6  Stratégie initiée par l’ONU et le Conseil de l’Europe.

5Les théories de l’écologie du paysage ont ainsi rapidement trouvé un écho au sein de la sphère politique, et plus spécialement en Europe, ou se manifeste dès le début des années 1990, un intérêt progressif pour cette nouvelle approche de la conservation de la nature. Une des premières applications de la science s’observe aux Pays-Bas en 1991, avec les réflexions émises par le ministère de l’agriculture portant sur la création d’un réseau écologique européen, EECONET5. Cette conceptualisation trouve un relai institutionnel en 1995 avec la Stratégie Paneuropéenne pour la diversité biologique et paysagère6 (aussi connue sous le nom de stratégie de Sofia) et dans laquelle est confortée l’idée de conserver la biodiversité par la mise en place d’un réseau écologique à l’échelle européenne.

6En France, la protection des milieux et des espèces par la création de réseau écologique est antérieure à la Stratégie de Sofia, adoptée par l’État en 1995. Dans les faits, quelques territoires, à différentes échelles ont intégré ce principe dans leur politique d’aménagement et de gestion des espaces. Pour ne citer que quelques exemples, la Région Alsace introduit pour la première fois en 1976 le terme de « trame verte » dans ses documents de planification, dans un objectif de préservation des espèces dans un contexte de fortes pressions humaines sur les milieux naturels. Autre région fortement urbanisée, le Nord-Pas-de-Calais, qui initie également précocement une politique intégrant les principes de continuité écologique dans un objectif de reconquête des espaces les plus dégradés et de renforcement de la biodiversité. D’autres formes de territoires (agglomérations, parcs naturels régionaux, départements) se sont également saisis de ces questions avant même son institutionnalisation. La première étape de l’entrée du concept de réseau écologique dans la sphère institutionnelle française est l’adoption de la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable des territoires en 1999, qui introduit le schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux. Parmi les différentes vocations de ce schéma, la reconnaissance du principe de réseau écologique en aménagement du territoire, qui doit être identifié sur le territoire national. Adopté en 2002, la portée de ce schéma demeure incertaine sur le plan juridique, mais force est d’admettre qu’il a eu un effet multiplicateur sur les initiatives locales (Bonnin, 2006).

7Ainsi, l’appropriation du concept de réseau écologique en France comme en Europe tend à renouveler l’approche traditionnelle de la conservation, axée sur la mise en réserve de zones naturelles isolées, dans lesquelles s’appliquent un ensemble de règles visant leur protection. Cette vision statique de la conservation (Burel et Baudry, 1999) trouve ses limites, eut égard des initiatives et discours autour de la mise en réseau écologique de ces zones naturelles. Ainsi, une nouvelle façon d’aborder la conservation se dessine, sous l’effet des théories développées en écologie du paysage, qui souligne l’évidence d’une conservation de la diversité biologique par une gestion cohérente et globale de la structure du territoire, reconnaissant la nécessité de réseau écologique (Mougenot et Melin, 2000).

  • 7  Source : engagement n°73 du Grenelle de l’environnement, 2007.

8Plus récemment, le dispositif Grenelle, initié en France en 2007, a fait de ce concept un objectif majeur de la politique environnementale en instaurant un projet de trame verte et bleue sur le territoire national. Ce projet constitue une des mesures phares des actions prévues au titre de la préservation de la biodiversité et a été consacré par le législateur, par son introduction dans le droit français (loi du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement). Dans l’esprit du Grenelle, la trame verte se définit comme « un outil d’aménagement du territoire, constitué de grands ensembles naturels et de corridors les reliant ou servant d’espaces tampons ». Celle-ci est « complétée par une trame bleue formée des cours d’eau et des masses d’eau et des bandes végétalisées généralisées le long de ses cours et masses d’eau »7.  Au-delà des priorités affichées en terme de maintien de la biodiversité, le Grenelle conçoit la trame verte et bleue comme un instrument de la planification, conditionnant le développement durable des territoires : on lui prête ainsi des fonctions en termes d’amélioration de la qualité des paysages, du cadre de vie, des ressources et des services produits par les systèmes naturels… Dans les faits, la trame verte et bleue s’appuie sur un principe d’emboitement et de complémentarité des niveaux de territoires concernés par sa mise en œuvre. Celle-ci repose en effet sur trois niveaux emboités : le niveau national d’une part, par l’État qui définit des orientations nationales servant de cadre à l’application du concept dans les territoires ; puis le niveau régional au sein duquel est élaboré un schéma déclinant la trame verte et bleue à l’échelle de la région et enfin le niveau local, par le biais des collectivités locales (communes, groupements intercommunaux), qui doivent prendre en compte les schémas régionaux dans leurs documents et projets d’aménagement de l’espace. La notion de prise en compte est juridiquement importante ici, le Grenelle conférant aux collectivités locales une certaine souplesse quant à la traduction du projet trame verte et bleue sur leur territoire, ce qui n’est pas sans susciter certaines interrogations sur la mise en œuvre d’un tel projet et sur les moyens d’articuler l’action des différents niveaux entre eux.

Questionnements autour de la traduction territoriale du réseau écologique

9Une première question peut être soulevée au regard des principes énoncés par la loi. Celle-ci prévoit trois niveaux de mise en œuvre de la trame verte et bleue, et se réfère au niveau local pour mettre en œuvre concrètement les objectifs, définis en amont par les niveaux supérieurs. Cette légitimité du niveau local semble aller de soi, tant l’environnement et la protection du cadre de vie ont une visibilité locale évidente (Prieur, 2006).  Les théories de l’écologie du paysage s’inscrivent ainsi dans ce sens, en privilégiant l’échelle de la structure paysagère, soit un niveau plutôt local, pour appréhender le concept de réseau écologique. Or, cette traduction territoriale pourrait se heurter à l’exigüité des périmètres administratifs des communes françaises. Les limites communales peuvent s’avérer être un obstacle à la mise en œuvre des objectifs, conduisant ainsi à une fragmentation de la politique au niveau local. Sur ce point, certains auteurs (Romi, 2010 ; Prieur, 2006 ; Drobenko, 2004) mettent l’accent sur les processus de regroupements d’entités territoriales, perçus comme des facteurs favorables à la cohérence de l’action publique environnementale. Dans cette hypothèse, l’intercommunalité s’avère un échelon stratégique pour la mise en œuvre de la trame verte et bleue sur le plan local.

10Par ailleurs, le concept de réseau écologique est une conception récente et complexe, qui nécessite une connaissance fine de la biodiversité sur les territoires et des systèmes écologiques, et des moyens financiers conséquents. La ressource humaine et financière conditionne l’effectivité de la mise en œuvre de la trame verte. Les collectivités locales, notamment rurales, dispose de moyens limités ne leur permettant pas d’assumer la réalisation d’un tel projet. Les synergies entre les différents niveaux apparaissent indéniables pour fédérer les connaissances acquises (inventaires, cartographie des milieux…) et obtenir des financements. Ensuite, cette recherche d’articulation multi-niveau apparait pertinente dans la mesure où les objectifs mis au point au niveau régional peuvent s’avérer différents des intérêts locaux pour un projet de trame verte : si la région voit dans ce concept un intérêt écologique, les niveaux communaux confèrent à celui-ci des aspects paysagers (Cormier, De Lajartre et Carcaud, 2010). La recherche de compromis entre les niveaux est pertinente pour garantir la cohérence du projet de trame verte et bleue.

11Autre point pouvant être mis en exergue, celui du caractère multidimensionnel de la trame verte et bleue prévu par la loi, qui met l’accent sur les différentes échelles de mise en œuvre du réseau écologique dans un souci d’emboitement. Ainsi, la trame verte sollicite aussi bien le niveau suprarégional, comme l’État, que le local, à l’image de la commune. Dans cette optique, la mise en place de réseau s’appuie sur la mobilisation des outils juridiques existants, tels que les zonages de protection écologique, les documents de planification ou encore les instruments d’acquisition foncière, dans un objectif de protection et de gestion des milieux (Cormier, De Lajartre et Carcaud, 2010). Cette variété d’outils, n’est pas sans poser de problèmes sur l’action publique : il s’agit d’outils très différents, tributaires de branches variées du droit interne : droit de l’environnement, droit de l’urbanisme, droit forestier, droit rural, ou encore droit de la propriété… L’appréhension par le droit de la trame verte est donc complexe, tant les outils sont éparpillés et relèvent d’acteurs et de niveaux différents. La recherche d’articulations s’avère dès lors indispensable pour mettre en cohérence les instruments entre eux et ainsi parvenir à l’efficience de l’action sur le territoire. Cette mise en cohérence s’avère d’autant plus essentielle que le réseau écologique ne distingue pas les frontières administratives ou celles relevant de la propriété, et nécessite le maintien d’un réseau cohérent d’écosystèmes. Cette nouvelle conception de la protection change radicalement les modes de pensées traditionnels, en favorisant une conservation intégrée de la nature, par une approche interscalaire permettant la participation de l’ensemble des acteurs (Bonnin, 2008).

12L’enjeu de la mise en œuvre du réseau écologique en France, et sa déclinaison sur les territoires semblerait donc résider dans la manière de mettre en œuvre de façon cohérente l’action publique, et dans la capacité des différents acteurs à fonctionner en réseau. Le caractère réticulaire n’est-il d’ailleurs pas le propre du concept de réseau écologique ?

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Bibliographie

Bonnin, M. 2006, « Les corridors, vecteurs d’un aménagement durable de l’espace favorable à la protection des espèces », Natures Sciences Sociétés, n°14, pp 67-69.

Bonnin, M., 2008, Les corridors écologiques. Vers un troisième temps de la conservation de la nature ?, l’Harmattan, Paris, 270 p.

Burel, F. et J. Baudry, 1999, Ecologie du paysage. Concepts, méthodes et applications, Editions Tec & Doc, Paris, 359 p.

Clergeau, P. et G. Désiré, 1999, « Biodiversité, paysage, aménagement : du corridor à la zone de connexion biologique », Mappemonde, n°55, pp. 19-23.

Cormier, L., De Lajartre A. et N. Carcaud, 2010,  « La planification des trames vertes, du global au local : réalités et limites », Cybergeo : European Journal of Geography [en ligne] URL : http://cybergeo.revues.org/23187, document 504, 24 p.

Drobenko, B., 2004, « L’environnement vecteur de coopération intercommunale ? », in Drobenko B. (sous la dir.), Structures intercommunales et environnement, Les Cahiers du Crideau, Presses universitaires de Limoges, Limoges, pp 43-60.

Forman, R.T.T., 1999, « Préface », in Burel F., Baudry J., Ecologie du paysage. Concepts, méthodes et applications, Editions Tec & Doc, Paris, pp. XI-XV.

Fortier, A., 2009, « La conservation de la biodiversité. Vers la constitution de nouveaux territoires ? », Etudes rurales, n°183, pp. 129-142.

Godart, O., 2005, « Les conditions d’une gestion économique de la biodiversité. Un parallèle avec le changement climatique », in Actes des Deuxièmes journées de l’Institut français de la biodiversité : « Biodiversité et changement global : dynamique des interactions », Marseille, 28-28 mai 2004.

Jongman, R.H.G., Külvik M. et I. Kristiansen, 2004, « European ecological networks and greenways », Landscape and Urban Planning, Volume 68, n°2-3, pp 305-319.

Lefeuvre, J.C. et G. Barnaud, 1988,  « Ecologie du paysage : mythe ou réalité ? », Bulletin d’écologie, n°19, pp. 493-522.

Mougenot, C. et E. Melin, 2000, « Entre science et action : le concept de réseau écologique », Natures Sciences Sociétés, n°8, pp. 20-300.

Ost, F., 2003, La nature hors la loi. L’écologie à l’épreuve du droit, Editions La Découverte, Paris, 346 p.

Prieur, M., 2006, « La décentralisation de l’environnement, introuvable ou impossible », in Foucher K. et R. Romi (sous la dir.), La décentralisation de l’environnement : territoires et gouvernance, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, Aix-en-Provence, pp. 199-211.

Romi, R., 2010, Droit de l’environnement, Montchrestien, Paris, 640 p.

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Notes

1  La Convention sur la diversité biologique, adoptée à Rio, en 1992, constitue le point de départ de l’institutionnalisation de la protection de la biodiversité au plan international.

2  Dixième Conférence des Parties (COP 10) de la Convention sur la Diversité Biologique, Nagoya (Japon), 18-29 octobre 2010.

3  Parmi les engagements de la Convention de Nagoya visant explicitement les territoires locaux, il y a l’adoption d’un plan d’action 2011-2020 pour la protection de la biodiversité dans les agglomérations.

4  Le Grenelle de l’environnement, initié en 2007, est un programme d’action politique et un dispositif juridique mis au point par le Ministère de l’écologie, définissant les grandes orientations de la politique nationale en matière d’environnement et de développement durable (http://www.legrenelle-environnement.fr/).

5  European Ecological Network.

6  Stratégie initiée par l’ONU et le Conseil de l’Europe.

7  Source : engagement n°73 du Grenelle de l’environnement, 2007.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Adèle Debray, « La notion de réseau écologique en France : construction scientifique, appropriation par les politiques publiques et traduction territoriale », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement [En ligne], Débats et Perspectives, mis en ligne le 08 mars 2011, consulté le 24 novembre 2017. URL : http://vertigo.revues.org/10687 ; DOI : 10.4000/vertigo.10687

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Auteur

Adèle Debray

Doctorante en aménagement de l’espace – urbanisme, UMR 6173 CITERES, 33-35 allée Ferdinand de Lesseps, 37200 Tours, France. Courriel : adele.debray@hotmail.fr

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